Exécution de services de transport scolaire pour le département de la Haute-Saône, sur les secteurs de Melisey et Lure - période du 3.1.2012 au 31.8.2014
Conseil général de la Haute Saône
Exécution de services de transport scolaire pour le département de la Haute-Saône, sur les secteurs de Melisey et Lure - période du 3.1.2012 au 31.8.2014.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-08-31 | Avis de marché |
| 2011-12-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 4 A rue de l'Industrie, BP 10339
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg70.fr 🌏
Courrier électronique: laurent.dargent@cg70.fr 📧
Téléphone: +33 384957442 📞
Fax: +33 384957401 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-31 📅
Date limite de soumission: 2011-10-14 📅
Date de publication: 2011-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 168-277398
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Lot n° 3-02
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: Lot n° 3-05
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute Saône, secteurs de Melisey et Lure.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Qualité (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute Saône
Contact
Point de contact: Services des transports scolaires
M. Dargent Laurent
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: DSTT - espace 70
Point de contact: Service des transports scolaires
Téléphone: +33 384957440 📞
Courrier électronique: transports@cg70.fr 📧
Point de contact: Service de l'administration - bureau des marchés
Mme Nurdin Marie-Noëlle
Téléphone: +33 384957417 📞
Courrier électronique: marie-noelle.nurdin@cg70.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_vVjQR4jL9u 🌏
Point de contact: Service de l'administation - bureau des marchés
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-03 📅
Date de fin: 2014-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 155
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Marché renouvelable
Un marché sera relancé durant l'année 2014.
Source: OJS 2011/S 168-277398 (2011-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Le lot n° 3-02 est décomposé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle, conformément à l'article 72 du code des marchés publics:— tranche ferme: 99 500 kms,— tranche conditionnelle: 4 440 kms.Lot n° 3-05: 63 600 kms.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 4 A rue de l'Industrie, BP 10339
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg70.fr 🌏
Courrier électronique: laurent.dargent@cg70.fr 📧
Téléphone: +33 384957442 📞
Fax: +33 384957401 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-31 📅
Date limite de soumission: 2011-10-14 📅
Date de publication: 2011-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 168-277398
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Le critère n° 2 "qualité" est décomposé en 5 sous-critères:
— présence de ceintures de sécurité: 10 points par véhicule équipé,
— pneus hiver: 5 points par véhicule équipé d'au moins 4 pneus hiver,
— développement durable et normes euro de pollution: 10 points,
— temps d'intervention en cas de panne: 5 points,
— véhicules de remplacement: 5 points.
Les sous-critères seront calculés pour donner une note sur 4 points.
Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com.
La transmission des offres pourra se faire par le même biais ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre réçu à l'adresse définie.
Le dossier peut être obtenu également sur demande par fax ou courrier.
Les candidats doivent impérativement renseigner "la fiche qualité" annexée à l'acte d'engagement (AE).
Il est précisé que si le candidat était dans l'incapacité, à la date du 3.1.2012, d'exécuter les circuits pour lesquels il a candidaté, il se verra appliquer la pénalité de 300 % du montant du (des) circuit(s) non exécuté(s), prévue à l'article 4.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP), sans mise en demeure préalable.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de services de transport scolaire pour le département de la Haute-Saône, sur les secteurs de Melisey et Lure - période du 3.1.2012 au 31.8.2014.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot n° 3-02
Brève description:
Tranche ferme:— lignes "collège" et "lycée" n° 11-07, 11-08 et 14-04,— ligne "école" n° 14-0504.Tranche conditionnelle:— ligne "école n° 14-0510.
Tranche ferme:
— lignes "collège" et "lycée" n° 11-07, 11-08 et 14-04,
— ligne "école" n° 14-0504.
Tranche conditionnelle:
— ligne "école n° 14-0510.
La tranche conditionnelle pourra être affermie par décision expresse du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 3 mois à compter de la notification du marché.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot n° 3-05
Brève description:
Lignes "collège" n° 14-01.Lignes "école" n° 14-0506, 14-0507 et 14-0509.
Lignes "collège" n° 14-01.
Lignes "école" n° 14-0506, 14-0507 et 14-0509.
Quantité ou étendue:
Le lot n° 3-02 est décomposé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle, conformément à l'article 72 du code des marchés publics:
— tranche ferme: 99 500 kms,
— tranche conditionnelle: 4 440 kms.
Lot n° 3-05: 63 600 kms.
Les services, objet du présent marché, pourront faire l'objet le cas échéant, d'avenants en application de l'article 118 du code des marchés publics et de marchés complémentaires en application de l'article 35-ii-5° du code des marchés publics.
Numéro de référence: 155
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute Saône, secteurs de Melisey et Lure.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature DC1 ou ancien DC4 (jointe au DCE ou gratuitement téléchargeable sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr, onglet marchés publics, rubrique les formulaires),
— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
— déclaration du candidat DC2 ou ancien DC5 (jointe au DCE ou gratuitement téléchargeable sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr, onglet marchés publics, rubrique les formulaires),
— pour les entreprises en état de redressement judiciaire, justifications qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité par le juge commissaire.
Documents à présenter dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— NOTI2 ou ancien DC7 (état annuel des certificats reçus, joint au DCE ou gratuitement téléchargeable sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr, onglet marchés publics, rubrique les formulaires).
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dermières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées per des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— déclaration du candidat sur le nombre de véhicules maximum qu'il est prêt à mettre en service. Ce document permettra au pouvoir adjudicateur d'évaluer la capacité du candidat à obtenir un ou plusieurs lots en fonction de son classement et du nombre de véhicules que nécessitent l'ensemble de lots pour lesquels l'entreprise a soumissionné.
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Dépôts et garanties exigés:
Si versement d'une avance de 5 %, garantie à première demande exigée, à concurrence du montant de l'avance accordée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les services, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes:
— délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil général,
— ressources propres,
— prix fermes durant l'année scolaire 2011-2012, révisés en début de chaque année scolaire,
— intérêts moratoires au taux de refinancment de la BCE majoré de 7 points en cas de dépassement du délai global de paiement,
— application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas d'un groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Le titulaire est tenu, conformément aux dispositions légales en vigueur, de contracter une assurance illimitée pour la couverture des "risques tiers et voyageurs transportés",découlant de sa responsabilité dans l'exploitation des services.
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des offres n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. Les personnes autorisées à y assiter sont celles désignées en application des articles 22 et 23 du code des marchés publics.
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Critère: 1. Prix (80)
2. Qualité (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute Saône
Contact
Point de contact: Services des transports scolaires
M. Dargent Laurent
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: DSTT - espace 70
Point de contact: Service des transports scolaires
Téléphone: +33 384957440 📞
Courrier électronique: transports@cg70.fr 📧
Point de contact: Service de l'administration - bureau des marchés
Mme Nurdin Marie-Noëlle
Téléphone: +33 384957417 📞
Courrier électronique: marie-noelle.nurdin@cg70.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_vVjQR4jL9u 🌏
Point de contact: Service de l'administation - bureau des marchés
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-03 📅
Date de fin: 2014-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 155
Informations complémentaires
Le critère n° 2 "qualité" est décomposé en 5 sous-critères:
— présence de ceintures de sécurité: 10 points par véhicule équipé,
— pneus hiver: 5 points par véhicule équipé d'au moins 4 pneus hiver,
— développement durable et normes euro de pollution: 10 points,
— temps d'intervention en cas de panne: 5 points,
— véhicules de remplacement: 5 points.
Les sous-critères seront calculés pour donner une note sur 4 points.
Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com.
La transmission des offres pourra se faire par le même biais ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre réçu à l'adresse définie.
Le dossier peut être obtenu également sur demande par fax ou courrier.
Les candidats doivent impérativement renseigner "la fiche qualité" annexée à l'acte d'engagement (AE).
Il est précisé que si le candidat était dans l'incapacité, à la date du 3.1.2012, d'exécuter les circuits pour lesquels il a candidaté, il se verra appliquer la pénalité de 300 % du montant du (des) circuit(s) non exécuté(s), prévue à l'article 4.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP), sans mise en demeure préalable.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Marché renouvelable
Un marché sera relancé durant l'année 2014.
Source: OJS 2011/S 168-277398 (2011-08-31)
Avis d'attribution de marché (2011-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 459 081,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Saône
Adresse postale: 4 A rue de l'Industrie - BP 10339
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-12 📅
Date de publication: 2011-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-388708
Se réfère à l'avis: 2011/S 168-277398
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Saône, secteurs de Melisey et Lure.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-14 📅
Nom: SARL DANH Tourisme
Adresse postale: Saint Maurice
Commune postale: Bucey-les-Gy
Code postal: 70700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: josette.duede@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.danh.tourisme.com 🌏
2️⃣
Nom: SAS Tard Michel & Fils
Adresse postale: zone Guillaume Hory - rue des Pâquerettes
Commune postale: Luxeuil-les-Bains
Code postal: 70300
Courrier électronique: autocarstard@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 240-388708 (2011-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 459 081,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Saône
Adresse postale: 4 A rue de l'Industrie - BP 10339
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-12 📅
Date de publication: 2011-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-388708
Se réfère à l'avis: 2011/S 168-277398
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Signature des marchés par le président du conseil général en date du 1.12.2011. Les dossiers sont consultables à l'adresse suivante: DSTT - espace 70 - service des transports - 4 A rue de l'Industrie - BP 10339 - 70006 Vesoul Cedex, FRANCE. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du conseil d'État du 16.7.2007.
Annonce n° 221, BOAMP 170 B du 2.9.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Saône, secteurs de Melisey et Lure.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-14 📅
Nom: SARL DANH Tourisme
Adresse postale: Saint Maurice
Commune postale: Bucey-les-Gy
Code postal: 70700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: josette.duede@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.danh.tourisme.com 🌏
2️⃣
Nom: SAS Tard Michel & Fils
Adresse postale: zone Guillaume Hory - rue des Pâquerettes
Commune postale: Luxeuil-les-Bains
Code postal: 70300
Courrier électronique: autocarstard@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 240-388708 (2011-12-12)
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