Marché n. 11sm07

Syndicat mixte des transports en commun

Marché public de transport scolaire en taxi ou minibus pour les élèves de clis, segpa ou UPI. Le contenu des lots est susceptible de variations (plus ou moins d'élèves) à tout moment suivant les demandes, et particulièrement en septembre, octobre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat mixte des transports en commun

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-02	Avis de marché
2011-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Une trentaine de nouveaux lots sont créés chaque année. Le montant minimum annuel sur l'ensemble de la consultation est établi à 250 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 77 rue Jules Verne, BP 168
Code postal: 62253
Commune postale: Hénin-Beaumont Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.smt-artois-gohelle.fr 🌏
Courrier électronique: etireur@smt-llhc.fr 📧
Téléphone: +33 321080636 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-02 📅
Date limite de soumission: 2011-06-07 📅
Date de publication: 2011-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 86-140527
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont: Garanties et capacités techniques et financières (minimum 4 places assises passagers, à défaut rejet de la candidature); références professionnelles. Après sélection des candidatures, le dossier de consulation sera téléchargeable gratuitement sur: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=19856 Les dépôts de candidature et offre peuvent y être remis gratuitement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Les lots seront créés après réception des demandes de transport de l'éducation nationale fin juin. Les transporteurs dont la candidature aura été acceptée, recevront le dossier de consultation avec la liste des lots constitués ou pourront le télécharger sur www.klekoon.com.

Description des options:

Deux reconductions expresses possibles (soit 2 années scolaires supplémentaires au maximum).

Numéro de référence: 11SM07

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire DC2 déclaration du candidat ou une lettre attestant sur l'honneur les points suivants:

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

— les certificats et déclarations sur l'honneur mentionnés aux articles 43 à 46 dont les documents ou attestations figurant à l'article D8222-5 ou D8222-7 et D.8222-8 du code du travail,

— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne - pour les candidats employant plus de 20 salariés, les certificats sur l'honneur attestant la régularité de leur situation vis-à-vis de l'obligation définie à l'article L5212-1, L5212-2, L5212-5, et L5212-9 du code du travail.

Situation économique et financière:

La copie du formulaire DC7 (état annuel des certificats) ou documents équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

La ou les photocopies de cartes grises du/des véhicules mis à disposition ou, en cas d'acquisition d'un véhicule, une copie de facture/contrat de vente ou un engagement sur l'honneur à acquérir le véhicule pour la date de prise d'effet du marché. Justification d'un minimum obligatoire de 4 places assises passagers. Une attestation d'assurance professionnelle "risques tiers et personnes transportées". Copie du ou des documents suivants et selon la règlementation en vigueur:

a) ambulanciers: agrément de la DASS justifiant de la capacité à effectuer des transports par véhicules sanitaires;

b) taxis: carte verte (autorisation de prise en charge et de circulation); carte rose (carte professionnelle de conducteur de taxi);

c) petite remise: carte jaune (autorisation d'exploitation d'un véhicule de petite remise); carte rouge (carte professionnelle de conducteur de petite remise);

d) autre: copie de la licence de transport intérieur ou communautaire délivrée par la direction de l'équipement si les candidats ne répondent pas à l'une des 3 catégories précitées. Si le candidat le souhaite, tous documents synthétiques de présentation ou justifiant de l'expérience de la société.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement administratif selon les modalités du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des transports en commun
Contact
Point de contact: Melle Tireur
M. Jean-Luc Wery, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11SM07
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 086-140527 (2011-05-02)

Avis d'attribution de marché (2011-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 991,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-14 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-291777
Se réfère à l'avis: 2011/S 86-140527
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Touts les lots ont été attribué par la commission d'appel d'offres du 8.7.2011 et notifiés fin aout 2011. Les montants indiqués sont pour 1 an + deux reconductions annuelles (maximum). Annonce n° 231, BOAMP 88 B du 5.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Commune postale: Lallaing
Code postal: 59167
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Commune postale: Mazingarbe
Code postal: 62670

3️⃣

4️⃣
Code postal: 62570

5️⃣
Commune postale: Choques
Code postal: 62920

6️⃣
Commune postale: Haillicourt
Code postal: 62940

7️⃣
Commune postale: Loos-en-Gohelle
Code postal: 62750

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Commune postale: Courrières
Code postal: 62710

1️⃣4️⃣
Commune postale: Fleurbaix
Code postal: 62840

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Commune postale: Avion
Code postal: 62210

1️⃣7️⃣
Commune postale: Grenay
Code postal: 62160

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210

2️⃣4️⃣
Commune postale: Carvin
Code postal: 62220

2️⃣5️⃣

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣

2️⃣8️⃣

2️⃣9️⃣
Commune postale: Meurchin
Code postal: 62410

3️⃣0️⃣
Commune postale: Billy-Berclau
Code postal: 62138

3️⃣1️⃣

3️⃣2️⃣

3️⃣3️⃣

3️⃣4️⃣
Commune postale: Anzin-st-Aubin
Code postal: 62223

3️⃣5️⃣
Commune postale: Westrehem
Code postal: 62960

3️⃣6️⃣
Commune postale: Houdain
Code postal: 62150

3️⃣7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
10
8
7
9
4
3
11
5
16
12

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lille
Source: OJS 2011/S 178-291777 (2011-09-14)

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