Exécution de service de transport scolaire à destination d'élèves et d'étudiants en situation de handicap

Département de la Lozère

L'accord cadre, objet de la présente consultation, permet de sélectionner des candidats qui seront consultés lors de la passation de marchés subséquents où seront précisés pour chacun d'eux le service de transport à exécuter: nombre de jours, origine, destination.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ambulance Assistance Roux Osty
• Ambulances Feybesse
• Ambulances Malaval
• Autocars et Taxi Ricou
• Autocars Reilhes
• Canourgue Assistance
• Cars André Thierry
• Cevennes Transports
• DEUX PJ
• Hugon tourisme
• Loz'Air Ambulances
• Loz'Air Ambulances SARL ABJ
• SARL Cavalier
• SARL CTR Taxis Certes et Fils
• SARL Gervais L&D
• SARL Saint Germain Assistance Ambulances Castan
• SARL Sandy Fany
• SARL Seyt Lozere Tourisme
• SARL Transports Lozeriens
• SAS Boulet
• SAS Vortex
• Société Lucky Star Les transports personnalisés du Valois
• Taxi Bruel
• Taxi du Crieulon
• Taxi Genestier
• Taxis Malaval Suzanne et Jean-François

Qui ?

• Département de la Lozère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-16	Avis de marché
2011-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 4 rue de la Rovère, BP 24
Code postal: 48001
Commune postale: Mende
Contact
Adresse Internet: http://www.lozere.fr/ 🌏
Courrier électronique: dag-marches@cg48.fr 📧
Téléphone: +33 466496654 📞
Fax: +33 466492786 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-16 📅
Date limite de soumission: 2011-06-27 📅
Date de publication: 2011-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 96-157803
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lozere.fr/. Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 4 ans. Les marchés subséquents qui en découleront seront d'une durée appréciée en fonction du besoin avec un maximum de 5 ans. Adresse pour renseignements d'ordre administratifs et techniques (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises: Département de la Lozère - direction de l'administration générale - service des marchés publics et du contentieux - Mme Fayol Nadège. 4 rue de la Rovère (par courrier). 2 chemin Saint-Ilpide (sur place). 48000 Mende, FRANCE. Tél. +33 466496654 - fax +33 466492786. Courriel: dag-marches@cg48.fr. Le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Transport avec véhicule.
Numéro du lot: 2
Brève description: Transport avec véhicule adapté aux fauteuils roulants.
Numéro de référence: 11smpc44

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent),

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

— Attestation de capacité pour les professionnels,

— Certificat de capacité pour les taxis,

— Permis de conduire pour les particuliers.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financé par des crédits du budget départemental.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 20
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 4 ans. La durée d'exécution est justifiée par l'objet de marché et par le fait que son exécution nécessite des investissements sur une durée supérieure à 4 ans.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Lozère
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lozere.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11smpc44
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lozere.fr/.

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 4 ans.

Les marchés subséquents qui en découleront seront d'une durée appréciée en fonction du besoin avec un maximum de 5 ans.

Adresse pour renseignements d'ordre administratifs et techniques (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises:

Département de la Lozère - direction de l'administration générale - service des marchés publics et du contentieux - Mme Fayol Nadège.

4 rue de la Rovère (par courrier).

2 chemin Saint-Ilpide (sur place).

48000 Mende, FRANCE.

Tél. +33 466496654 - fax +33 466492786.

Courriel: dag-marches@cg48.fr.

Le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info.

Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010 Cedex 09
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2011/S 096-157803 (2011-05-16)

Avis d'attribution de marché (2011-09-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-22 📅
Date de publication: 2011-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 185-302139
Se réfère à l'avis: 2011/S 96-157803
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.lozere.fr/. Tous les accords-cadre ont été signés le 16.8.2011. Pour le lot 1, ils ont été notifiés: — le 16.8.2011 pour: Ambulances Malaval, SAS Boulet, Cars Andre Thierry, Cevennes Transports, Taxi du Crieulon, Ambulances Feybesse, SARL Gervais L&D, Loz'Air Ambulances, Taxis Malaval Suzanne et Jean-François, Autocars Reilhes, Autocars et Taxi Ricou, SARL Sandy Fany, SARL Cavalier, SARL Saint Germain Assistance, Taxi Bruel, SARL Transports Lozeriens, — le 17.8.2011 pour: SARL CTR Taxis Certes et Fils, Ambulance Assistance Roux Osty, Taxi Genestier et Canourgue Assistance. Pour le lot 2, les accords-cadre ont été notifiés: — le 16.8.2011 pour: SAS Boulet, Cars Andre Thierry, Loz'Air Ambulances, SARL Cavalier, SARL Saint Germain Assistance, SARL Transports Lozeriens, — le 17.8.2011 pour: Deux PJ, SAS Vortex, Taxi Genestier, Canourgue Assistance et Société Lucky Star, — le 18.8.2011 pour: Ambulances Feybesse, Taxis Malaval Suzanne et Jean-François, Autocars et Taxi Ricou, — le 19.8.2011 pour: SARL Seyt Lozere Tourisme, Hugon Tourisme, Ambulances Malaval. Annonce n° 242, BOAMP 98 B du 19.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-25 📅
Nom: Ambulances Malaval
Adresse postale: La Roulisse, Rn 106
Commune postale: Saint-Hilaire-de-Lavit
Code postal: 48160
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Ambulance Assistance Roux Osty
Adresse postale: 16 boulevard Lucien Arnault
Commune postale: Mende
Code postal: 48000

3️⃣
Nom: SAS Boulet
Adresse postale: 1 route du Chapitre

4️⃣
Nom: Canourgue Assistance
Adresse postale: avenue du Lot
Commune postale: La Canourgue
Code postal: 48500

5️⃣
Nom: Cars André Thierry
Adresse postale: village
Commune postale: Saint-Michel-de-Deze

6️⃣
Nom: Cevennes Transports
Adresse postale: ZA Saint-Julien-du-Gourg
Commune postale: Florac
Code postal: 48400

7️⃣
Nom: Taxi du Crieulon
Adresse postale: 112 chemin de la Colline
Commune postale: Saint-Jean-de-Crieulon
Code postal: 30610

8️⃣
Nom: Ambulances Feybesse
Adresse postale: 8 bis boulevard Saint-Dominique
Commune postale: Marvejols
Code postal: 48100

9️⃣
Nom: SARL Gervais L&D
Adresse postale: 7 avenue de Peyre
Commune postale: Aumont-Aubrac
Code postal: 48130

1️⃣0️⃣
Nom: Loz'Air Ambulances SARL ABJ
Adresse postale: 9 place Portal

1️⃣1️⃣
Nom: Taxis Malaval Suzanne et Jean-François
Adresse postale: Lot Valcroze, route de Chabrits

1️⃣2️⃣
Nom: Autocars Reilhes
Adresse postale: 52 avenue Jean Monestier

1️⃣3️⃣
Nom: Autocars et Taxi Ricou
Adresse postale: route de Mende
Commune postale: Grandrieu
Code postal: 48600

1️⃣4️⃣
Nom: SARL Sandy Fany
Adresse postale: 44 quai du Pont Vieux
Commune postale: Meyrueis
Code postal: 48150

1️⃣5️⃣
Nom: SARL Cavalier
Adresse postale: 2 porte Chanelle

1️⃣6️⃣
Nom: SARL Saint Germain Assistance Ambulances Castan
Adresse postale: rue de la Lavogne
Commune postale: Saint-Germain-du-Teil
Code postal: 48340

1️⃣7️⃣
Nom: Taxi Bruel
Adresse postale: 1 avenue du 11 Novembre

1️⃣8️⃣
Nom: Taxi Genestier
Adresse postale: Village
Commune postale: Chaudeyrac
Code postal: 48170

1️⃣9️⃣
Nom: SARL CTR Taxis Certes et Fils
Adresse postale: Sainte-Madeleine
Commune postale: Le Malzieu-Ville
Code postal: 48140

2️⃣0️⃣
Nom: SARL Transports Lozeriens
Adresse postale: Tartaronne
Commune postale: Banassac

2️⃣1️⃣
Adresse postale: La Roulisse, RN 106

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣
Nom: Deux PJ
Adresse postale: 1015 rue du Maréchal Juin, BP 70528
Commune postale: Melun
Code postal: 77005

2️⃣6️⃣
Adresse postale: boulevard Saint-Dominique

2️⃣7️⃣
Nom: Hugon Tourisme
Adresse postale: ZAE du Causse d'Auge

2️⃣8️⃣
Nom: Loz'Air Ambulances

2️⃣9️⃣
Nom: Société Lucky Star Les transports personnalisés du Valois
Adresse postale: 22 rue Pershing
Commune postale: Clermont-sur-l'Oise
Code postal: 60600

3️⃣0️⃣

3️⃣1️⃣

3️⃣2️⃣

3️⃣3️⃣
Nom: SARL Seyt Lozere Tourisme
Adresse postale: ZA route du Malzieu
Commune postale: Saint-Chely-d'Apcher
Code postal: 48200

3️⃣4️⃣

3️⃣5️⃣

3️⃣6️⃣

3️⃣7️⃣
Nom: SAS Vortex
Adresse postale: ZI du Mas d'Astre
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 30
17

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Source: OJS 2011/S 185-302139 (2011-09-22)

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