Transport scolaire individualisé à l'intention d'élèves et étudiants bénéficiant d'un taux de handicap en prévision de la rentrée 2011 sur le département du Tarn-et-Garonne
Transport scolaire individualisé à l'intention d'élèves et étudiants bénéficiant d'un taux de handicap en prévision de la rentrée 2011 sur le département du Tarn-et-Garonne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2011-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-04-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
“L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande au prestataire ayant formulé l'offre économiquement la plus avantageuse en...”
Quantité ou étendue
L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande au prestataire ayant formulé l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction de la survenance des besoins.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: service des transports, 100 boulevard H. Gouze, BP 783
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban
Contact
Adresse Internet: http://www.cg82.fr🌏
Courrier électronique: sdt@cg82.fr📧
Téléphone: +33 563926060📞
Fax: +33 563630075 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-04-28 📅
Date limite de soumission: 2011-06-10 📅
Date de publication: 2011-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 83-136721
Se réfère à l'avis: 2010/S 237-362061
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
“Durée des marchés: année scolaire 2011-2012 avec possibilité de reconduction expresse pour 3 périodes d'une année scolaire (soit 4 ans au total)....”
Durée des marchés: année scolaire 2011-2012 avec possibilité de reconduction expresse pour 3 périodes d'une année scolaire (soit 4 ans au total). L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande au prestataire ayant formulé l'offre économiquement la plus avantageuse, en fonction de la survenance des besoins.
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Source: OJS 2011/S 083-136721 (2011-04-28)
Avis d'attribution de marché (2011-09-22) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CG 82
Adresse postale: service des transports 100 boulevard H.Gouze BP 783
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-09-22 📅
Date de publication: 2011-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 185-302117
Se réfère à l'avis: 2011/S 83-136721
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
“Les bons de commande correspondants aux marchés subséquents seront attribués par la suite, au fur et à mesure de la survenance des besoins, en fonction de...”
Les bons de commande correspondants aux marchés subséquents seront attribués par la suite, au fur et à mesure de la survenance des besoins, en fonction de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée selon le critère unique du prix Durée des marchés (accords-cadres): 1 an (année scolaire 2011-2012) renouvelables 3 fois par reconduction expresse.
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Source: OJS 2011/S 185-302117 (2011-09-22)