Services de transport réservés aux circuits scolaires

SAN Ouest Provence

Le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire (directive 2004/18/ce du 31.3.2004) et un marché à bons de commande au sens du droit français (décret n° 2006-975 du 1.8.2006) soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Par ailleurs, conformément à l'article L 5721-9 du code général des collectivités territoriales, le SAN Ouest provence, membre du Smgetu, est mis à disposition de celui-ci pour la mise en oeuvre des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compagnie des autocars de Provence

Qui ?

• SAN Ouest Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-04	Avis de marché
2011-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Dans le cadre de la création du Syndicat Mixte de Gestion et d'exploitation des Transports Urbains (Smgetu) sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Martigues et du SAN Ouest provence, un Périmètre de Transports Urbains (Ptu) est créé. Le PTU est composé des périmètres de transports urbains du SAN Ouest provence et de la CAPM. Avec la création du nouveau PTU, trois circuits scolaires, lot 1: C5742 (Miramas - Istres - fos - Port-de-Bouc vers Port-de-Bouc / Port de Bouc - Fos - Port-Saint-Louis du Rhône), lot 2: C5743 (Port-de-Bouc - Martigues - Istres vers Martigues / Fos - Miramas - Istres vers Martigues /Port-Saint-Louis du Rhône - Fos - martigues) et lot 3: C5744 (Martigues - Port-de-Bouc - Fos vers Port-Saint-Louis du Rhône) rentrent dans la compétence du syndicat mixte. A titre indicatif sur ces circuits, sur le lot 1 le nombre total de services par semaine est de 40 et le nombre estimé de kilomètres en charge est de 1300 kms. Pour le lot n° 2: le nombre total de services par semaine est de 92 et le nombre estimé de kilomètres en charge est de 2245 kms. Pour le lot n° 3: le nombre total de services par semaine est de 32 et le nombre estimé de kilomètres en charge est de 1050 kms, sachant que pour chaque lot une année scolaire correspond à 35 semaines. Ces services seront opérationnels pour la rentrée scolaire 2011-2012. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum pour chacun des 3 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: hôtel de l'agglomération rond point de l'hôtel de ville
Code postal: 13693
Commune postale: Martigues

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-04 📅
Date limite de soumission: 2011-06-22 📅
Date de publication: 2011-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 88-143567
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Le dossier peut être retiré à la direction de la commande publique du SAN Ouest provence - Smgetu, à Istres, Centre Tertiaire, La Pyramide (1er étage), 1 rue de l'Equerre (horaire d'ouverture 9:00 à 12:00- 14:00 à 16:00) ou demandé par télécopie au +33 442551627 ou téléchargé à l'adresse URL suivante http://ouestprovence.marcoweb.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou télétransmises sur cette meme adresse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Circuit C5472
Brève description:

Miramas - Istres - Fos - Port-de-Bouc vers Port-de-Bouc-Port-de-Bouc - Fos - Port-Saint-Louis du Rhône.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Circuit C5473
Brève description:

Port-de-Bouc - Martigues - Istres vers Martigues Fos - Miramas - Istres vers Martigues Port-Saint-Louis du Rhône - Fos - Martigues.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Circuit C5474
Brève description: Martigues - Port-de-Bouc - fos vers Port-Saint-Louis du Rhône.
Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 5.9.2011. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit une durée totale du marché ne pouvant excéder 4 années.

Numéro de référence: 11TR01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le DC1 complété ou un acte de candidature qui précise:

— l'identité du candidat dans l'objet de la consultation,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics et les documents justifiant les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

Le DC2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision annuelle. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré par les fonds propres du Smgetu.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SAN Ouest provence
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://ouestprovence.marcoweb.fr 🌏
Nom: SAN Ouest provence - Smgetu
Adresse postale: direction de la commande publique, chemin du Rouquier, BP 10647
Commune postale: Istres Cedex
Code postal: 13808
Point de contact: Secrétariat de la commande publique
Téléphone: +33 442111647 📞
Courrier électronique: commande-publique@ouestprovence.fr 📧
Fax: +33 442551627 📠
Adresse postale: direction de la commande publique, centre tertiaire la Pyramide, 1 rue de l'Equerre
Code postal: 13800
URL des documents: http://ouestprovence.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ouestprovence.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11TR01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2011/S 088-143567 (2011-05-04)

Avis d'attribution de marché (2011-09-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: hôtel de l'agglomération, rond point de l'hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-06 📅
Date de publication: 2011-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 173-283609
Se réfère à l'avis: 2011/S 88-143567
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Annonce n° 164, BOAMP 91 B du 10.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-10 📅
Adresse postale: 265 rue Claude Nicolas Ledoux, pôles d'activités, ZI les Miles
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13854
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Source: OJS 2011/S 173-283609 (2011-09-06)

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