Transport scolaire individualisé à l'intention d'élèves et étudiants bénéficiant d'un taux de handicap en prévision de la rentrée 2011 sur le département du Tarn-et-Garonne

CG 82

Transport scolaire individualisé à l'intention d'élèves et étudiants bénéficiant d'un taux de handicap en prévision de la rentrée 2011 sur le département du Tarn-et-Garonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CG 82

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-28	Avis de marché
2011-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande au prestataire ayant formulé l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction de la survenance des besoins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: service des transports, 100 boulevard H. Gouze, BP 783
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban
Contact
Adresse Internet: http://www.cg82.fr 🌏
Courrier électronique: sdt@cg82.fr 📧
Téléphone: +33 563926060 📞
Fax: +33 563630075 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-28 📅
Date limite de soumission: 2011-06-10 📅
Date de publication: 2011-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 83-136721
Se réfère à l'avis: 2010/S 237-362061
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Durée des marchés: année scolaire 2011-2012 avec possibilité de reconduction expresse pour 3 périodes d'une année scolaire (soit 4 ans au total). L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande au prestataire ayant formulé l'offre économiquement la plus avantageuse, en fonction de la survenance des besoins. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport scolaire individualisé à l'intention d'élèves et étudiants bénéficiant d'un taux de handicap en prévision de la rentrée 2011 sur le département du Tarn-et-Garonne.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1,

— DC2,

— Certificat d'inscription au registre des transporteurs.

Capacité technique et professionnelle:

Copie certifiée conforme de la licence communautaire ou de la licence de transports intérieurs.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de la collectivité.

Imputation budgétaire: 624 510 sous-fonction 81.

Réglement mensuel en fin de mois sur production de situation définitive.

Délai global de paiement: 30 jours.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Loi n° 82-1153 du 30.12.1982 d'orientation des transports intérieurs.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CG 82
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Dates
Date de publication: 2010-12-07 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 237-362061
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 60 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'ensemble des référés prévus aux articles L551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

Déféré préfectoral sur saisine: article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défére la décision contestée au Tribunal administratif.

Recours administratif auprès du président du Conseil général.

Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE "Sa Tropic travaux signalisation" du 16.7.2007.

Source: OJS 2011/S 083-136721 (2011-04-28)

Avis d'attribution de marché (2011-09-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service des transports 100 boulevard H.Gouze BP 783

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-22 📅
Date de publication: 2011-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 185-302117
Se réfère à l'avis: 2011/S 83-136721
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Les bons de commande correspondants aux marchés subséquents seront attribués par la suite, au fur et à mesure de la survenance des besoins, en fonction de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée selon le critère unique du prix Durée des marchés (accords-cadres): 1 an (année scolaire 2011-2012) renouvelables 3 fois par reconduction expresse. Annonce no 287, BOAMP 87 B du 4.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tarn-Et-Garonne.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-04 📅
Nom: SARL Regina
Adresse postale: 23 avenue Chamier
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Benelhadj
Adresse postale: Bessou
Commune postale: Caylus
Code postal: 82160

3️⃣
Nom: Taxis Montechois
Adresse postale: 1 rue des Mimosas
Commune postale: Montech
Code postal: 82700

4️⃣
Nom: Taxis ruamps
Adresse postale: 252 route de vaïssac
Commune postale: Negrepelisse
Code postal: 82800

5️⃣
Nom: Abc taxi
Adresse postale: 525 route de Vaïssac
Commune postale: Nègrepelisse

6️⃣
Nom: Sarl chantal et claude ambulances
Adresse postale: 3 place de l'hôtel de ville
Commune postale: Lavit
Code postal: 82120

7️⃣
Nom: Sas tatg
Adresse postale: 50 boulevard Faure
Commune postale: Castelsarrasin
Code postal: 82100

8️⃣
Nom: Alves martins
Adresse postale: 19 bis rue Pasteur

9️⃣
Nom: Secher
Adresse postale: 604 route de Lavaur
Commune postale: Orgueil
Code postal: 82370

1️⃣0️⃣
Nom: Sarl nouvel horizon
Adresse postale: 7 rue de l'Haut blé
Commune postale: Neuf Berquin
Code postal: 59940

1️⃣1️⃣
Nom: Mathieu
Adresse postale: 2 avenue Saturne
Commune postale: Valence d'Agen
Code postal: 82400

1️⃣2️⃣
Nom: Sa translomagne
Adresse postale: ZI le coutré

1️⃣3️⃣
Nom: Antonio taxi
Adresse postale: 1418 route de Charros
Commune postale: Saint Nauphary

1️⃣4️⃣
Nom: Taxi energie
Adresse postale: 232b chemin de reveillat
Commune postale: Labastide du Temple

1️⃣5️⃣
Nom: Allo taxi michel
Adresse postale: 152 rue Rousseau

1️⃣6️⃣
Nom: Sarl gerla
Adresse postale: Ste Thècle
Commune postale: Montesquieu
Code postal: 82200

1️⃣7️⃣
Nom: Fun taxi
Adresse postale: ZA Lacapnegro
Commune postale: Lavilledieu du Temple
Code postal: 82290

1️⃣8️⃣
Nom: Cluzel
Adresse postale: 26 rue Flora Tristan

1️⃣9️⃣
Nom: Frejabise
Adresse postale: Le bourg
Commune postale: Durfort Lacapelette
Code postal: 82390

2️⃣0️⃣
Nom: Taxi bonjour
Adresse postale: 855 chemin du cascaret
Commune postale: Bressols
Code postal: 82710

2️⃣1️⃣
Nom: Sarl marc ambulance
Adresse postale: 4 rue Lagrange
Commune postale: Verdun sur Garonne
Code postal: 82600

2️⃣2️⃣
Nom: Sarl home service
Adresse postale: 18 rue Lamothe
Commune postale: Dieupentale
Code postal: 82170

2️⃣3️⃣
Nom: Sarl taxi d'oc
Adresse postale: rue Caraven Cachin
Commune postale: Salvagnac
Code postal: 81630

2️⃣4️⃣
Nom: Sa sotral
Adresse postale: 9 avenue Voltaire

2️⃣5️⃣
Nom: Da cruz
Adresse postale: 156C chemin de Tournes
Commune postale: Montbeton

2️⃣6️⃣
Nom: Sa vortex
Adresse postale: 6b ZA du grand chemin
Commune postale: Yvrac
Code postal: 33370

2️⃣7️⃣
Nom: Sa voyages du bas quercy
Adresse postale: 59 avenue E.Herriot
Commune postale: Caussade
Code postal: 82300

2️⃣8️⃣
Nom: Taxi richard
Adresse postale: 16 rue L.Jouvet

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'Ensemble des référés prévus aux articles L551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

Déféré préfectoral sur saisine: article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défére la décision contestée au tribunal administratif.

Recours administratif auprès du président du Conseil Général.

Source: OJS 2011/S 185-302117 (2011-09-22)

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