Passation de marchés: Services de transport routier public (page 49)
2011-09-23Affaire no 11s0998 - service de transport public collectif régional d'exploitation de la ligne routière régulière... (Région Lorraine)
En application à la loi no 82-1153 du 30.12.1982, la région Lorraine souhaite confier à un prestataire la gestion d'un service régulier ordinaire de transport public non urbain de voyageurs, par autocar depuis les communes de Metz et de Nancy à destination de l'aéroport régional de Metz-Nancy-Lorraine. La durée de validité de ce marché court à compter de sa notification et jusqu'au 28.2.2017 avec un démarrage du service au 1.3.2012. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché …
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2011-09-14Délégation du service public des transports urbains de Moulins communauté (Moulins communauté)
Délégation de service public (articles L. 1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants code général des collectivités territoriales) portant sur l'exploitation technique et commerciale du réseau de transports urbains de Moulins communauté.
En option (prestation supplémentaire éventuelle), la fourniture d'un équipement billettique complet équipant l'ensemble du parc et comprenant notamment les valideurs, pupitres et autres équipements embarqués, l'installation éventuelle de distributeurs automatiques de …
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2011-09-090711aos1 (Smtcac - Syndicat mixte des transports)
Exploitation du service de transport collectif a la demande adapte aux personnes a mobilite reduite.
Ce marché de prestations de service a pour objet de confier à un opérateur l'exploitation de transports urbains moyennant une rémunération assurée par l'autorité organisatrice.
Il s'agit d'un service public de transport collectif pour les personnes à mobilité réduite sur le seul périmètre de transports urbains de l'agglomération caennaise. Ce service intervient sur demande de l'usager avec réservation …
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2011-08-17Transport scolaire des collèges et du lycée de la collectivité de Saint-Martin (Ville de Saint Martin)
La présente consultation concerne des services réservés aux élèves destinés à assurer exclusivemnt la desserte d'établissement d'enseignements des collèges et du lycée. Les caractéristiques du service sont définies dans un document technique remis aux candidats lors du retrait du dosier de consultation. Ce document technique précise le numéro du circuit - l'itinéraire - les horaires de départ - les jours de fonctionnement - le ou les établissement(s) à desservir - une estimation du nombre d'élèves à …
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2011-08-08Exploitation des transports publics routiers urbains de voyageurs (Communauté d'agglomération de Cambrai)
Le contrat a pour objet de confier l'exploitation des transports publics routiers urbains de voyageurs de la Communauté d'agglomération de Cambrai. Ce marché est constitué de 3 lots:
— Lot n° 1 tranche ferme: exploitation des lignes régulières; tranche conditionnelle: transport à la demande,
— Lot n° 2 navette centre ville,
— Lot n° 3 (mobi +): exploitation des transports en porte à porte à destination des personnes titulaires d'une carte d'invalidité justifiant d'une invalidité supérieure ou égale à 80 …
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2011-06-07Transport de personne (Commune d'Embrun)
Le présent marché à pour objet l'exécution de services réguliers public routier de personnes créés pour assurer, à titre principal ou exclusif, pour les élèves, la déserte d'établissements scolaires et la desserte des équipements sportifs.
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2011-06-03DSP01/11 - transport urbain (Commune de Saint-Dizier)
Renouvellement de la délégation du service public, de type affermage, ayant pour objet l'exploitation du service public des transports urbains de la Ville de Saint-Dizier.
Les textes en application sont les articles 1411-1 à L1411-18 du code général des collectivités territoriales.
La durée du contrat est de 5 ans à compter du 1.2.2012.
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2011-06-01Transport scolaire de la collectivité de Saint-Martin (Ville de Saint-Martin)
La présente consultation concerne des services réservés aux élèves destinés à assurer exclusivement la desserte d'établissement d'enseignement. Les caractéristiques du service sont définies dans un document technique remis aux candidats lors du retrait du dossier de consultation. Ce document précise le numéro de circuit - l'itinéraire - les horaires de départ - les jours de fonctionnement - le ou les établissement(s) à desservir - une estimation du nombre d'élèves à transporter - le kilométrage.
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