Service d'accompagnement et de transport des personnes à mobilité réduite de la commune de Sèvres

Quantité ou étendue

Le marché concerne l'exécution de prestations dites:— régulières (prestations réalisées quotidiennement et fondées sur la décomposition du prix global et forfaitaire),— exceptionnelles (prestations sur demande du représentant de la mairie et fondées sur le bordereau des prix unitaires) (montant minimum: 0 EUR HT / montant maximum: 25 000 EUR HT).

Informations complémentaires

Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières. Les dossiers sont à remettre sur support papier, soit par envoi postal recommandé avec accusé de réception, soit par porteur contre récépissé, au:

Service des marchés publics, hôtel de ville, 2ème étage, bureau 255, 54 Grande Rue, 92310 Sèvres, FRANCE. Tel.: +33 141141010, fax: +33 145349444. Du lundi au vendredi 9:00-12:00 et 14:00-17:00.

L'enveloppe extérieure portera la mention suivante: "appel d'offres ouvert - service d'accompagnement et de transport de personnes a mobilite reduite - nom du candidat - ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des offres". Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiquées ci-dessous ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas examinés; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Attention, en cas de transmission par coursier, l'enveloppe décrite ci-dessus ne correspond pas à l'enveloppe de transport du pli. La langue française est la seule langue du marché. Seul l'euro(s)uro peut être utilisé comme monnaie du marché. La remise des offres par voie électronique est autorisée.

Les opérateurs économiques souhaitant répondre à cet appel d'offre en ligne doivent s'inscrire sur la plate-forme d'achatpublic.com [http://www.achatpublic.com] L'attention des candidats qui répondent à cet Appel d'offres par voie dématérialisée est portée sur la possibilité de remettre à la collectivité une copie de sauvegarde.

Les modalités de transmission du pli dit "copie de sauvegarde" sont décrites dans le règlement de la consultation. En cas de cotraitance transmettre les mêmes pièces pour tous les cotraitants.

En cas de sous-traitance déclarée lors de la passation, le pli candidature contiendra autant de sous dossiers portant la mention: "sous-traitant de la société..." que de sous-traitants déclarés, et comprenant les documents suivants:

— acte spécial de sous-traitance dûment complété, daté, signé et cachet commercial apposé par le candidat,

— soit la déclaration du candidat (DC2 datée et signée par une personne ayant pouvoir d'engager le candidat) jointe au présent dossier,

— soit les documents mentionnés à l'article 45 alinéas 1° et 2° du code des marchés publics, datés et signés par une personne ayant pouvoir d'engager le candidat,

— La déclaration sur l'honneur visée à l'article 45-3 du code des marchés publics, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:

A) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;

B) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;

C) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L.125-1 et L. 125-3 du code du travail,

— pour les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la procédure: copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises ou de toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année,

— des certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise sous-traitante en relation avec l'objet des prestations sous-traitées. Pour le cas où le sous-traitant ne posséderait pas de qualification, ce dernier devra, soit par une liste de références, soit par la présentation de leurs moyens techniques, financiers et humains, apporter la preuve de sa capacité à exécuter les prestations demandées. Pour les documents à transmettre relatifs à l'offre: voir le règlement de la consultation. Dématérialisation des procédures:

Les candidats qui le souhaitent peuvent encore consulter et télécharger les documents de la consultation et/ ou déposer leur candidature et leur offre par voie électronique surla plate-forme Internet http://www.sevres.bravogov.fr dans les conditions prévues à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Les conditions d'utilisation de ce site y sont précisées mais les candidats sont d'ores et déjà informés que la réponse par voie électronique nécessite d'être détenteur d'un certificat électronique valide.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat conformément à l'arrêté du 28.8.2006. Dans un souci de ne pas restreindre la mise en concurrence et dès lors que le candidat est en mesure de démontrer ses capacités professionnelles, techniques à exécuter le marché, il n'est pas fixé de niveaux minima de capacités financière.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Conformément à l'article 45 du Code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ceux ou de ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.