Exécution des circuits de ramassage scolaire des élèves du 1er degré de la commune de Rouxmesnil-Bouteilles
Communauté d'agglomération de la région Dieppoise
La consultation a pour objet l'exécution des circuits de ramassage scolaire des élèves du 1er degré de la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Type de procédure: appel d'offres ouvert.
Le délai de réception des offres était de 2011-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-04-22 | Avis de marché |
| 2011-07-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: chemin des Vertus, Saint-Aubin-sur-Scie, BP 22
Code postal: 76550
Commune postale: Offranville
Contact
Courrier électronique: contact@agglodieppe-maritime.com 📧
Téléphone: +33 232902025 📞
Fax: +33 232909206 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-22 📅
Date limite de soumission: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 81-133746
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Qualité de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la région Dieppoise
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération de la région dieppoise, service marchés publics
Adresse postale: BP 22
Commune postale: Offranville
Code postal: 76550
Courrier électronique: contact@agglodieppe-maritime.com 📧
Téléphone: +33 232902025 📞
Fax: +33 232909206 📠
Source: OJS 2011/S 081-133746 (2011-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: chemin des Vertus, Saint-Aubin-sur-Scie, BP 22
Code postal: 76550
Commune postale: Offranville
Contact
Courrier électronique: contact@agglodieppe-maritime.com 📧
Téléphone: +33 232902025 📞
Fax: +33 232909206 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-22 📅
Date limite de soumission: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 81-133746
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.7.2012. Ensuite, le marché pourra être reconduit une fois au maximum, pour une période de reconduction de 1 an, sans pouvoir excéder une durée maximale de 2 ans.
La date impérative de commencement de l'exécution des services est fixée au 5.9.2011 (rentrée scolaire des élèves 2011-2012).
Le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande effectuée par courrier, télécopie ou courriel. Il est consultable et téléchargeable sur le site www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet l'exécution des circuits de ramassage scolaire des élèves du 1er degré de la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Type de procédure: appel d'offres ouvert.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande, ou caution personnelle et solidaire, à concurrence de l'avance accordée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres Dieppe-Maritime,
Paiement par mandat administratif conformément à l'article 98 du CMP modifié par le décret n° 2008-1355 du 19.12.2008.
Le marché est destiné à des entreprises individuelles ou à des groupements d'entreprises solidaires. En cas d'attribution, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'imposer à l'éventuel groupement retenu qu'il soit solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Qualité de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la région Dieppoise
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.7.2012. Ensuite, le marché pourra être reconduit une fois au maximum, pour une période de reconduction de 1 an, sans pouvoir excéder une durée maximale de 2 ans.
La date impérative de commencement de l'exécution des services est fixée au 5.9.2011 (rentrée scolaire des élèves 2011-2012).
Le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande effectuée par courrier, télécopie ou courriel. Il est consultable et téléchargeable sur le site www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération de la région dieppoise, service marchés publics
Adresse postale: BP 22
Commune postale: Offranville
Code postal: 76550
Courrier électronique: contact@agglodieppe-maritime.com 📧
Téléphone: +33 232902025 📞
Fax: +33 232909206 📠
Source: OJS 2011/S 081-133746 (2011-04-22)
Avis d'attribution de marché (2011-07-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: chemin des Vertus - Saint-Aubin-sur-Scie, BP 22
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-29 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-243846
Se réfère à l'avis: 2011/S 81-133746
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-30 📅
Adresse postale: ZI de Rouxmesnil-Bouteilles - zone Jaune, BP 38
Commune postale: Dieppe Cédex
Code postal: 76201
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération de la Région Dieppoise
Adresse postale: service des marchés publics, BP 22
Source: OJS 2011/S 147-243846 (2011-07-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: chemin des Vertus - Saint-Aubin-sur-Scie, BP 22
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-29 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-243846
Se réfère à l'avis: 2011/S 81-133746
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Montant journalier HT: 118,25 EUR. Durée du marché: Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.7.2012. Ensuite, le marché pourra être reconduit une fois au maximum, pour une période de reconduction de 1 an, sans pouvoir excéder une durée maximale de 2 ans. Modalités de consultation du marché: consultable sur simple demande au service marchés publics dans les locaux de Dieppe-Maritime - chemin des vertus - 76550 Saint-Aubin-sur-Scie - aux heures habituelles d'ouverture (du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30).
Annonce no 214, BOAMP 84 B du 29.4.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-30 📅
Adresse postale: ZI de Rouxmesnil-Bouteilles - zone Jaune, BP 38
Commune postale: Dieppe Cédex
Code postal: 76201
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération de la Région Dieppoise
Adresse postale: service des marchés publics, BP 22
Source: OJS 2011/S 147-243846 (2011-07-29)
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