Transport collectif à titre principal scolaire par véhicules légers de capacité maximale de 9 places - lots n° 18, 29 et 32 ST
Conseil général de la Mayenne
Transport collectif à titre principal scolaire par véhicules légers de capacité maximale de 9 places - lots n° 18, 29 et 32 ST.
S'agissant des lots n° 18 et 32 ST, ils sont relancés suite à la déclaration sans suite d'une précédente consulation (avis BOAMP n° 11-12408 paru le 25.1.2011).
Le délai de réception des offres était de 2011-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-05-24 | Avis de marché |
| 2011-08-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: DAJAD, service juridique, marchés publics et assurances, 39 rue Mazagran, BP 1429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@cg53.fr 📧
Téléphone: +33 243665212 📞
Fax: +33 243665422 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-24 📅
Date limite de soumission: 2011-07-04 📅
Date de publication: 2011-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 102-167518
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: ST - RP La Roë - brains sur les marché primaire
Brève description: Kilomètres minimum et maximum pour la durée du marché: 4 200 kms / 12 600 kms.
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: ST - houssay - ST Sulpice Primaire
Brève description: Kilomètres minimum et maximum pour la durée du marché: 4 725 kms / 14 175 kms.
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: ST - aron primaire
Brève description: Kilomètres minimum et maximum pour la durée du marché: 9 713 kms / 29 138 kms.
Quantité ou étendue:
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Mayenne
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://lamayenne.marco-web.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 102-167518 (2011-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Accord-cadre passé sous la forme de marchés à bons de commande avec minimum et maximum exprimés en quantité (article 77 du code des marchés publics).Marchés conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la rentrée scolaire 2011-2012 jusqu'à la fin de l'année scolaire 2011-2012. Les marchés peuvent être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: DAJAD, service juridique, marchés publics et assurances, 39 rue Mazagran, BP 1429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@cg53.fr 📧
Téléphone: +33 243665212 📞
Fax: +33 243665422 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-24 📅
Date limite de soumission: 2011-07-04 📅
Date de publication: 2011-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 102-167518
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement soit directement soit par envoi postal sur demande écrite (courrier, télécopie, courriel) à l'adresse figurant au premier paragraphe. Le dossier est également téléchargeable à l'adresse suivante: http://lamayenne.marcoweb.fr.
Les offres sont remises selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport collectif à titre principal scolaire par véhicules légers de capacité maximale de 9 places - lots n° 18, 29 et 32 ST.
S'agissant des lots n° 18 et 32 ST, ils sont relancés suite à la déclaration sans suite d'une précédente consulation (avis BOAMP n° 11-12408 paru le 25.1.2011).
Intitulé du lot: ST - RP La Roë - brains sur les marché primaire
Brève description: Kilomètres minimum et maximum pour la durée du marché: 4 200 kms / 12 600 kms.
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: ST - houssay - ST Sulpice Primaire
Brève description: Kilomètres minimum et maximum pour la durée du marché: 4 725 kms / 14 175 kms.
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: ST - aron primaire
Brève description: Kilomètres minimum et maximum pour la durée du marché: 9 713 kms / 29 138 kms.
Quantité ou étendue:
Accord-cadre passé sous la forme de marchés à bons de commande avec minimum et maximum exprimés en quantité (article 77 du code des marchés publics).
Marchés conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la rentrée scolaire 2011-2012 jusqu'à la fin de l'année scolaire 2011-2012. Les marchés peuvent être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Les marchés peuvent être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseigner le formulaire DC1 téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.
Capacité technique et professionnelle:
Au titre du dossier professionnel (à remettre par chaque candidat et, le cas échéant, chaque membre du groupement): une copie de la licence communautaire ou licence de transport intérieur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats ne pourront être admis que dans la limite de l'autorisation résultant de leur licence de transport intérieur ou communautaire.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: budget propre.
Modalités de paiement:
— prix révisables par ajustement,
— acomptes mensuels,
— avance dans les conditions fixées aux articles 87-l et ll du code des marchés publics,
— paiement par virement administratif à échéance maximale de 30 jours.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Mayenne
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://lamayenne.marco-web.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement soit directement soit par envoi postal sur demande écrite (courrier, télécopie, courriel) à l'adresse figurant au premier paragraphe. Le dossier est également téléchargeable à l'adresse suivante: http://lamayenne.marcoweb.fr.
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Les offres sont remises selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel,
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour le référé contractuel,
— 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir,
— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Avis d'attribution de marché (2011-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAJAD - service juridique, marchés publics et assurances - 39 rue Mazagran, BP 1429
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-18 📅
Date de publication: 2011-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 161-265240
Se réfère à l'avis: 2011/S 102-167518
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-19 📅
Adresse postale: 7-9 rue Jacquard
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Code postal: 92180
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: 39 avrnue Aristide Briand
Commune postale: Chateau-Gontier
Code postal: 53200
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
Source: OJS 2011/S 161-265240 (2011-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAJAD - service juridique, marchés publics et assurances - 39 rue Mazagran, BP 1429
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-18 📅
Date de publication: 2011-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 161-265240
Se réfère à l'avis: 2011/S 102-167518
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Annonce no 253, B.O.A.M.P. 106 B du 31.5.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2011.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-19 📅
Adresse postale: 7-9 rue Jacquard
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Code postal: 92180
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: 39 avrnue Aristide Briand
Commune postale: Chateau-Gontier
Code postal: 53200
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
Source: OJS 2011/S 161-265240 (2011-08-18)
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