Marché de service régulier de transport public de voyageurs - (Saint-Etienne métropole - Loire)

Saint Étienne métropole

Exécution, à titre principal, de services réguliers de transport public de voyageur pour la communauté d'agglomération de Saint-Etienne métropole sur le réseau Stas à partir du 1.7.2012. Ces services font partie des lignes du groupe B du réseau Stas.
Ce marché est conclu en cohérence avec la convention de délégation de service public du réseau Stas, confié à la société dénommée "délégataire Stas", qui a en charge l'exploitation directe des lignes du groupe A et de certaines missions relatives aux lignes du groupe B.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-04 Avis de marché
2011-07-18 Informations complémentaires
2011-07-22 Informations complémentaires
2012-03-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-st-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-st-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
Fax: +33 477499821 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-04 📅
Date limite de soumission: 2011-09-07 📅
Date de publication: 2011-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 129-214419
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.agglo-st-etienne.fr/. Renseignements administratifs: Saint Etienne métropole, direction de la commande publique et des affaires juridiques, 2 avenue Grüner, CS 80257, 42006 Saint-Etienne Cedex 01, FRANCE. Tél: +33 477497407, fax: +33 477499821. Renseignements techniques: Saint Etienne métropole, direction des transports et mobilités - M. Vercasson. Tél: +33 477329038. Courriel: transports@agglo-st-etienne.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au +33 477499821) ou courrier, à l'attention de la direction commande publique et affaires juridiques: — adresse postale: Saint-Etienne métropole - 2 avenue Grüner, CS 80257, 42006 Saint-Etienne Cedex 1, FRANCE, — sur place: 2 avenue Grüner - 6ème étage à Saint-Etienne (du lundi au vendredi: 8:30 / 12:30 et 14:00 / 17:00). Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site: http://www.agglo-st-etienne.fr. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, un candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut faire prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce ou ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat doit produire les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont demandés ci-dessus et doit également apporter la preuve qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché par un engagement écrit de ce dernier. Si un groupement d'entreprises souhaite remettre une offre, chaque entreprise doit remettre un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci dessus. Le mandataire devra également remettre les éléments mentionnés dans la lettre de candidature. Ce document devra être rempli et signé par l'ensemble des membres du groupement. Pour faciliter les démarches administratives, des formulaires normalisés (DC1 et DC2) regroupant certains renseignements énumérés ci-dessus sont disponibles sur le site Internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm. Lors de l'examen des candidatures, Saint Etienne métropole éliminera par décision prise avant l'analyse de l'offre: — les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché public en vertu des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics, — les candidats qui, après demande de régularisation éventuelle, produisent un dossier de candidature ne comportant pas l'ensemble des pièces de candidatures mentionnées à l'article 3-1a/ du règlement de la consultation, — les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières exigées pour la réalisation de la prestation en cause. Aucune enchère électronique ne sera effectuée. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Etienne métropole est le suivant: transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site: http://www.agglo-st-etienne.fr/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution, à titre principal, de services réguliers de transport public de voyageur pour la communauté d'agglomération de Saint-Etienne métropole sur le réseau Stas à partir du 1.7.2012. Ces services font partie des lignes du groupe B du réseau Stas.
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Ce marché est conclu en cohérence avec la convention de délégation de service public du réseau Stas, confié à la société dénommée "délégataire Stas", qui a en charge l'exploitation directe des lignes du groupe A et de certaines missions relatives aux lignes du groupe B.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Ligne Stas no2 gare Firminy - metrotech 2.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ligne Stas no5 Chateaucreux - la Madeleine, ligne Stas no58 dessertes scolaires Vallée du Gier.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Ligne Stas no14 Chateaucreux - grand Quartier et ligne Stas no29 Chateaucreux - place du Moulin.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Ligne Stas no10 Valfleury - Jean Jaurès et ligne Stas no14 Marcenod - Fontanès - Chateaucreux.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Ligne Stas no13 Le Chasseur - Jean Ploton, ligne Stas no26 mairie Roche - Saint-Victor-sur-Loire, ligne Stas no73 Saint Genest Lerpt - collège Grüner et ligne Stas no75 Desserte Val de Roche.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Ligne Stas no27 La Terrasse - Saint-Héand - Aveizieux et ligne Stas no45 La Terrasse - gare Saint Chamond.
Numéro du lot: 7
Brève description:
Ligne Stas no28 La Pacotière - maison d'arrêt et ligne Stas no76 Desserte Crêt Fond Perdu et ligne scolaire no61 Reveux - école du Fay.
Numéro du lot: 8
Brève description:
Ligne Stas no33 place du Breuil - Chazeau et ligne Stas no34 gare Firminy - mairie Saint-Paul-en-Cornillon.
Numéro du lot: 9
Brève description:
Ligne Stas no46 Le Plantier - mairie Saint-Joseph - gare routière Rive de Gier, ligne Stas no47 La Cula - gare routière Rive de Gier, ligne Stas no48 Valfleury - mairie La Grand Croix et ligne Stas no49 maison Forte Farnay - mairie La Grand Croix.
Informations complémentaires sur les lots: Exploitation en autobus.
Numéro du lot: 10
Brève description:
Ligne Stas no46 Le Plantier - mairie Saint Joseph - gare routière Rive de Gier et ligne Stas no47 La Cula - gare routière Rive de Gier.
Informations complémentaires sur les lots: Exploitation en autocars.
Numéro du lot: 11
Brève description:
Ligne Stas no48 Valfleury - Chagnon - mairie La Grand Croix et ligne Stas no49 Maison Forte Farnay - mairie La Grand Croix.
Numéro du lot: 12
Brève description:
Ligne Stas no20 La Perrotière - hauts de Terrenoire, ligne Stas no70 Le Bardot - Jean Moulin, ligne Stas no71 La Gamotière - portail Rouge et ligne Stas no72 La Pacotière - collège Terrenoire.
Numéro du lot: 13
Brève description:
Ligne Stas no77 Bonzieux - Sainte-Marie et ligne Stas no78 Bourdon - Sainte Marie.
Numéro du lot: 14
Brève description:
Ligne Stas no79 Crêt de l'Oeillet - Lafayette et ligne Stas no82 Le Bessy - collège Dorlay.
Numéro du lot: 15
Brève description: Ligne Stas no81 Doizieux - Saint-Chamond.
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature, dûment remplie et signée, indiquant nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les cordonnées des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement (formulaire DC1 ou tout document équivalent),
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— une déclaration du candidat dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire DC2 où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent),
— si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1, il devra alors impérativement fournir conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11.2.2005,
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— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté).
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la prestation,
— certificat de capacité transport.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les marchés seront traités à prix unitaires appliqués aux quantités exécutées. Les prix du marché seront révisables.
Le mode de règlement utilisé est le virement bancaire après mandat administratif. Les sommes dues seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de dépassement du délai de paiement, les intérêts moratoires dus au titulaire du marché ou du ou des sous-traitants seront calculés sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Une avance égale à 5 % du montant du marché sera versée au titulaire dans les conditions définies par l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution par le titulaire d'une garantie à première demande portant sur le montant total de l'avance.
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Les prestations seront financées sur les fonds propre de Saint Etienne métropole.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque lot sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises. Un même candidat peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être mandataire de plus d'un groupement.
Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, dans le cas où un marché est attribué à un groupement, il sera contraint de prendre la forme d'un groupement solidaire, lors de l'attribution du marché.
Autres conditions particulières:
Condition de transport:
Conformément aux termes du décret no 85-891 du 16.8.1985 modifié, le titulaire du marché doit être inscrit au Registre des entreprises de transport public routier de personnes tenu par la préfecture de région compétente.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-09-16 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les membres de la commission d'appel d'offres en application des articles 22 et 23 du code des marchés publics français.
Les séances d'ouverture des offres et d'attribution du marché se déroulent en séance non publique conformément à l'article 58 du code des marchés publics français.
(la date spécifiée ci-dessus est donnée à titre indicatif).
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations qui sera évalué sur la base du coût kilométrique total tel que défini à l'annexe 1 de l'acte d'engagement (note /20) % (50)
2. Valeur technique de l'offre (note /20) % (45)
3. Engagement du candidat en termes de développement durable (note /20) % (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Saint-Etienne métropole - direction commande publique - 2 avenue Gruner à Saint-Etienne.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint Etienne métropole
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-st-etienne.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.agglo-st-etienne.fr/.
Renseignements administratifs:
Saint Etienne métropole, direction de la commande publique et des affaires juridiques, 2 avenue Grüner, CS 80257, 42006 Saint-Etienne Cedex 01, FRANCE.
Tél: +33 477497407, fax: +33 477499821.
Renseignements techniques:
Saint Etienne métropole, direction des transports et mobilités - M. Vercasson.
Tél: +33 477329038.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire.
Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au +33 477499821) ou courrier, à l'attention de la direction commande publique et affaires juridiques:
— adresse postale: Saint-Etienne métropole - 2 avenue Grüner, CS 80257, 42006 Saint-Etienne Cedex 1, FRANCE,
— sur place: 2 avenue Grüner - 6ème étage à Saint-Etienne (du lundi au vendredi: 8:30 / 12:30 et 14:00 / 17:00).
Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site: http://www.agglo-st-etienne.fr.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, un candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut faire prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce ou ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat doit produire les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont demandés ci-dessus et doit également apporter la preuve qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché par un engagement écrit de ce dernier. Si un groupement d'entreprises souhaite remettre une offre, chaque entreprise doit remettre un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci dessus. Le mandataire devra également remettre les éléments mentionnés dans la lettre de candidature. Ce document devra être rempli et signé par l'ensemble des membres du groupement. Pour faciliter les démarches administratives, des formulaires normalisés (DC1 et DC2) regroupant certains renseignements énumérés ci-dessus sont disponibles sur le site Internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.
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Lors de l'examen des candidatures, Saint Etienne métropole éliminera par décision prise avant l'analyse de l'offre:
— les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché public en vertu des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics,
— les candidats qui, après demande de régularisation éventuelle, produisent un dossier de candidature ne comportant pas l'ensemble des pièces de candidatures mentionnées à l'article 3-1a/ du règlement de la consultation,
— les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières exigées pour la réalisation de la prestation en cause.
Aucune enchère électronique ne sera effectuée.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Etienne métropole est le suivant: transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site: http://www.agglo-st-etienne.fr/.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative (CJA). L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative (article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2011/S 129-214419 (2011-07-04)
Informations complémentaires (2011-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-18 📅
Date limite de soumission: 2011-09-21 📅
Date de publication: 2011-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 137-226834
Se réfère à l'avis: 2011/S 129-214419
Numéro JO-S: 137
Source: OJS 2011/S 137-226834 (2011-07-18)
Informations complémentaires (2011-07-22)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date de publication: 2011-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 142-234893
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2011/S 142-234893 (2011-07-22)
Avis d'attribution de marché (2012-03-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint Etienne Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-02 📅
Date de publication: 2012-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 46-074928
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur www.agglo-st-etienne.fr/ Dans le cadre de la consultation citée en objet, seul le lot no12 a été attribué à l'issue de la procédure d'appel d'offres ouvert. En effet, les lots no1,2,3,4,5,6 et 8 ont été déclarés infructueux et ont été relancés par voie de marché négocié sans publicité préalable mais avec mise en concurrence conformément aux articles 35-l-1° et 66 du code des marchés publics. Le montant annuel estimé des marchés est le suivant: Lot no 1: 2 297 735,88 EUR HT; Lot no 2: 2 666 597,11 EUR HT; Lot no 3: 1 086 916,50 EUR HT; Lot no 4 : 557 756,52 EUR HT; Lot no 5 : 949 572,82 EUR HT; Lot no 6 : 583 275,60 EUR HT; Lot no 8 : 235 164,04 EUR HT; Lot no 12 : 351 397,51 EUR HT. Annonce no282, BOAMP 132 B du 8.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations qui sera évalué sur la base du coût kilométrique total tel que défini à l'annexe 1 de l'acte d'engagement (note /20) (50)
2. Valeur technique de l'offre (note /20) (45)
3. Engagement du candidat en termes de développement durable (note /20) (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-27 📅
Nom: Flouret
Adresse postale: 53 rue Louis Braille
Commune postale: Roche La Moliere
Code postal: 42230
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-28 📅
Nom: Groupement Cars Planche/Caporin
Adresse postale: 10 boulevard Duguet, BP 58
Commune postale: Montbrison
Code postal: 42606

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-08 📅
Nom: Société Régionale de Transports/Cars Saint Chamonais
Adresse postale: 11 rue d'Outre Furan
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000

4️⃣
Nom: Groupement Cars Planche / Caporin
Commune postale: Montbrison Cedex

5️⃣
Nom: Trans Roche
Adresse postale: 32 boulevard Maréchal Leclerc
Commune postale: Roche-La-Moliere

6️⃣
Nom: Cars Philibert
Adresse postale: 24 26 avenue B. Thimonnier
Commune postale: Caluire Cedex
Code postal: 69641

7️⃣
Nom: Le lot 7: Ligne Stas no28 La Pacotière - maison d'arrêt et ligne Stas no76 Desserte Crêt Fond Perdu et ligne scolaire no61 Reveux - Ecole du Fay a été déclaré infructueux

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-07 📅
Nom: SARL Flouret Transports

9️⃣
Nom: le lot 9: ligne Stas no46 Le Plantier - mairie Saint-Joseph - gare Routière Rive de Gier, ligne Stas no47 La Cula - gare Routière Rive de Gier, ligne Stas no48 Valfleury - mairie La Grand-Croix et ligne Stas no49 Maison Forte Farnay - mairie La Grand-Croix a été déclaré infructueux

1️⃣0️⃣
Nom: le lot 10: ligne Stas no46 Le Plantier - mairie Saint-Joseph - gare Routière Rive de Gier et ligne Stas no47 La Cula - gare Routière Rive de Gier a été déclaré infructueux

1️⃣1️⃣
Nom: le lot 11: Ligne Stas no48 Valfleury - Chagnon - mairie La Grand-Croix et ligne Stas no49 Maison Forte Farnay - mairie La Grand-Croix a été déclaré infructueux

1️⃣2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-12 📅
Nom: Caporin Voyages
Adresse postale: 1 boulevard de l'Etivalière

1️⃣3️⃣
Nom: le lot 13: Ligne Stas no77 Bonzieux - Sainte-Marie et ligne Stas no78 Bourdon - Sainte-Marie a été déclaré infructueux

1️⃣4️⃣
Nom: le lot 14: Ligne Stas no79 Crêt de l'Oeillet - Lafayette et ligne Stas no82 Le Bessy - collège Dorlay a été déclaré infructueux

1️⃣5️⃣
Nom: le lot 15: Ligne Stas no81 Doizieux - Saint-Chamond a été déclaré infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative (CJA). L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative (article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2012/S 046-074928 (2012-03-02)
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