Transport d'élèves et d'étudiants gravement handicapés (véhicules adaptés) de leur domicile à l'établissement d'enseignement fréquenté (2 lots géographiques: lot 1 - gH 01 - commune de Marseille et lot 2 - gH 02 - département des Bouches-du-Rhône (hors commune de Marseille)

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Transport d'élèves et d'étudiants gravement handicapés (véhicules adaptés) de leur domicile à l'établissement d'enseignement fréquenté (2 lots géographiques: lot 1 - gH 01 - commune de Marseille et lot 2 - gH 02 - département des Bouches-du-Rhône (hors commune de Marseille).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mouv'Idées
• Vortex

Qui ?

• Conseil général des Bouches-du-Rhone

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-12	Avis de marché
2011-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

"Accord-cadre" au sens du droit européen signifie "marché à bons de commande" du CMP français. Marché à bons de commande comportant pour chaque lot un montant minimum annuel (HT) de 200 000 EUR et un montant maximum annuel (HT) de 1 200 000 EUR.Suite à un précédent appel d'offre déclaré infructueux par la commission d'appel d'offre, en application de l'article 59 alinéa III 1° du code des marchés publics, un nouvel appel d'offre ouvert est lancé.Pour une année scolaire, le nombre prévisionnel d'élèves est de 60 élèves pour le lot 1 - gH 01 et de 54 élèves pour le lot 2 - gh02.Les prestations devraient commencer le jour de la rentrée scolaire 2011.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-12 📅
Date limite de soumission: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 93-152570
Se réfère à l'avis: 2010/S 244-373138
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://marches.cg13.fr. Les offres par voie électronique sont acceptées via le site précédemment cité. Pour les dépôts sur place: horaires d'ouverture des bureaux: 8:30-12:00 et 14:00-17:00. Si un candidat dépose une offre papier et une offre électronique, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres, conformément à l'article 48 du code des marchés publics. Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté. Publicité d'attribution: En vue de permettre aux candidats l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE 16/07/07, sté Tropic Signalisation, n° 291545), un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires ou pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr Cet avis sera consultable sous les références suivantes: E4dtpsts-Gh2-Aapc. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: gh 01 - commune de Marseille
Brève description:

Transport d'élèves et d'étudiants gravement handicapés (véhicules adaptés) de leur domicile à l'établissement d'enseignement fréquenté.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: gh 02 - département des Bouches-du-Rhône hors commune de Marseille
Quantité ou étendue:

Suite à un précédent appel d'offre déclaré infructueux par la commission d'appel d'offre, en application de l'article 59 alinéa III 1° du code des marchés publics, un nouvel appel d'offre ouvert est lancé.

Pour une année scolaire, le nombre prévisionnel d'élèves est de 60 élèves pour le lot 1 - gH 01 et de 54 élèves pour le lot 2 - gh02.

Les prestations devraient commencer le jour de la rentrée scolaire 2011.

Description des options:

"Option" au sens du droit européen signifie reconduction au sens du code des marchés publics français.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E4DTPSTS-GH2-AAPC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies: en application des articles 43 et 45 du CMP, le candidat doit présenter:

— la lettre de candidature à renseigner par le candidat, l'imprimé DC 1 est recommandé (téléchargeable sur www.minefe.gouv.fr), cette déclaration comprend toutes les attestations requises au niveau de la candidature et notamment les déclarations sur l'honneur,

— fournir un document signé, relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

La déclaration du candidat:

— l'imprimé DC2 est recommandé (téléchargeable sur le site www.minefe.gouv.fr), comprenant notamment les renseignements permettant d'évaluer:

— les capacités professionnelles techniques et financières de l'entreprise (CF. rubriques D-E-G), concernant la rubrique G, le candidat devra fournir en annexe les renseignements relatifs aux:

— moyens humains et matériels de l'entreprise (un descriptif des moyens humains et techniques des 3 dernières années (description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, déclaration indiquant le matériel (nombre total de véhicules du parc de la société) et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature),

— références de l'entreprise (une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public),

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Cf. rubrique D2).

Capacité technique et professionnelle:

Cf. rubrique III.2.2 ci-dessus, le candidat devra également fournir:

— l'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes ou la licence communautaire de transport ou à défaut le récépissé de demande d'inscription sachant que le marché ne pourra être attribué sans inscription valide au jour de sa notification.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours par mandat administratif sur le budget du Département conformément à l'article 98 du code des marchés publics. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires (décret 2002-232 du 21.2.2002). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement pricipal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencés à courir, majoré de 7 points. Une avance est accordée au titulaire du marché dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise unique ou entreprises groupées. Dans le cas d'un groupement un mandataire solidaire devra être désigné dans l'acte d'engagement quelque soit le type de groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Contact
Point de contact: direction des transports et des ports
M. le président
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône, direction des transports et des ports
Adresse postale: les Docks, atrium 10.2, 10 place de la Joliette, BP 12413
Commune postale: Marseille Cedex 02
Code postal: 13566
Point de contact: Ketty Attali
Téléphone: +33 491998999 📞
Courrier électronique: ketty.attali@cg13.fr 📧
Fax: +33 491996355 📠
Point de contact: Nathalie Sabatier
Téléphone: +33 491998977 📞
Courrier électronique: nathalie.sabatier@cg13.fr 📧
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Point de contact: service de la commande publique, bureau B6035
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-12-16 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E4DTPSTS-GH2-AAPC
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 244-373138
Informations complémentaires

Publicité d'attribution: En vue de permettre aux candidats l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE 16/07/07, sté Tropic Signalisation, n° 291545), un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires ou pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr Cet avis sera consultable sous les références suivantes: E4dtpsts-Gh2-Aapc.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des différents et litiges en matière de marchés publics de Marseille(CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région, secrétariat général pour les affaires régionale, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône, direction juridique, service juridique et assurances
Adresse postale: hôtel du département -, 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Téléphone: +33 491211620 📞
Fax: +33 491211482 📠
Source: OJS 2011/S 093-152570 (2011-05-12)

Avis d'attribution de marché (2011-08-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département - 52 avenue Saint Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-12 📅
Date de publication: 2011-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 156-259214
Se réfère à l'avis: 2011/S 93-152570
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Le contrat pourra être consulté à l'adresse suivante: CG13, service juridique et assurances - hôtel du département - 52 avenue Saint Just - 13256 Marseille Cedex 20, FRANCE - tél. +33 413311620 - fax +33 413311482 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux heures suivantes: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sur rendez-vous. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à l'adresse indiquée ci-dessus. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents sont concernés par ce secret, ceux-ci sont consultables après occultation des mentions protégées. Annonce no176, BOAMP 96 B du 17.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches du Rhône.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-29 📅
Adresse postale: 967 route de Calas
Commune postale: Bouc-Bel-Air
Code postal: 13320
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 45 impasse Louis Ferdinand Hérold
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région, secrétariat général pour les affaires régionale - boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général 13 - direction juridique - service juridique et assurances
Adresse postale: hôtel du département - 52 avenue de Saint Just
Téléphone: +33 41331620 📞
Fax: +33 413311482 📠
Source: OJS 2011/S 156-259214 (2011-08-12)

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