Transport terrestre de personnes avec chauffeur

Quantité ou étendue

Le présent marché a pour objet le transport terrestre de personnes avec chauffeur pour l'ensemble des services de la Ville.Le seuil minimum pour l'ensemble du marché est estimé à 1 030 800 EUR HT et le seuil maximum à 1 736 500 EUR HT. Sur la période c'est à dire pour une durée de 4 ans, non renouvelable.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.

Procédure: appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du CMP.

Lot 1 - transport scolaire;

Lot 2 - transport pour le secteur enfance / jeunesse:

1 - prix (apprécié en fonction des détails des quantités estimatives): 50 %;

2 - valeurs techniques: 35 %:

2.1 - qualité du matériel roulant: 30 %;

2.2 - performance en matière d'émissions polluantes: 5 %;

3 - valeurs Humaines: 15 %:

3.1 - organisation des affectations: 10 %;

3.2 - plan de formation des conducteurs affectés à la réalisation des prestations: 5 %;

Lot 3 - transport pour le secteur petite enfance;

Lot 4 - transport pour le secteur culture / jumelage;

Lot 5 - transport pour les activites des seniors;

Lot 6 - transport pour les activites fetes et ceremonies:

1 - prix (apprécié en fonction des détails des quantités estimatives): 70 %;

2 - valeurs techniques: 30 %:

2.1 - qualité du matériel roulant: 25 %;

2.2 - performance en matière d'émissions polluantes: 5 %.

Marché à bons de commande.

Renseignements administratifs:

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions et remise de l'offre: voir règlement de la consultation.

Tout envoi d'offre par fax ou e-mail ne sera pas admis.

Documents a produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marche.

— Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Dc 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Presentation de l'offre: (proposition deprésentation).

1ère enveloppe intérieure:

— DC1 (mise à jour le 15.9.2010): lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment complétée et signée,

— DC2 (mise à jour le 15.9.2010): déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dûment complétée et signée,

— Habilitation du signataire de l'offre à représenter et engager la responsabilité du candidat sur le contenu de l'offre, passer et signer tous actes, pièces et contacts nécessaires à la réalisation de l'offre,

— Attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant les risques professionnels,

— Attestation de qualification professionnelle en vigueur ou tout moyen de preuve équivalent,

— Liste de références pour des prestations similaires,

— Numéro d'inscription au registre départemental des transports, licence européenne,

— Attestation sur l'honneur de la validité des permis des chauffeurs de la société;

2ème enveloppe intérieure:

— Un acte d'engagement par lot dûment complété daté et signé par la personne habilitée à engager la société (un acte d'engagement par Variante, si proposée),

— Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP),

— Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du ou des lots concernés,

— Les annexes particulières aux lots concernés dument acceptées,

— Le bordereaux des prix unitaires (BPU) du ou des lots concernés, complété dans son ensemble sur le cadre fourni, daté et signé par la personne habilitée à engager la société,

— Le détail des quantités estimatives (DQE) du ou des lots concernés, complété dans son ensemble sur le cadre fourni, daté et signé par la personne habilitée à engager la société,

— Le descriptif du parc de véhicule mis à disposition pour effectuer la prestation (autorisation de mise en circulation (carte violette), âge, ceinture de sécurité, toilettes, climatisation, accès aux personnes à mobilités réduites, places réservés aux personnes en fauteuils roulants, performance en matière d'émissions polluantes, ...),

— L'organisation des affectations et liste des moyens humains mis à disposition pour effectuer la prestation (régularité des conducteurs, nombre de chauffeurs, numéro de téléphone portable par chauffeur, ...) - pour les lots 1 et 2,

— Justificatifs de formation professionnelle des chauffeurs - pour les lots 1 et 2.

Le présent avis est publié sur le site de la Ville d'Amilly - www.amilly.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2011.