Prestations de déménagement et de stockage en garde-meubles de mobiliers et de matériels lourds

Conseil régional d'Ile-de-France

Marché à bons de commande relatif à des prestations de déménagement et de stockage en garde meubles de mobiliers et matériels lourds des EPLE du ressort de la Région Île-de-France - lot n° 1 secteurs Nord Ouest et Nord Est - lot no 2 secteurs Sud Ouest et Sud Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-06 Avis de marché
2012-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Confère la liste des lycées répertoriés dans l'annexe au CCTP. S'agissant de prestations ne pouvant être programmées à l'avance et qui nécessitent des interventions rapides ne permettant pas la passation de marchés ponctuels, les interventions du titulaire de ce marché à bons de commande pourra intervenir à tout moment, au fur et à mesure de la survenance des besoins. Interventions rapides d'équipes spécialisées en matière de déménagement lors des opérations de rénovation, extension ... des lycées (déménagement du mobilier ou machines, voir stockage en garde meuble durant la durée des travaux).Le marché est conclu pour une durée de 1 an; il est reconductible par période d'une année sans que sa durée globale n'excède 4 ans; chaque reconduction sera faite par décision expresse du pouvoir adjudicateur; le titulaire ne pourra refuser cette reconduction.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 17 rue du Docteur Lancereaux
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: gaetane.claveau@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153855930 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-06 📅
Date limite de soumission: 2011-08-03 📅
Date de publication: 2011-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 108-178655
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur la plateforme http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ (hotline: +33 0820207743). Les retraits de DCE sur support "papier" peuvent être obtenues par courrier ou retrait à l'adresse mentionée dans le règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures: Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. Condition d'attribution: chaque lot fera l'objet d'un marché, un même candidat pourra être attributaire d'un lot ou de plusieurs lots. Conditions d'analyse des offres: 1) Le prix des prestations apprécié au regard de la cohérence du BPU et du devis type 70 % (BPU pour 60 % de la note prix, devis type pour 40 % de la note Prix). Pour l'analyse des prix du BPU, le Pouvoir adjudicateur analysera les prix du BPU à partir d'une liste de références significatives, différentes des postes demandés dans le devis type, afin de s'assurer de la cohérence des niveaux de prix proposés dans le devis et dans le BPU; 2) La valeur technique appréciée au regard des 3 chapitres du mémoire justificatif 30 % (mode opératoire pour la réalisation des prestations pour 40 % de na note VT, composition et qualité des équipes pour 40 % de la note VT, modalités d'exécution du garde-meubles et de l'installation du container pour 20 % de la note Vt. Tout candidat dont la note de la valeur technique sera inférieure à la moyenne, ne sera pas classé. Clause sociale: l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, Le donneur d'ordre souhaite faire appel aux entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise candidate doit proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. En l'absence de signature de l'annexe n° 3 à l'acte d'engagement relative aux clauses sociales, l'offre sera déclarée irrégulière. Dans ce cadre, la Maison de l'emploi de Paris se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion.contact: Elodie Manso. Courriel: clauses-insertion1@maison-emploi-paris.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande relatif à des prestations de déménagement et de stockage en garde meubles de mobiliers et matériels lourds des EPLE du ressort de la Région Île-de-France - lot n° 1 secteurs Nord Ouest et Nord Est - lot no 2 secteurs Sud Ouest et Sud Est.
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteurs Nord Ouest et Nord Est
Brève description:
Marché à bons de commande relatif à des prestations de déménagement et de stockage en garde meubles de mobiliers et matériels lourds des EPLE du ressort de la Région Île-de-France.
Quantité ou étendue: Lycées situés dans les départements 75 Nord, 77 Nord, 78 Nord, 92 Nord, 93 et 95.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteurs Sud Ouest et Sud Est
Quantité ou étendue: Lycées situés dans les départements 75 Sud, 77 Sud, 78 Sud, 91, 92 Sud et 94.
Confère la liste des lycées répertoriés dans l'annexe au CCTP. S'agissant de prestations ne pouvant être programmées à l'avance et qui nécessitent des interventions rapides ne permettant pas la passation de marchés ponctuels, les interventions du titulaire de ce marché à bons de commande pourra intervenir à tout moment, au fur et à mesure de la survenance des besoins. Interventions rapides d'équipes spécialisées en matière de déménagement lors des opérations de rénovation, extension ... des lycées (déménagement du mobilier ou machines, voir stockage en garde meuble durant la durée des travaux).
Afficher plus
Le marché est conclu pour une durée de 1 an; il est reconductible par période d'une année sans que sa durée globale n'excède 4 ans; chaque reconduction sera faite par décision expresse du pouvoir adjudicateur; le titulaire ne pourra refuser cette reconduction.
Afficher plus
Description des options:
Description de ces options: les 2 marchés (2 lots géographiques) sont conclus pour une durée d'un an, reconductibles 3 fois maximum; pour les montants minimum et maximum suivant:
1 - 75 Nord, 77 Nord, 78 Nord, 92 Nord, 93 et 95 - minimum 150 000 EUR HT sans maximum;
2 - 75 Sud, 77 Sud, 78 Sud, 91, 92 Sud et 94 - minimum 150 000 EUR HT sans maximum.
Numéro de référence: 1100132
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les lieux d'exécution des prestations seront indiqués, au fur et à mesure de la survenance des besoins, dans les demandes de devis, les devis et les bons de commande les ordonnant. Le titulaire pourra intervenir dans les départements d'Île-de-France 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95.
Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A) A fournir par l'ensemble des candidats:
— la lettre de candidature (ou DC1, dans sa version mise à jour),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou DC2 dans sa version mise à jour) - la déclaration sur l'honneur signée (annexe IV) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics;
B) A fournir si la situation du candidat le justifie:
— la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,
— pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises;
C) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises:
— une lettre de candidature (ou formulaire type DC1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées,
— par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,
Afficher plus
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
Afficher plus
— Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Dans le cas où le titulaire accepte de percevoir l'avance prévue à l'article 87 du Code des marchés Publics, il sera tenu de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale.
N° CP 2011- 319 du 19.5.2011, inscrit à l'imputation chapitre 932 "enseignement", code fonctionnel 222 "lycées publics", programme HP 222-018 "dépenses de gestion associées aux programmes scolaires", action 1221802 "prestations liées aux travaux" du budget de la Collectivité.
Afficher plus
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Afficher plus
Les prix du marché indiqués au bordereau des prix unitaires sont des prix fermes actualisables pour la 1ère année, puis ajustables à chaque reconduction possible, conformément à la section B1 de l'acte d'engagement et l'article 10.2.2 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations apprécié au regard de la cohérence du BPU et du devis type (70)
2. La valeur technique appréciée au regard des 3 chapitres du mémoire justificatif (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Île-de-France
Contact
Point de contact: mlle Claveau Gaetane
Nom: Conseil régional d'Île-de-France, unité lycées, direction de la construction et de la maintenance SDAJ
Point de contact: Mme Claveau Gaetane
Fax: +33 153855579 📠
Point de contact: Mme Candela Geraldine
Téléphone: +33 153855814 📞
Courrier électronique: geraldine.candela@iledefrance.fr 📧
Nom: Conseil régional d'Île-de-France, unité affaire juridique, marchés, qualités secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Point de contact: Mme Lahaye Muriel
Courrier électronique: muriel.lahaye@iledefrance.fr 📧
URL pour la participation: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1100132
Informations complémentaires
L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur la plateforme http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ (hotline: +33 0820207743). Les retraits de DCE sur support "papier" peuvent être obtenues par courrier ou retrait à l'adresse mentionée dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Critères de sélection des candidatures: Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Afficher plus
Condition d'attribution: chaque lot fera l'objet d'un marché, un même candidat pourra être attributaire d'un lot ou de plusieurs lots.
Conditions d'analyse des offres:
1) Le prix des prestations apprécié au regard de la cohérence du BPU et du devis type 70 % (BPU pour 60 % de la note prix, devis type pour 40 % de la note Prix). Pour l'analyse des prix du BPU, le Pouvoir adjudicateur analysera les prix du BPU à partir d'une liste de références significatives, différentes des postes demandés dans le devis type, afin de s'assurer de la cohérence des niveaux de prix proposés dans le devis et dans le BPU;
Afficher plus
2) La valeur technique appréciée au regard des 3 chapitres du mémoire justificatif 30 % (mode opératoire pour la réalisation des prestations pour 40 % de na note VT, composition et qualité des équipes pour 40 % de la note VT, modalités d'exécution du garde-meubles et de l'installation du container pour 20 % de la note Vt.
Afficher plus
Tout candidat dont la note de la valeur technique sera inférieure à la moyenne, ne sera pas classé.
Clause sociale: l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, Le donneur d'ordre souhaite faire appel aux entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise candidate doit proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. En l'absence de signature de l'annexe n° 3 à l'acte d'engagement relative aux clauses sociales, l'offre sera déclarée irrégulière.
Afficher plus
Dans ce cadre, la Maison de l'emploi de Paris se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion.contact: Elodie Manso. Courriel: clauses-insertion1@maison-emploi-paris.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 108-178655 (2011-06-06)
Avis d'attribution de marché (2012-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Ile de France
Adresse postale: 24 rue du Général Bertrand, CS 40 745
Code postal: 75345
Commune postale: Paris Cedex 07

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-04 📅
Date de publication: 2012-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 3-004177
Se réfère à l'avis: 2011/S 108-178655
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Annonce no 317, BOAMP 113 B du 10.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-29 📅
Nom: Organidem
Adresse postale: 131 avenue Charles Floquet, ZI de la Molette
Commune postale: Le Blanc Mesnil
Code postal: 93150
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Claveau Gaetane
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 003-004177 (2012-01-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France