Service de transport scolaire et extrascolaire de la ville de Vendôme et de la Communauté du Pays de Vendôme

Communauté du Pays de Vendôme

Service de transports scolaires et extrascolaires de la ville de Vendôme et de la Communauté du Pays de Vendôme. Marché d'une durée d'un an reconductible par expresse reconduction au maximum une fois. Chaque membre du groupement de commande aura en charge l'exécution de son propre marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-30.

Qui ?

• Communauté du Pays de Vendôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-30	Avis de marché

Avis de marché (2011-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

— Service de transport scolaire en plusieurs circuits,— sorties scolaires dans Vendôme et hors Vendôme (marché à bons de commande selon l'article 77 du code des marchés publics avec un minimum et un maximum de 4 000 et 6 000 km / période de validité),— transports collectifs de gourpes d'enfants ou de jeunes dans le cadre des activités organisées hors champ scolaire par diférents sevices ou directions de la Communauté du Pays de Vendôme (marché à bons de commande selon l'article 77 du code des marchés publics avec un minimum et un maximum de 6 000 et 13 000 km / période de validité).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: BP 20107
Code postal: 41106
Commune postale: Vendôme Cedex
Contact
Téléphone: +33 254894200 📞
Fax: +33 254894201 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-30 📅
Date limite de soumission: 2011-07-11 📅
Date de publication: 2011-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 106-173948
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès de la cellule des marchés publics de la Communauté du Pays de Vendôme sur demande écrite, par télécopie (+33 254894201) ou par courrier, ou encore téléchargé sur le profil d'acheteurs www.marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

— Service de transport scolaire en plusieurs circuits,

— sorties scolaires dans Vendôme et hors Vendôme (marché à bons de commande selon l'article 77 du code des marchés publics avec un minimum et un maximum de 4 000 et 6 000 km / période de validité),

— transports collectifs de gourpes d'enfants ou de jeunes dans le cadre des activités organisées hors champ scolaire par diférents sevices ou directions de la Communauté du Pays de Vendôme (marché à bons de commande selon l'article 77 du code des marchés publics avec un minimum et un maximum de 6 000 et 13 000 km / période de validité).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1),

— Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner),

— Si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s),

— Une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L5212-1 à L 5212-4 du code du travail,

— Les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce justifiant sa création dans l'année,

— Les attestations d'assurance en responsabilité civile professionnelle et risque tiers et voyageurs transportés en cours de validité,

— Impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir.

Situation économique et financière:

— L'imprimé Dc2, les candidats y indiquent notamment, les renseignements relatifs à leur situation financières (CA), la nature et les conditions générales d'exploitation de l'entreprise.

Capacité technique et professionnelle:

— Les certificats de qualification professionnelle (agrément ...) ou tout autre certificat justifiant la capacité du candidat à exécuter les prestations à intervenir ou tout document justifiant de la capacité professionnelle du candidat à exécuter le marché,

— les références de moins de trois (3) ans (date, nature et montant (HT). Des prestations réalisées relatives à des prestations de nature et d'importance similaires à celles faisant l'objet du marché ou tout document justifiant de la capacité professionnelle du candidat à exécuter le marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si le titulaire accepte de bénéficier de l'avance de 5 % prévue au marché, il lui sera demandé la constitution d'une garantie à première demande du montant de ladite avance - les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres de l'ensemble des membres du groupement. Paiement par mandat administratif sous 30 jours maximum à compter de la réception de la demande d'acompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Seuls les groupements solidaire ou conjoints avec mandataire solidaire sont admis sur le présent marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté du Pays de Vendôme
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: cellule des marchés publics
Mme la présidente de la Communauté du Pays de Vendôme ou son représentant
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté du Pays de Vendôme
Point de contact: Mme Laseigne Alexandra
Téléphone: +33 254894275 📞
Point de contact: Mme Laseigne
Fax: +33 254894275 📠

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775913 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans - greffe du tribunal
Source: OJS 2011/S 106-173948 (2011-05-30)

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