Mise à disposition, installation, entretien et maintenance d'abris voyageurs publicitaires

Cap l'Orient

Mise à disposition, installation, entretien et maintenance d'abris voyageurs publicitaires sur le territoire de Cap l'Orient agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• JC Decaux Mobilier Urbain

Qui ?

• Cap l'Orient

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation
• Services de transport routier public
• Structures et pièces › Structures diverses › Abris d'autobus

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-07	Avis de marché
2013-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue: 159 abris voyageurs pour le lot n° 146 abris voyageurs pour le lot n° 2
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc BP 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 297022931 📞
Fax: +33 297875941 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-07 📅
Date limite de soumission: 2011-08-08 📅
Date de publication: 2011-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 130-216452
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Le présent avis est un appel à candidature. Seuls les candidats répondant aux conditions de participation recevront le dossier de consultation. Conformément à l'article 45-iii du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les opérateurs économiques ne choisissent pas la transmission de façon dématérialisée, ils ont la possibilité de transmettre leur candidature sur support papier ou sur support physique électronique, sous enveloppe dûment cachetée portant la mention extérieure "Mise à disposition d'abris voyageurs publicitaires - marché négocié - ne pas ouvrir". Cette enveloppe sera envoyée par la poste ou par coursier à l'adresse indiquée en I-1. Elle peut également être remise directement, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 (17:00 le jour limite de remise des candidatures) à Lorient, direction des services juridiques - commande publique, 56 rue Monistrol, 2 Des options facultatives relatives à la durée du marché seront définies au règlement de la consultation. Durée du marché: à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2020. Date prévisionnelle de notification du marché: novembre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Mise à disposition, installation, entretien et maintenance d'abris voyageurs publicitaires sur le territoire de Cap l'Orient agglomération.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: communes de Lorient et Lanester
Brève description: 159 abris voyageurs.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: autres communes de Cap l'Orient agglomération (hors Lorient et Lanester)
Brève description: 46 abris voyageurs.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

159 abris voyageurs pour le lot n° 1

46 abris voyageurs pour le lot n° 2

Numéro de référence: DG-JMJ-280611
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Cap l'Orient.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaires,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par l'opérateur économique pour justifier:

A/ qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les 6 mois qui précèdent la date de la déclaration;

B/ qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;

C/ qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-2, L-8221-3 à L.8221-5, L.5221-8 à L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du code du travail;

D/ que le travail est réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à L.1221-12, L.3243-1 à L.3243-2, L.3243-4 et R.3243-1 à R.3243-5 du code du travail;

E/ qu'il a souscrit la déclaration visée à l'article L.5212-5 du code du travail ou qu'il a, s'il en est redevable, versé la contribution visée aux articles L.5214-1 et L.5212-9 à L.5212-11 du même code, relative au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices (les entreprises nouvellement créées ne sont pas concernées),

— effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des outillages, matériels et équipements techniques dont l'opérateur économique dispose pour réaliser des prestations de même nature,

— description et/ou photographies des abris voyageurs.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des prestations analogues, avec indication du montant du marché, effectuées auprès de collectivités publiques ou privées en cours ou celles réalisées au cours des 3 dernières années. Cette liste sera complété par des attestations de bonne exécution des prestations pour les plus importantes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le titulaire est rémunéré de l'ensemble des prestations exclusivement par les recettes générées par l'exploitation publicitaire des abris voyageurs objet du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il n'est pas imposé de forme juridique au groupement. Mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée en fonction des indications fournies par le candidat en partie I du mémoire technique de l'offre (60)
2. Performance en matière de protection de l'environnement appréciée en fonction des indications fournies par le candidat en partie II de son mémoire (20)
3. Maintenance et entretien appréciée en fonction des indications fournies par le candidat en partie III de son mémoire (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cap l'Orient
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: Commande publique
M. le président de Cap l'Orient agglomération
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Pôle secrétariat général - direction des services juridiques
Courrier électronique: commande-publqie@agglo-lorient.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 240479068 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des services juridiques - commande publique
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc BP 20001
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56314
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 297022931 📞
Fax: +33 297875941 📠
Source: OJS 2011/S 130-216452 (2011-07-07)

Avis d'attribution de marché (2013-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc, BP 20001
Contact
Fax: +33 297022977 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-09 📅
Date de publication: 2013-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 009-010656
Se réfère à l'avis: 2011/S 130-216452
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

date de signature du marché: 26.11.2012. Date de notification du marché: 28.11.2012. Critères d'attribution: valeur technique: 60, performence en matière de protection de l'environnement: 20, maintenance de entretien: 20. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 134 A, annonce nº 202 du 12.7.2011. Parution nº 134 B, annonce nº 304 du 12.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Lorient agglomération.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Lorient agglomération
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2013/S 009-010656 (2013-01-09)

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