L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et d'un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics, passé sans montant minimum ni maximum. Le contrat a été signé le 28.7.2011. Il est consultable dans les locaux de la direction départementale des actions médico sociales, cité des Vassaules à Troyes, dans la limite des secrets protégés par la loi. Le contrat est susceptible d'être sous traité. Procédures de recours: service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général de l'Aube, service des marchés, 2 rue Pierre Labonde, BP 394, 10026 Troyes Cedex, FRANCE. Tél.: +33 325425230. Fax: +33 325425233.