Services publics réguliers de transport à titre principal scolaire - rentrée scolaire 2011

Conseil général de la Guadeloupe

Services publics réguliers de transport à titre principal scolaire - rentrée scolaire 2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-29 Avis de marché
2011-05-16 Informations complémentaires
2011-06-03 Informations complémentaires
2011-09-22 Avis d'attribution de marché
2011-09-29 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne les prestations de transport scolaire sur l'ensemble du territoire de la Guadeloupe continentale hors périmètre de transport urbain (PTU).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: boulevard du Gouverneur Félix Eboue
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Contact
Adresse Internet: http://www.cg971.fr 🌏
Courrier électronique: jocelyne.berry@cg971.fr 📧
Téléphone: +590 590806245 📞
Fax: +590 590806231 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-29 📅
Date limite de soumission: 2011-06-14 📅
Date de publication: 2011-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 85-139547
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Durée du marché. Date prévisionnelle de commencement des prestations: début de l'année scolaire 2011-2012. Durée maximale: 7 ans soit: de l'année scolaire 2011-2012 à l'année scolaire 2017-2018 dont 2 tranches conditionnelles d'un an soit 5ans + 1 an + 1 an. Les délais sont identiques pour l'ensemble des lots. Monnaie utilisée: euro. Modalites de retrait du dossier de consultation: Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.cg971.fr ou http://marches.cg971.fr. Ils peuvent également le retirer à l'adresse suivante: Conseil général de la Guadeloupe. Direction du service central des marchés publics. Desmarais. 97100 Basse-Terre, FRANCE. Les heures de retrait des dossiers sont: Lundi, mardi, jeudi: de 8:30 à 12:30 et de 14:30 à 16:30. Mercredi, et vendredi: de 8:30 à 12:30. Conditions d'envoi et de remise des offres: Conformément à l'article 57 - 5éme et 6ème alinéas du code desmarchés publics, le délai de remise des offres est réduit de 12 jours. Les réponses peuvent se faire par voie papier ou par voie électronique. Langue devant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation: français. Conditions d'envoi et de remise des offres par voie papier: Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Ils doivent comporter une enveloppe contenant les renseignements relatifs à la candidature et l'offre. L'enveloppe d'expédition sera cachetée et portera les mentions: Appel d'offres pour. Services publics reguliers de transport a titre principal scolaire. Rentree scolaire 2011. Lot no ............ A n'ouvrir qu'en séance. Les documents à insérer dans l'enveloppe sont détaillés à l'article 4 du présent règlement. Elles doivent être remises ou adressées par voie postale à l'adresse suivante: Conseil général de la Guadeloupe. Direction du service central des marchés publics. Desmarais. 97100 Basse-Terre, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services publics réguliers de transport à titre principal scolaire - rentrée scolaire 2011.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Baie-Mahault - circuit A1 - lycée de Sainte-Rose
Brève description: Baie-Mahault circuit A1.
Informations complémentaires sur les lots: Effectif prévisionnel minimal: 20.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: MFREO de Cadet Sainte-Rose - circuit no A1 - MFREO de Cadet Sainte-Rose
Brève description: MFREO de Cadet Sainte-Rose - circuit A1.
Informations complémentaires sur les lots: Effectif prévisionnel minimal: 25.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: MFREO de Cadet Sainte-Rose - circuit no A2 - MFREO de Cadet Sainte-Rose
Brève description: MFREO de Cadet Sainte-Rose - circuit A2.
Informations complémentaires sur les lots: Effectif prévisionnel minimal: 15.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: MFREO du Lamentin - circuit no A1 - MFREO du Lamentin
Brève description: Lamentin - circuit A1.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Saint-François - circuit no a 10 - collège de Guénette Le Moule
Brève description: Saint-François - circuit a 10.
Informations complémentaires sur les lots: Effectif prévisionnel minimal: 180.
Description des options:
Le marché peut faire l'objet de prestations complémentaires par voies d'avenant, de décision de poursuite ou de marché négocié pour des prestations similaires.
Numéro de référence: 2011/007/12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Guadeloupe continentale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures:
Candidatures recevables au regard des dispositions légales et réglementaires notamment de l'article 52 du code des marchés publics français et dont les capacités techniques, professionnelles et financières sont jugées suffisantes au vu des pièces de la candidature.
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Situation juridique:
Sociétés aptes à soumissionner à un marché public en application de l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Capacité professionnelle: être titulaire d'une licence communautaire de transport public de voyageurs en cours de validité.
Références en prestations similaires ou équivalentes, exécutées au cours des 3 dernières années.
Capacités et compétences:
— présentation de l'entreprise et de l'expérience de la formation de ses dirigeants et salariés (chauffeurs).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— mandat administratif,
— délai de paiement: 30 jours,
— forme du prix: .ferme pendant les périodes correspondant à l'année scolaire en cours et révisé au mois de septembre de chaque année scolaire. À compter de la 2ème année,
— type de prix: prix forfaitaire avec un sous détail des prix obligatoire et un prix unitaire avec un sous détail des prix obligatoire:
Convention multipartite pour le circuit CCSBT (Basse-Terre) no a 3 avec le ou les autorités organisatrice (s) CCSBT- Trois-Rivières - Capesterre Belle-Eau, l'entreprise attributaire et le Conseil général pour un financement et règlement correspondant à:
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— 60 % pour le Conseil général,
— 40 % pour l' (ou les) Ao2 répartie(s): au prorata du kilométrage, élève.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Services spécialisés de transport routier de passagers.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-06-21 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
— membres de la commission d'appel d'offres,
— personnalités compétentes.
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. Les caractéristiques des véhicules affectés à la réalisation du service (âge, capacité) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: les bureaux du Conseil général de la Guadeloupe

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Guadeloupe
Contact
Point de contact: Correspondant: Mme Joselyne Berry
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.cg971.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Guadeloupe
Adresse postale: direction des transports - Desmarais
Point de contact: M. Michel Waccus
Téléphone: +590 590806244 📞
Courrier électronique: michel.waccus@cg971.fr 📧
Fax: +590 590806235 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.cg971.fr 🌏
Adresse postale: direction du service central des marchés publics
Point de contact: Mme Patricia Galbas
Téléphone: +590 590806210 📞
Courrier électronique: patricia.galbas@cg971.fr 📧
Fax: +590 590806222 📠
URL pour la participation: http://www.cg971.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/007/12
Informations complémentaires
Durée du marché.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: début de l'année scolaire 2011-2012.
Durée maximale: 7 ans soit: de l'année scolaire 2011-2012 à l'année scolaire 2017-2018 dont 2 tranches conditionnelles d'un an soit 5ans + 1 an + 1 an.
Les délais sont identiques pour l'ensemble des lots.
Monnaie utilisée: euro.
Modalites de retrait du dossier de consultation:
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.cg971.fr ou http://marches.cg971.fr.
Ils peuvent également le retirer à l'adresse suivante:
Conseil général de la Guadeloupe.
Direction du service central des marchés publics.
Desmarais.
97100 Basse-Terre, FRANCE.
Les heures de retrait des dossiers sont:
Lundi, mardi, jeudi: de 8:30 à 12:30 et de 14:30 à 16:30.
Mercredi, et vendredi: de 8:30 à 12:30.
Conditions d'envoi et de remise des offres:
Conformément à l'article 57 - 5éme et 6ème alinéas du code desmarchés publics, le délai de remise des offres est réduit de 12 jours.
Les réponses peuvent se faire par voie papier ou par voie électronique.
Langue devant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation: français.
Conditions d'envoi et de remise des offres par voie papier:
Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Ils doivent comporter une enveloppe contenant les renseignements relatifs à la candidature et l'offre.
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L'enveloppe d'expédition sera cachetée et portera les mentions:
Appel d'offres pour.
Services publics reguliers de transport a titre principal scolaire.
Rentree scolaire 2011.
Lot no ............
A n'ouvrir qu'en séance.
Les documents à insérer dans l'enveloppe sont détaillés à l'article 4 du présent règlement.
Elles doivent être remises ou adressées par voie postale à l'adresse suivante:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: route du Stade Félix Eboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Adresse Internet: http://www.ta-basse-terre.juradm.fr 🌏
Fax: +590 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Basse-Terre
Source: OJS 2011/S 085-139547 (2011-04-29)
Informations complémentaires (2011-05-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-16 📅
Date limite de soumission: 2011-06-27 📅
Date de publication: 2011-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 96-156589
Se réfère à l'avis: 2011/S 85-139547
Numéro JO-S: 96
Source: OJS 2011/S 096-156589 (2011-05-16)
Informations complémentaires (2011-06-03)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-03 📅
Date limite de soumission: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 108-176859
Numéro JO-S: 108
Source: OJS 2011/S 108-176859 (2011-06-03)
Avis d'attribution de marché (2011-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 009,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-22 📅
Date de publication: 2011-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 185-302152
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Annonce n° 324, BOAMP 87 B du 4.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Les caractéristiques des véhicules affectés à la réalisation du service (age, capacité) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-19 📅
Nom: Entreprise Pajamandy Eric
Adresse postale: 1 cité Charles Gabriel
Commune postale: Sainte-Rose
Code postal: 97115
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pajamandy.e@hotmail.fr 📧

2️⃣
Nom: SARL Voyageurs
Adresse postale: rue des Balisiers Petit Pérou
Commune postale: Abymes
Code postal: 97139
Courrier électronique: sarlvoyageurs@gmail.com 📧

3️⃣
Nom: SARL Ramsamy Guy et Fils
Adresse postale: rue Dadan Fonds Cacao, BP 127
Commune postale: Capesterre-Belle-Eau
Code postal: 97130
Courrier électronique: transport.ramsamyguy@wanadoo.fr 📧

4️⃣
Nom: SARL Transport Ramsamy Guy et Fils

5️⃣
Nom: SARL Transports Nayagom
Adresse postale: Morne-Pradel
Commune postale: Saint-François
Code postal: 97118
Courrier électronique: transport.nayagom@orange.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
16
8
9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: correspondant: Mme Joselyne Berry
Source: OJS 2011/S 185-302152 (2011-09-22)
Informations complémentaires (2011-09-29)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-29 📅
Date de publication: 2011-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 190-309146
Se réfère à l'avis: 2011/S 185-302152
Numéro JO-S: 190
Source: OJS 2011/S 190-309146 (2011-09-29)
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Fournisseurs:
Entreprise Pajamandy Eric SARL Ramsamy Guy et Fils SARL Transport Ramsamy Guy et Fils SARL Transports Nayagom SARL Voyageurs
Produits/services:
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