Transports d'enfants et excursions de personnes hospitalisées

Centre hospitalier de Montfavet

Il s'agit d'un marché relatif aux transports d'enfants et excursions de personnes hospitalisées. C'et un marché à bons de commandes avec minimum et maximum comportant 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TRV A.Blache

Qui ?

• Centre hospitalier de Montfavet

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-16	Avis de marché
2011-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Chaque marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1.9.2011 renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une nouvelle période d'1 an.Valeur annuellle de chaque lot:Lot n° 1: minimum de 20 000 EUR HT et maximum de 40 000 EUR (HT).Lot n° 2: minimum de 3 000 EUR HT et maximum de 10 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 2 avenue de la Pinède, BP 92
Code postal: 84143
Commune postale: Montfavet Cedex
Contact
Téléphone: +33 490039571 📞
Fax: +33 490235048 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-16 📅
Date limite de soumission: 2011-06-28 📅
Date de publication: 2011-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 95-156185
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Modalités d'obtention du dossier de consultation: — soit par voie postale, sur demande écrite auprès de la cellule des marchés du centre hospitalier de montfavet (fax: +33 490235048), — soit par retrait dans les locaux de la cellule des marchés du centre hospitalier située dans le bâtiment administratif - cour intérieure - entrée b de 9:00 à 11:30 et de 13:00 à 16:00, — soit par téléchargement sur le site internet suivant: http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com. Modalités de remise des offres: — soit par pli recommandé avec accusé de réception adressé au Centre hospitalier de Montfavet - cellule des marchés, 2 avenue de la Pinède, BP 92 - 84143 Montfavet Cedex, FRANCE, — soit contre récépissé à la cellule des marchés du centre hospitalier située dans le bâtiment adminstratif - cour intérieure - entrée b (réception de 9:00 à 11:30 et de 13:00 à 16:00), — soit par transmission sous forme dématérialisée à la rubrique de notre prestataire de dématérialisation: http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com. Chaque candidat devra produire un dossier complet comprenant dans une seule enveloppe toutes les pièces suivantes: — la lettre de candidature (DC1), complétée, datée et signée par la personne habilitée et éventuellement l'habilitation du mandataire, — la déclaration du candidat (DC2) complétée, — en cas de règlement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet, — la copie de la délégation habilitant la personne signataire, — la déclaration article d8254-2 du code du travail, jointe au dossier de consultation, complétée, datée et signée, — un extrait kbis, — la déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 dernières années et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché. Les entreprises candidates qui ne sont pas en mesure de produire les éléments demandés pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens, notamment par la présentation de titres ou de l'expérienceprofessionnelle du ou de leurs responsables, — l'attestation d'assurance RC de l'année en cours. Cette attestation devra préciser le secteur d'activité professionnelle couvert, — une fiche descriptive des moyens techniques et humains du candidat, — la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique, — un acte d'engagement (dC3) complété, daté et signé par la personne habilitée et revêtu du cachet de l'entreprise. Il sera établi un acte d'engagement par lot, — le(s) bordereau(x) de prix, complété(s), daté(s), signé(s) et tamponné(s) dans les mêmes conditions, — un mémoire précisant les moyens humains et les véhicules qui seront mis à disposition pour l'exécution du marché et les procédures d'exécution des prestations, — la déclaration d'acceptation des pièces du dossier de consultation, complétée, datée et signée par la personne habilitée et revêtue du cachet de l'entreprise. L'admission des candidatures sera effectuée selon les capacités juridiques, financières et techniques de chaque candidat. Renseignements techniques: Centre hospitalier de Montfavet, M. Combes Marc, 2 avenue de la Pinède, BP 92 - 84143 Montfavet Cedex, FRANCE. Tél.: +33 490039297. Télécopie: +33 490235048. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2011.

Informations complémentaires

Modalités d'obtention du dossier de consultation:

— soit par voie postale, sur demande écrite auprès de la cellule des marchés du centre hospitalier de montfavet (fax: +33 490235048),

— soit par retrait dans les locaux de la cellule des marchés du centre hospitalier située dans le bâtiment administratif - cour intérieure - entrée b de 9:00 à 11:30 et de 13:00 à 16:00,

— soit par téléchargement sur le site internet suivant: http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com.

Modalités de remise des offres:

— soit par pli recommandé avec accusé de réception adressé au Centre hospitalier de Montfavet - cellule des marchés, 2 avenue de la Pinède, BP 92 - 84143 Montfavet Cedex, FRANCE,

— soit contre récépissé à la cellule des marchés du centre hospitalier située dans le bâtiment adminstratif - cour intérieure - entrée b (réception de 9:00 à 11:30 et de 13:00 à 16:00),

— soit par transmission sous forme dématérialisée à la rubrique de notre prestataire de dématérialisation: http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com.

Chaque candidat devra produire un dossier complet comprenant dans une seule enveloppe toutes les pièces suivantes:

— la lettre de candidature (DC1), complétée, datée et signée par la personne habilitée et éventuellement l'habilitation du mandataire,

— la déclaration du candidat (DC2) complétée,

— en cas de règlement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet,

— la copie de la délégation habilitant la personne signataire,

— la déclaration article d8254-2 du code du travail, jointe au dossier de consultation, complétée, datée et signée,

— un extrait kbis,

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 dernières années et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché. Les entreprises candidates qui ne sont pas en mesure de produire les éléments demandés pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens, notamment par la présentation de titres ou de l'expérienceprofessionnelle du ou de leurs responsables,

— l'attestation d'assurance RC de l'année en cours. Cette attestation devra préciser le secteur d'activité professionnelle couvert,

— une fiche descriptive des moyens techniques et humains du candidat,

— la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,

— un acte d'engagement (dC3) complété, daté et signé par la personne habilitée et revêtu du cachet de l'entreprise. Il sera établi un acte d'engagement par lot,

— le(s) bordereau(x) de prix, complété(s), daté(s), signé(s) et tamponné(s) dans les mêmes conditions,

— un mémoire précisant les moyens humains et les véhicules qui seront mis à disposition pour l'exécution du marché et les procédures d'exécution des prestations,

— la déclaration d'acceptation des pièces du dossier de consultation, complétée, datée et signée par la personne habilitée et revêtue du cachet de l'entreprise.

L'admission des candidatures sera effectuée selon les capacités juridiques, financières et techniques de chaque candidat.

Renseignements techniques: Centre hospitalier de Montfavet, M. Combes Marc, 2 avenue de la Pinède, BP 92 - 84143 Montfavet Cedex, FRANCE. Tél.: +33 490039297. Télécopie: +33 490235048.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché relatif aux transports d'enfants et excursions de personnes hospitalisées. C'et un marché à bons de commandes avec minimum et maximum comportant 2 lots.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transports d'enfants (circuit journalier) Avignon Nord
Brève description: Transports d'enfants.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Excursions pour les personnes hospitalisées
Brève description: Prestations d'excursions.
Quantité ou étendue:

Chaque marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1.9.2011 renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une nouvelle période d'1 an.

Valeur annuellle de chaque lot:

Lot n° 1: minimum de 20 000 EUR HT et maximum de 40 000 EUR (HT).

Lot n° 2: minimum de 3 000 EUR HT et maximum de 10 000 EUR (HT).

Description des options:

Chaque marché est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une nouvelle période d'1 an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 avenue de la Pinède, 84140 Montfavet, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (DC1), complétée, datée et signée par la personne habilitée et éventuellement l'habilitation du mandataire,

— la déclaration du candidat (DC2) complétée,

— en cas de règlement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet,

— la copie de la délégation habilitant la personne signataire,

— la déclaration article d8254-2 du code du travail, jointe au dossier de consultation, complétée, datée et signée,

— un extrait kbis.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 dernières années et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché. Les entreprises candidates qui ne sont pas en mesure de produire les éléments demandés pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens, notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables,

— l'attestation d'assurance RC de l'année en cours. Cette attestation devra préciser le secteur d'activité professionnelle couvert.

Capacité technique et professionnelle:

— une fiche descriptive des moyens techniques et humains du candidat,

— la liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement interne.

Paiement par virement administratif à 50 jours maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme exigée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à l'exigence du pouvoir adjudicateur.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La valeur technique de l'offre (sous critère 1: les moyens techniques et humains: 25 %; sous critère 2: la qualité des procédures d'exécution des prestations: 15 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Montfavet
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: La cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Centre hospitalier de Montfavet
Point de contact: Cellule des marchés

Référence
Informations complémentaires

Modalités d'obtention du dossier de consultation:

— soit par voie postale, sur demande écrite auprès de la cellule des marchés du centre hospitalier de montfavet (fax: +33 490235048),

— soit par retrait dans les locaux de la cellule des marchés du centre hospitalier située dans le bâtiment administratif - cour intérieure - entrée b de 9:00 à 11:30 et de 13:00 à 16:00,

— soit par téléchargement sur le site internet suivant: http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com.

Modalités de remise des offres:

— soit par pli recommandé avec accusé de réception adressé au Centre hospitalier de Montfavet - cellule des marchés, 2 avenue de la Pinède, BP 92 - 84143 Montfavet Cedex, FRANCE,

— soit contre récépissé à la cellule des marchés du centre hospitalier située dans le bâtiment adminstratif - cour intérieure - entrée b (réception de 9:00 à 11:30 et de 13:00 à 16:00),

— soit par transmission sous forme dématérialisée à la rubrique de notre prestataire de dématérialisation: http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com.

Chaque candidat devra produire un dossier complet comprenant dans une seule enveloppe toutes les pièces suivantes:

— la lettre de candidature (DC1), complétée, datée et signée par la personne habilitée et éventuellement l'habilitation du mandataire,

— la déclaration du candidat (DC2) complétée,

— en cas de règlement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet,

— la copie de la délégation habilitant la personne signataire,

— la déclaration article d8254-2 du code du travail, jointe au dossier de consultation, complétée, datée et signée,

— un extrait kbis,

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 dernières années et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché. Les entreprises candidates qui ne sont pas en mesure de produire les éléments demandés pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens, notamment par la présentation de titres ou de l'expérienceprofessionnelle du ou de leurs responsables,

— l'attestation d'assurance RC de l'année en cours. Cette attestation devra préciser le secteur d'activité professionnelle couvert,

— une fiche descriptive des moyens techniques et humains du candidat,

— la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,

— un acte d'engagement (dC3) complété, daté et signé par la personne habilitée et revêtu du cachet de l'entreprise. Il sera établi un acte d'engagement par lot,

— le(s) bordereau(x) de prix, complété(s), daté(s), signé(s) et tamponné(s) dans les mêmes conditions,

— un mémoire précisant les moyens humains et les véhicules qui seront mis à disposition pour l'exécution du marché et les procédures d'exécution des prestations,

— la déclaration d'acceptation des pièces du dossier de consultation, complétée, datée et signée par la personne habilitée et revêtue du cachet de l'entreprise.

L'admission des candidatures sera effectuée selon les capacités juridiques, financières et techniques de chaque candidat.

Renseignements techniques: Centre hospitalier de Montfavet, M. Combes Marc, 2 avenue de la Pinède, BP 92 - 84143 Montfavet Cedex, FRANCE. Tél.: +33 490039297. Télécopie: +33 490235048.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: dans un délai de 16 jours à compter de la notification par voie postale de la décision d'attribution du contrat ou dans un délai de 11 jours à compter de la notification de cette décision par voie électronique à l'ensemble des opérateurs économiques concernés,

— référé contractuel: délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché ou 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,

— recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2011/S 095-156185 (2011-05-16)

Avis d'attribution de marché (2011-08-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 avenue de la Pinède BP 92

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-24 📅
Date de publication: 2011-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 163-269016
Se réfère à l'avis: 2011/S 95-156185
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commmandes avec minimum et maximum comportant deux lots. Le lot 1: transports d'enfants (circuit journalier) Avignon Nord a été déclaré sans suite. Le lot 2: excursions de personnes hospitalisées est passé pour une durée d'un an à compter du 1.9.2011 renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une nouvelle période de 1 an. Il a pour valeur annuelle: minimum de 3 000 EUR HT et maximum de 10 000 EUR (HT). Annonce no 308, BOAMP 98 B du 19.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. La valeur technique de l'offre (sous critère 1: les moyens techniques et humains: 25 % sous critère 2: la qualité des procédures d'exécution des prestations: 15 % (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-23 📅
Adresse postale: 10 rue Ampère
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel: délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au JOUE.

Recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.

— le lieu où le marché est consultable: dans les locaux de la cellule des marchés du centre hospitalier de Montfavet.

Source: OJS 2011/S 163-269016 (2011-08-24)

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