Exécution de services spéciaux de transport scolaire sur le Département de la Lozère

Département de la Lozère

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Lozère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-28	Avis de marché
2011-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 4 rue de la Rovère, BP 24
Code postal: 48001
Commune postale: Mende
Contact
Adresse Internet: http://www.lozere.fr/ 🌏
Courrier électronique: dag-marches@cg48.fr 📧
Téléphone: +33 466496654 📞
Fax: +33 466492786 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-28 📅
Date limite de soumission: 2011-08-08 📅
Date de publication: 2011-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 123-204490
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lozere.fr/. Durée du marché: pour les services effectués par des professionnels du transport public de voyageurs, la durée du marché est de 7 ans. Pour les services effectués par des non professionnels du transport public de voyageurs, la durée du marché est de 5 ans. Marché à bons de commande. Délai d'exécution: le délai d'exécution du marché part à compter de sa notification. Cependant, le début d'exécution exact des prestations est le premier jour du calendrier scolaire de la rentrée 2011/2012, soit le lundi 5.9.2011. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les critères relatifs au jugement de la candidature sont: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Adresse pour renseignements d'ordre administratifs et techniques (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises: Département de La Lozere - direction de l'administration générale. Service des marchés publics et du contentieux - Mme Fayol Nadège. 4 rue de la Rovère (par courrier) 2 chemin Saint-Ilpide (sur place) 48000 Mende, FRANCE. Tél: +33 466496654, fax: +33 466492786. Courriel: dag-marches@cg48.fr. Le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. L'avis implique la mise en place d'un accord-cadre, avec un seul opérateur. Date d'envoi au JOUE le: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2011.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lozere.fr/.

Durée du marché: pour les services effectués par des professionnels du transport public de voyageurs, la durée du marché est de 7 ans. Pour les services effectués par des non professionnels du transport public de voyageurs, la durée du marché est de 5 ans.

Marché à bons de commande.

Délai d'exécution: le délai d'exécution du marché part à compter de sa notification. Cependant, le début d'exécution exact des prestations est le premier jour du calendrier scolaire de la rentrée 2011/2012, soit le lundi 5.9.2011.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Les critères relatifs au jugement de la candidature sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Adresse pour renseignements d'ordre administratifs et techniques (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises:

Département de La Lozere - direction de l'administration générale.

Service des marchés publics et du contentieux - Mme Fayol Nadège.

4 rue de la Rovère (par courrier)

2 chemin Saint-Ilpide (sur place)

48000 Mende, FRANCE.

Tél: +33 466496654, fax: +33 466492786.

Courriel: dag-marches@cg48.fr.

Le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info.

Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

L'avis implique la mise en place d'un accord-cadre, avec un seul opérateur.

Date d'envoi au JOUE le:

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Numéro du lot: 1
Brève description: Service 350: Tremouloux - Malbouzon.
Numéro du lot: 2
Brève description: Service 530: Sagnebesse - Le Buisson.
Numéro du lot: 3
Brève description: Service 1200: Champerboux - Sainte-Enimie.
Numéro du lot: 4
Brève description: Service 1210: Prades - Sainte-Enimie.
Numéro du lot: 5
Brève description: Service 1211: Mas Saint-Chély - Sainte-Enimie.
Numéro du lot: 6
Brève description: Service 1431: Saint-Martin-de-Lansuscle - Sainte-Croix Vallée Française.
Numéro de référence: 11smpc65

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent),

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 ou équivalent),

— dénomination sociale, adresse et forme juridique du candidat,

— nom de la personne ayant le pouvoir d'engager la société.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en pièce complémentaire à la DC2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Attestation de capacité pour les professionnels ou, certificat de capacité pour les taxis ou, permis de conduite pour les particuliers (statut de non professionnels),

— La photocopie de la carte grise ou de la carte violette ou de l'attestation d'aménagement (pour les autocars).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé dans le cadre du budget de la collectivité. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Prix forfaitaire journalier, révisable annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (80)
2. Age du véhicule % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Lozère
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lozere.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11smpc65
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lozere.fr/.

Durée du marché: pour les services effectués par des professionnels du transport public de voyageurs, la durée du marché est de 7 ans. Pour les services effectués par des non professionnels du transport public de voyageurs, la durée du marché est de 5 ans.

Marché à bons de commande.

Délai d'exécution: le délai d'exécution du marché part à compter de sa notification. Cependant, le début d'exécution exact des prestations est le premier jour du calendrier scolaire de la rentrée 2011/2012, soit le lundi 5.9.2011.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Les critères relatifs au jugement de la candidature sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Adresse pour renseignements d'ordre administratifs et techniques (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises:

Département de La Lozere - direction de l'administration générale.

Service des marchés publics et du contentieux - Mme Fayol Nadège.

4 rue de la Rovère (par courrier)

2 chemin Saint-Ilpide (sur place)

48000 Mende, FRANCE.

Tél: +33 466496654, fax: +33 466492786.

Courriel: dag-marches@cg48.fr.

Le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info.

Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

L'avis implique la mise en place d'un accord-cadre, avec un seul opérateur.

Date d'envoi au JOUE le:

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010 Cedex 09
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf coordonnées tribunal ci-dessus.
Source: OJS 2011/S 123-204490 (2011-06-28)

Avis d'attribution de marché (2011-09-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-05 📅
Date de publication: 2011-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 174-284930
Se réfère à l'avis: 2011/S 123-204490
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.lozere.fr/. Lot 1: signé le 22/08/11 et notifié le 23.8.2011 pour prix forfaitaire journalier de 68.00 EUR net de TVA (lundi/mardi/jeudi/vendredi). Marché sans minimum ni maximum. Lot 2: signé le 23/08/11 et notifié le 24.8.2011 pour prix forfaitaire journalier de 70.69 EUR (TTC) (lundi/mardi/jeudi/vendredi). Marché sans minimum ni maximum. Lot 3: signé le 18/08/11 et notifié le 24.8.2011 pour un montant porté au détail estimatif simulatif de 877.77 EUR (TTC). Marché sans minimum ni maximum. Lot 4: signé le 23/08/11 et notifié le 24.8.2011 pour un montant porté au détail estimatif simulatif de 933.78 EUR (TTC). Marché sans minimum ni maximum. Lot 5: signé le 22/08/11 et notifié le 26.8.2011 pour un montant porté au détail estimatif simulatif de 379.80 EUR (TTC). Marché sans minimum ni maximum. Lot 6: signé le 23/08/11 et notifié le 24.8.2011 pour un montant porté au détail estimatif simulatif de 251.50 EUR (TTC). Marché sans minimum ni maximum. Attribution du lot 4 - service 200: Monchabrier - Le Malzieu Ville (Date d'envoi de l'avis de publicité initial au JOUE et au BOAMP: 3.3.2011): date d'attribution: 29.6.2011. Nombre d'offres reçues: 4. Signé le 29.7.2011 et notifié le 9.8.2011 pour un prix forfaitaire journalier de 62.25 EUR (TTC). Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Durée du marché: 7 ans. Titulaire: SARL Seyt Lozere Tourisme, ZA route du Malzieu, 48200 Saint-Chély-d'Apcher. Annonce no 337, BOAMP 128 B du 2.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-10 📅
Adresse postale: La Combe
Commune postale: Prinsuejols
Code postal: 48100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: Lotissement communal
Commune postale: Le Buisson

3️⃣
Adresse postale: Le Serre
Commune postale: Sainte-Enimie
Code postal: 48210

4️⃣
Adresse postale: 1 route du Chapître
Commune postale: Mende
Code postal: 48000

5️⃣
Adresse postale: Nivoliers
Commune postale: Hures-la-Parade
Code postal: 48150

6️⃣
Adresse postale: Le Village
Commune postale: Sainte-Croix-Vallee-Francaise
Code postal: 48110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
1
2
Source: OJS 2011/S 174-284930 (2011-09-05)

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