Services de transports publics orientés vers les usagers scolaires internes au PTU

SMTC 63

Services de transports publics orientés vers les usagers scolaires internes au PTU.
Desserte de Nohanent, Sayat - lycée Ambroise Brugière (Clermont-Ferrand).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Loisirs et voyages groupe Kéolis

Qui ?

• SMTC 63

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-17	Avis de marché
2011-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 bis rue de l'Hermitage
Code postal: 63063
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.smtc-clermont-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: mp@smtc-clermontferrand.com 📧
Téléphone: +33 473446868 📞
Fax: +33 473446899 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-17 📅
Date limite de soumission: 2011-06-30 📅
Date de publication: 2011-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 97-159237
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Les demandes de dossier seront adressées par fax, mail ou courrier au service des marchés publics du SMTC. Le dossier sera alors transmis sous format papier. Le dossier, sous format électronique, pourra être téléchargé sur notre profil acheteur indiqué précédemment. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services de transports publics orientés vers les usagers scolaires internes au PTU.

Desserte de Nohanent, Sayat - lycée Ambroise Brugière (Clermont-Ferrand).

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 51694

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: En cas de demande de l'avance, une garantie à première demande est demandée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestation financée par le budget propre du SMTC et selon les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC 63
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-smtc-clermontferrand.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 51694
Informations complémentaires

Les demandes de dossier seront adressées par fax, mail ou courrier au service des marchés publics du SMTC. Le dossier sera alors transmis sous format papier.

Le dossier, sous format électronique, pourra être téléchargé sur notre profil acheteur indiqué précédemment.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Commune postale: Clermont-Ferrand
Source: OJS 2011/S 097-159237 (2011-05-17)

Avis d'attribution de marché (2011-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 623,93 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-23 📅
Date de publication: 2011-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 163-268840
Se réfère à l'avis: 2011/S 97-159237
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Annonce n° 366, BOAMP 100 B du 21.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-07 📅
Adresse postale: rue de l'Industrie
Commune postale: Ambert
Code postal: 63600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2011/S 163-268840 (2011-08-23)

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