2025-07-08Prestations intellectuelles de conseil et d'assistance juridique en droit public général (Moulins communauté)
Le présent marché correspond à la relance du marché 24.038 qui était le lot n°01 de la consultation 24.038 - 24.044, déclaré sans suite. Il a pour objet de confier au prestataire retenu une mission de représentation, d'étude, d'assistance et de conseil sur toutes questions portant sur le droit public général. La consultation est sous forme d'un accord cadre à bons de commande, mono attributaire, avec montant maximum.
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2025-07-03Exploitation et maintenance des stations d'épuration, des postes de refoulement et des ouvrages annexes (Moulins communauté)
Le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance des stations d'épuration, des postes de refoulement des eaux usées et des ouvrages électromécaniques annexes des systèmes de collecte (stockage en ligne, métrologie) des communes membres de Moulins Communauté. L'exploitant devra assurer notamment : - Le traitement des effluents conformément à la réglementation, - Le traitement, l'évacuation et l'élimination des déchets issus de l'assainissement (hormis l'élimination des boues d'épuration) …
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2025-04-29Fourniture de matériels, matériaux et prestations de service pour les travaux en régie dans les bâtiments communautaires (Moulins communauté)
La consultation a pour objet la fourniture et livraison d'articles, de matériels, de matériaux et produits divers (aciers, métaux, bois, matériels électriques et d'éclairages, peintures et revêtements, matériaux, matériels de plomberie sanitaire, de chauffage et ventilation, PVC, plexiglass, quincaillerie, outillage, vitrage et miroirs, clés, etc.) ainsi que des prestations de services (reproduction de clés, curage, vidange, pompage, etc.) pour l'entretien des bâtiments de la collectivité. Ces …
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2024-11-13Prestations intellectuelles de conseil et d'assistance juridique dans les divers domaines de compétences de Moulins... (Moulins communauté)
La consultation porte sur les prestations suivantes : Prestations intellectuelles de conseil et d'assistance juridique dans les divers domaines de compétences de Moulins Communauté Elle a pour objet de confier au(x) prestataires retenu(s) une mission de représentation, d'étude, d'assistance et de conseil sur toutes questions portant sur le droit public général, la commande publique, le droit de l'urbanisme, le droit de l'environnement dont les domaines de l'eau et de l'assainissement, le développement …
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2024-09-20CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DES TRANSPORTS COLLECTIFS URBAINS... (Moulins communauté)
La présente consultation a pour objet la désignation d'un titulaire de la convention de délégation de service public ayant pour objet de lui confier, dans les conditions et selon les modalités définies au Contrat, l'exploitation de services de mobilité. L'ensemble des étapes de la procédure de passation de la future Délégation de services sera piloté par MOULINS COMMUNAUTÉ en sa qualité d'Autorité Délégante. Le Contrat sera exécuté aux risques et périls du Délégataire, en application des principes …
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2024-03-08ACQUISITION D'EQUIPEMENTS AUDIOVISUELS, SCENIQUES, MULTIMEDIA ET DE LEURS ACCESSOIRES - MOULINS ENTRE EN SCENE (Moulins communauté)
Le contrat porte sur les prestations suivantes : ACQUISITION D'EQUIPEMENTS AUDIOVISUELS, SCENIQUES, MULTIMEDIA ET DE LEURS ACCESSOIRES - MOULINS ENTRE EN SCENE. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. La durée du contrat est de 12 mois, reconductible deux fois pour une période de 12 mois, selon les conditions suivantes: montant …
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2011-09-14Délégation du service public des transports urbains de Moulins communauté (Moulins communauté)
Délégation de service public (articles L. 1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants code général des collectivités territoriales) portant sur l'exploitation technique et commerciale du réseau de transports urbains de Moulins communauté.
En option (prestation supplémentaire éventuelle), la fourniture d'un équipement billettique complet équipant l'ensemble du parc et comprenant notamment les valideurs, pupitres et autres équipements embarqués, l'installation éventuelle de distributeurs automatiques de …
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