Exploitation des transports publics routiers urbains de voyageurs

Communauté d'agglomération de Cambrai

Le contrat a pour objet de confier l'exploitation des transports publics routiers urbains de voyageurs de la Communauté d'agglomération de Cambrai. Ce marché est constitué de 3 lots:
— Lot n° 1 tranche ferme: exploitation des lignes régulières; tranche conditionnelle: transport à la demande,
— Lot n° 2 navette centre ville,
— Lot n° 3 (mobi +): exploitation des transports en porte à porte à destination des personnes titulaires d'une carte d'invalidité justifiant d'une invalidité supérieure ou égale à 80 % et les personnes âgées dépendantes dont les droits à l'allocation personnalisée d'autonomie ont été ouverts (degré d'autonomie GIR de 1 à 3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-08 Avis de marché
2011-09-26 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
4 lignes régulières: 6 communes concernées, 220 arrêts environ, nombre de kilomètres annuel = 350 000 km environ, fréquence = en moyenne 1 bus/60 min en heure creuse et en heure de pointe (sauf pour la ligne A en heure de pointe fréquence = 30 min).TAD: 18 communes concernées, 3 lignes virtuelles (1 aller-retour par jour et par ligne).Navette centre ville: une commune concernée (Cambrai), nombre de kilomètres annuel = 20 000 km environ, 6 arrêts existants et 10 arrêts à créer, fréquence = 30 min.TPMR: environ 250 personnes concernées (dont près de 75 à 80 % des personnes prises en charge dans la ville de Cambrai). 2 allers-retours semaine autorisés par personne.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 14 rue Neuve, BP 375
Code postal: 59407
Commune postale: Cambrai Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@agglo-cambrai.fr 📧
Téléphone: +33 327724000 📞
Fax: +33 327724001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-08 📅
Date limite de soumission: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 153-254651
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courrier ou par fax (+33 327720154). Il peut également être retiré à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Cambrai, service des marchés publics, 14 rue Neuve, 2ème étage, 59407 Cambrai Cedex, FRANCE - tél. +33 327724013 / 327724020. Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.rvvn.org/cac. Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté contenant les justificatifs de la candidature et de l'offre. L'enveloppe devra porter la mention suivante: "Marché n° CAC - 2011/12 - AO - exploitation des transports publics routiers urbains de voyageurs sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Cambrai - lot n° xx - ne pas ouvrir". Les offres devront être remises contre récépissé ou envoyées par la poste par plis recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Cambrai - 14 rue Neuve - BP 375 - 59407 Cambrai Cedex, FRANCE. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission par voie électronique à l'adresse suivante: http://marches.rvvn.org/cac. Les instructions sont indiquées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le contrat a pour objet de confier l'exploitation des transports publics routiers urbains de voyageurs de la Communauté d'agglomération de Cambrai. Ce marché est constitué de 3 lots:
— Lot n° 1 tranche ferme: exploitation des lignes régulières; tranche conditionnelle: transport à la demande,
— Lot n° 2 navette centre ville,
— Lot n° 3 (mobi +): exploitation des transports en porte à porte à destination des personnes titulaires d'une carte d'invalidité justifiant d'une invalidité supérieure ou égale à 80 % et les personnes âgées dépendantes dont les droits à l'allocation personnalisée d'autonomie ont été ouverts (degré d'autonomie GIR de 1 à 3).
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Exploitation des transports publics routiers de personnes
Brève description:
La tranche ferme a pour objet l'exploitation des transports publics réguliers de personnes et comprend 4 lignes régulières, ainsi que des services de doublage pour le transport…
… scolaire.La tranche conditionnelle est relative au transport à la demande sur le territoire non desservi par les lignes régulières.
… scolaire.
La tranche conditionnelle est relative au transport à la demande sur le territoire non desservi par les lignes régulières.
Informations complémentaires sur les lots:
4 lignes régulières: 6 communes concernées, 220 arrêts environ, nombre de kilomètres annuel = 350 000 km environ, fréquence = en moyenne 1 bus/60 min en heure creuse et en heure de pointe (sauf pour la ligne A en heure de pointe fréquence = 30 min). TAD: 18 communes concernées, 3 lignes virtuelles (1 aller-retour par jour et par ligne).
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Exploitation des transports publics routiers de personnes: navette centre ville
Brève description:
Ce lot correspond à l'exploitation de transports réguliers de personnes à savoir la navette centre ville.
Quantité ou étendue: Navette centre ville: une commune concernée (Cambrai), nombre de kilomètres annuel = 20 000 km environ, 6 arrêts existants et 10 arrêts à créer, fréquence = 30 min.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Exploitation des transports publics routiers de personnes en porte à porte
Brève description:
Ce lot est relatif à l'exploitation des transports publics routiers en porte à porte dit service "Mobi +" pour les personnes titulaires d'une carte d'invalidité justifiant d'une invalidité supérieure ou égale à 80 % et les personnes âgées dépendantes dont les droits à l'allocation personnalisée d'autonomie ont été ouverts (degré d'autonomie GIR de 1 à 3).
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Quantité ou étendue: Environ 250 personnes concernées (dont près de 75 à 80 % des personnes prises en charge dans la ville de Cambrai). 2 allers-retours semaine autorisés par personne.
4 lignes régulières: 6 communes concernées, 220 arrêts environ, nombre de kilomètres annuel = 350 000 km environ, fréquence = en moyenne 1 bus/60 min en heure creuse et en heure de pointe (sauf pour la ligne A en heure de pointe fréquence = 30 min).
TAD: 18 communes concernées, 3 lignes virtuelles (1 aller-retour par jour et par ligne).
TPMR: environ 250 personnes concernées (dont près de 75 à 80 % des personnes prises en charge dans la ville de Cambrai). 2 allers-retours semaine autorisés par personne.
Description des options:
Trois options pour le lot n° 1: dessertes complémentaires (option n° 1), horaires complémentaires (option n° 2) et billetique (option n° 3) ainsi qu'une tranche conditionnelle relative au transport à la demande.
Numéro de référence: CAC-2011/12-AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération de Cambrai, 59400 Cambrai, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Indiqués dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
Renseignés à travers l'imprimé Dc2 dans lequel le candidat fournit les renseignements concernant ses capacités professionnelles, techniques et financières, tels que prévus à l'article 45 du CMP.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres prestataires, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces prestataires et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces prestataires et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il sera fait application des dispositions des articles 101 à 103 du CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget annexe de la collectivité. Conformément à l'article 98 du CMP, le délai global de paiement est de 30 jours. Le marché est conclu en euros. Virement par un mandat administratif suivi d'un virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront se présenter sous la forme d'un groupement ou d'une entreprise unique réunissant les capacités et compétences indiquées ci-après.
Dans le cas où le candidat retenu est un groupement conjoint, la communauté d'agglomération pourra imposer sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché. La transformation en groupement solidaire ne pourra être imposée pour la présentation de l'offre.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (appréciée au regard des sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Cambrai
Contact
Point de contact: service des marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.rvvn.org/cac 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Cambrai
Point de contact: direction des transports
M. Coupez
Courrier électronique: p.coupez@agglo-cambrai.fr 📧
Point de contact: Mme Denoyelle (+33 327724013) ou M. Hanot (+33 327724020)
Fax: +33 327720154 📠
URL des documents: http://marches.rvvn.org/cac 🌏
URL pour la participation: http://marches.rvvn.org/cac 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAC-2011/12-AO
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courrier ou par fax (+33 327720154). Il peut également être retiré à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Cambrai, service des marchés publics, 14 rue Neuve, 2ème étage, 59407 Cambrai Cedex, FRANCE - tél. +33 327724013 / 327724020.
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Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.rvvn.org/cac.
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté contenant les justificatifs de la candidature et de l'offre. L'enveloppe devra porter la mention suivante:
"Marché n° CAC - 2011/12 - AO - exploitation des transports publics routiers urbains de voyageurs sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Cambrai - lot n° xx - ne pas ouvrir".
Les offres devront être remises contre récépissé ou envoyées par la poste par plis recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Cambrai - 14 rue Neuve - BP 375 - 59407 Cambrai Cedex, FRANCE.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission par voie électronique à l'adresse suivante: http://marches.rvvn.org/cac. Les instructions sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@jurad.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir articles L551-1 à 23 du code de justice administrative.
Source: OJS 2011/S 153-254651 (2011-08-08)
Informations complémentaires (2011-09-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-26 📅
Date limite de soumission: 2011-10-10 📅
Date de publication: 2011-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 188-306139
Se réfère à l'avis: 2011/S 153-254651
Numéro JO-S: 188
Source: OJS 2011/S 188-306139 (2011-09-26)
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Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Services de transport routier public Transport non régulier de passagers