Transport des bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance par véhicules légers de moins de 9 places

Conseil général de L'Aube

Transport des bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance par véhicules légers de moins de 9 places.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et d'un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics, passé sans montant minimum ni maximum. La dépense annuelle est estimée à 300 000 EUR (TTC).
Le contrat est passé pour une durée de 12 mois à compter du 1.9.2011, reconductible 3 fois une année.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transports Adaptés Franciliens

Qui ?

• Conseil général de L'Aube

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-10	Avis de marché
2011-05-16	Informations complémentaires
2011-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde, BP 394
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Téléphone: +33 325425230 📞
Fax: +33 325425233 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-10 📅
Date limite de soumission: 2011-06-21 📅
Date de publication: 2011-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 92-151075
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Unite monetaire retenue par la collectivite: euro. Modalites d'obtention du dossier: avant le 21.6.2011 à 16:00 par téléchargement au format ZIP sur le site www.marches-aube.fr, référence 11cg039, ou par demande écrite à l'adresse indiquée au I-1 ci-dessus, ou par fax au +33 325425233. Le dossier est gratuit. Modalites de remise des offres: Le Conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais le Conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée à l'article I-1 du présent avis par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du service des marchés. Procédures de recours: service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général de l'Aube, service des marchés. 2 rue Pierre Labonde, BP 394 10026 Troyes Cedex, FRANCE. Tél.: +33 325425230, fax: +33 325425233. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport des bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance par véhicules légers de moins de 9 places.

Le contrat est passé pour une durée de 12 mois à compter du 1.9.2011, reconductible 3 fois une année.

Numéro de référence: 11CG039
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: EA02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (le modèle DC1 peut être utilisé) contenant l'identité du ou candidat, sa forme juridique (entreprise unique ou groupement avec désignation des membres et habilitation du mandataire), et l'attestation sur l'honneur y figurant et indiquant:

—— qu'Il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou en faillite personnelle,

—— qu'Il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

—— qu'Il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

—— qu'Il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du nouveau code du travail,

—— qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième aliéna de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du Code Pénal, et par l'article 1741 du code général des impôts,

—— si l'entreprise est assujettie à l'obligation définie aux articles L.5212-2 du nouveau code du travail, qu'il a souscrit l'année dernière, la déclaration visée à l'article L.5212-5 du même code, ou versé la contribution visée aux articles L.5214-1 et L.5212-9 de ce code,

—— que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.32-43-1 du code du travail.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration du candidat (le modèle Dc2 peut être utilisé) contenant les renseignements suivants:

—— déclaration du chiffre d'affaires global des trois dernières années,

—— références détaillées pour des prestations similaires de moins de 3 ans,

—— moyens généraux du candidat,

—— tout autre moyen (ou justificatif) prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations,

—— le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

—— si le candidat est en redressement judiciaire; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Par virement bancaire, délai de paiement: 30 jours, avance: 5 % du montant du contrat. Prix fermes la première année puis révisables en cas de reconduction, financement sur le budget propre du Conseil général.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le contrat sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises solidaires.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de l'Aube
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Aube
Point de contact: service des marchés
URL des documents: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11CG039
Informations complémentaires

Unite monetaire retenue par la collectivite: euro.

Modalites d'obtention du dossier: avant le 21.6.2011 à 16:00 par téléchargement au format ZIP sur le site www.marches-aube.fr, référence 11cg039, ou par demande écrite à l'adresse indiquée au I-1 ci-dessus, ou par fax au +33 325425233. Le dossier est gratuit.

Modalites de remise des offres:

Le Conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais le Conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée à l'article I-1 du présent avis par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du service des marchés.

Procédures de recours: service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Conseil général de l'Aube, service des marchés.

2 rue Pierre Labonde, BP 394

10026 Troyes Cedex, FRANCE.

Tél.: +33 325425230, fax: +33 325425233.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 092-151075 (2011-05-10)

Informations complémentaires (2011-05-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-16 📅
Date de publication: 2011-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 94-153038
Se réfère à l'avis: 2011/S 92-151075
Numéro JO-S: 94
Source: OJS 2011/S 094-153038 (2011-05-16)

Avis d'attribution de marché (2011-08-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-08 📅
Date de publication: 2011-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 152-252286
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et d'un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics, passé sans montant minimum ni maximum. Le contrat a été signé le 28.7.2011. Il est consultable dans les locaux de la direction départementale des actions médico sociales, cité des Vassaules à Troyes, dans la limite des secrets protégés par la loi. Le contrat est susceptible d'être sous traité. Procédures de recours: service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général de l'Aube, service des marchés, 2 rue Pierre Labonde, BP 394, 10026 Troyes Cedex, FRANCE. Tél.: +33 325425230. Fax: +33 325425233. Annonce n° 185, BOAMP 95 B du 14.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-07 📅
Adresse postale: 25 route de Pontoise
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2011/S 152-252286 (2011-08-08)

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