Transport à la demande de voyageurs par véhicules légers de capacité maximale de 9 places (TAD)
Conseil général de la Mayenne
Consultation relative au transport à la demande de voyageurs par véhicules légers de capacité maximale de 9 places (TAD).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Groupement: Ambulances Wagner (mandataire) et Lamy (co-traitant)
- • Groupement: ATS Taxi (mandataire) - Taxi Château-Gontier - Ambulances Paramedic - Taxi Tritz Esnault
- • Groupement: Taxi Canto (mandataire) - Ambulances Leveque - Ambulances Gorronnaises - SARL Boisgontier
- • Titi Floris SARL Scop
- • VAD
- • Voyages Feurprier
- • Mayenne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-05-20 | Avis de marché |
| 2011-10-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction des affaires juridiques, de l'assemblée et de la documentation - service juridique, marchés publics et assurances - 39 rue Mazagran - BP 1429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmap@cg53.fr 📧
Téléphone: +33 243665212 📞
Fax: +33 243665422 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-20 📅
Date limite de soumission: 2011-06-30 📅
Date de publication: 2011-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 99-162423
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: TAD - secteur 1 - pays du Bocage mayennais et d'Ernée.
Numéro du lot: 2
Brève description: TAD - secteur 2 - pays de Mayenne.
Numéro du lot: 3
Brève description: TAD - secteur 3 - pays du Haut Maine et Pail.
Numéro du lot: 4
Brève description: TAD - secteur 4 - pays des Coëvrons.
Numéro du lot: 5
Brève description: TAD - secteur 5 - pays de Meslay Grez.
Numéro du lot: 6
Brève description: TAD - secteur 6 - pays de Château-Gontier.
Numéro du lot: 7
Brève description: TAD - secteur 7 - pays de Loiron.
Numéro du lot: 8
Brève description: TAD - pays de Craon.
Quantité ou étendue:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Mayenne
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://lamayenne.marco-web.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 099-162423 (2011-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Accord-cadre passé sous la forme de marché à bons de commande sans minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Durée: 3 ans à compter du 1.9.2011 jusqu'au 31.8.2014.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction des affaires juridiques, de l'assemblée et de la documentation - service juridique, marchés publics et assurances - 39 rue Mazagran - BP 1429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmap@cg53.fr 📧
Téléphone: +33 243665212 📞
Fax: +33 243665422 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-20 📅
Date limite de soumission: 2011-06-30 📅
Date de publication: 2011-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 99-162423
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement soit directement soit par envoi postal sur demande écrite (courrier, télécopie, courriel) à l'adresse figurant au premier paragraphe. Le dossier est également téléchargeable à l'adresse suivante: http://lamayenne.marcoweb.fr.
Les offres sont remises selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation relative au transport à la demande de voyageurs par véhicules légers de capacité maximale de 9 places (TAD).
Numéro du lot: 1
Brève description: TAD - secteur 1 - pays du Bocage mayennais et d'Ernée.
Numéro du lot: 2
Brève description: TAD - secteur 2 - pays de Mayenne.
Numéro du lot: 3
Brève description: TAD - secteur 3 - pays du Haut Maine et Pail.
Numéro du lot: 4
Brève description: TAD - secteur 4 - pays des Coëvrons.
Numéro du lot: 5
Brève description: TAD - secteur 5 - pays de Meslay Grez.
Numéro du lot: 6
Brève description: TAD - secteur 6 - pays de Château-Gontier.
Numéro du lot: 7
Brève description: TAD - secteur 7 - pays de Loiron.
Numéro du lot: 8
Brève description: TAD - pays de Craon.
Quantité ou étendue:
Accord-cadre passé sous la forme de marché à bons de commande sans minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Durée: 3 ans à compter du 1.9.2011 jusqu'au 31.8.2014.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseigner le formulaire DC1 téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.
Capacité technique et professionnelle:
Au titre du dossier professionnel (à remettre par chaque candidat et, le cas échéant, chaque membre du groupement): une copie de la licence communautaire ou licence de transport intérieur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats ne pourront être admis que dans la limite de l'autorisation résultant de leur licence de transport intérieur ou communautaire.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: budget départemental.
Modalités de paiement:
— prix unitaire kilométrique révisable par ajustement,
— acomptes mensuels,
— avance, dans les conditions fixées à l'article 87-l et ll du code des marchés publics,
— paiement par virement administratif à échéance maximale de 30 jours.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Mayenne
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://lamayenne.marco-web.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement soit directement soit par envoi postal sur demande écrite (courrier, télécopie, courriel) à l'adresse figurant au premier paragraphe. Le dossier est également téléchargeable à l'adresse suivante: http://lamayenne.marcoweb.fr.
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Les offres sont remises selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel,
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour le référé contractuel,
— 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir,
— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Avis d'attribution de marché (2011-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: sjmpa@cg53.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 202-328279
Se réfère à l'avis: 2011/S 99-162423
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-19 📅
Nom: Groupement: Taxi Canto (mandataire) - Ambulances Leveque - Ambulances Gorronnaises - SARL Boisgontier
Commune postale: Ernée
Code postal: 53500
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Titi Floris SARL Scop
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
3️⃣
Nom: Voyages Feurprier
Commune postale: Villaines-la-Juhel
Code postal: 53700
4️⃣
Nom: Groupement: Ambulances Wagner (mandataire) et Lamy (co-traitant)
Commune postale: Montsurs
Code postal: 53150
5️⃣
Nom: Vad
Commune postale: Le Landreau
Code postal: 44430
6️⃣
Nom: Groupement: ATS Taxi (mandataire) - Taxi Château-Gontier - Ambulances Paramedic - Taxi Tritz Esnault
Commune postale: Château-Gontier
Code postal: 53200
7️⃣
8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
4
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île de Gloriette
Code postal: 44000
Source: OJS 2011/S 202-328279 (2011-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: sjmpa@cg53.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 202-328279
Se réfère à l'avis: 2011/S 99-162423
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Les offres ont été jugées sur la base d'une simulation prenant en compte les circuits et les points de garage des véhicules des candidats. Il en résulte les montants suivants:
— Lot 1 attribué sur la base d'un estimatif s'élevant à 652,85 EUR HT,
— Lot 2 attribué sur la base d'un estimatif s'élevant à 299,30 EUR HT,
— Lot 3 attribué sur la base d'un estimatif s'élevant à 941,16 EUR HT,
— Lot 4 attribué sur la base d'un estimatif s'élevant à 326,00 EUR HT,
— Lot 5 attribué sur la base d'un estimatif s'élevant à 267,33 EUR HT,
— Lot 6 attribué sur la base d'un estimatif s'élevant à 602,88 EUR HT,
— Lot 7 attribué sur la base d'un estimatif s'élevant à 111,56 EUR HT,
— Lot 8 attribué sur la base d'un estimatif s'élevant à 626,46 EUR HT.
Les contrats ont été signés le 19.8.2011 (lots no 2 à 8) et le 8.9.2011 (lot no 1) et sont consultables à l'adresse figurant au l.1.
Annonce no201, BOAMP 102 B du 25.5.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-19 📅
Nom: Groupement: Taxi Canto (mandataire) - Ambulances Leveque - Ambulances Gorronnaises - SARL Boisgontier
Commune postale: Ernée
Code postal: 53500
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Titi Floris SARL Scop
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
3️⃣
Nom: Voyages Feurprier
Commune postale: Villaines-la-Juhel
Code postal: 53700
4️⃣
Nom: Groupement: Ambulances Wagner (mandataire) et Lamy (co-traitant)
Commune postale: Montsurs
Code postal: 53150
5️⃣
Nom: Vad
Commune postale: Le Landreau
Code postal: 44430
6️⃣
Nom: Groupement: ATS Taxi (mandataire) - Taxi Château-Gontier - Ambulances Paramedic - Taxi Tritz Esnault
Commune postale: Château-Gontier
Code postal: 53200
7️⃣
8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
4
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île de Gloriette
Code postal: 44000
Source: OJS 2011/S 202-328279 (2011-10-17)
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