Transport de voyageurs navettes régulières

Commune de Beaufort

Le marché a pour objet l'organisation du transport urbain de personnes par des véhicules affectés à ce service, entre le village de Beaufort - le village d'arêches et le Planay, sur le territoire de la commune de Beaufort.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-20.

Qui ?

• Commune de Beaufort

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-20	Avis de marché
2011-10-04	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

Lieu(x) d'exécution: Commune de Beaufort.Circuit S1 Beaufort /Arêches/ Le Planay.Circuit S2 Arêches (place capitaine Bulle) / Le Planay.Circuit S3 Le Planay / Beaufort (Marcôt).50 000180 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: place de la Mairie, BP 02
Code postal: 73270
Commune postale: Beaufort
Contact
Courrier électronique: scetechnique.beaufort@orange.fr 📧
Téléphone: +33 479383315 📞
Fax: +33 479383517 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-20 📅
Date limite de soumission: 2011-09-14 📅
Date de publication: 2011-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 139-230981
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les renseignements complémentaires peuvent être demandés à: Daniel Aubaret, 50 Cours de la République, 69100 Villeurbanne, FRANCE. Tél: +33 437433780, courriel: daniel.aubaret@effia.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lieu(x) d'exécution: Commune de Beaufort.

Circuit S1 Beaufort /Arêches/ Le Planay.

Circuit S2 Arêches (place capitaine Bulle) / Le Planay.

Circuit S3 Le Planay / Beaufort (Marcôt).

Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
180 000 💰
Description des options:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an. Il peut être reconductible 3 fois par période successive de 1 an.

La collectivité doit, à chaque fois, se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché; elle est considérée avoir refusé la reconduction du marché si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.

Si la collectivité décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 21730034200011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: — transport routier de passagers.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-09-15 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Daniel Aubaret Sté Effia, 50 Cours de la République, 69100 Villeurbanne, FRANCE.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (70)
2. Valeur technique de l'offre % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Beaufort

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Beaufort
Contact
Point de contact: Mme Cressens Annick, maire
Nom: Mairie de Beaufort: M. le maire
Adresse postale: place de la Mairie, BP 2
Courrier électronique: commune.beaufort@wanadoo.fr 📧
Nom: Commune de Beaufort: service marchés
Adresse postale: BP 2
Point de contact: mairie de Beaufort
Mme Chauchaix Marielle
Courrier électronique: gestion.beaufort@orange.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 21730034200011
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Les renseignements complémentaires peuvent être demandés à:

Daniel Aubaret, 50 Cours de la République, 69100 Villeurbanne, FRANCE.

Tél: +33 437433780, courriel: daniel.aubaret@effia.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun Cedex 01, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 139-230981 (2011-07-20)

Informations complémentaires (2011-10-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-04 📅
Date de publication: 2011-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 195-316887
Se réfère à l'avis: 2011/S 139-230981
Numéro JO-S: 195
Source: OJS 2011/S 195-316887 (2011-10-04)

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