Marché de transports non urbains routiers de personnes de compétence départementale - 3 lots

Département de Seine-Maritime

Services de transports non-urbains de personnes routiers de compétence départementale - 3 lots.
Marchés à bons de commande avec montant minimum exprimé en euros - sans montant maximum.
Exécution des prestations de transports décomposées en unités d'oeuvre fournies (mise à disposition de véhicules, kilomètres et heures de conduite).
Ajustement du plan de transports en cours de marché.
Mise en place d'une structure d'encadrement technique et commerciale permanente de l'exploitation.
Encaissement des recettes d'exploitation selon la vocation des dessertes mises en oeuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-22	Avis de marché
2011-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

Les montants minimum sont exprimés en valeur. Ils s'élèvent au total à 12 369 679 EUR (HT) pour toute la durée du marché pour l'ensemble des lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction des transports, secrétariat général, avenue du Grand Cours, BP 107
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-maritime.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date limite de soumission: 2011-09-01 📅
Date de publication: 2011-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 141-234662
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Les sous critères et la sous pondération du critère "Approche environnementale" sont les suivants: 1 - âge limite des cars du parc dédié: 2.5; 2 - actions limitatives de l'impact écologique de l'activité de transports: 0.5. Critères de sélection des candidatures: — présence effective des pièces demandées au stade de la candidature, — garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché. Le marché prendra effet à compter de sa notification et prendra fin le 31.7.2015. Le début d'exécution des prestations interviendra le 2.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Fréquence et valeur des marchés à attribuer: les marchés à bons de commandes sont considérés comme des accords cadre selon les directives européennes. Le présent marché est régi par l'article 77 du code des marchés publics.

Brève description:

Services de transports non-urbains de personnes routiers de compétence départementale - 3 lots.

Marchés à bons de commande avec montant minimum exprimé en euros - sans montant maximum.

Exécution des prestations de transports décomposées en unités d'oeuvre fournies (mise à disposition de véhicules, kilomètres et heures de conduite).

Ajustement du plan de transports en cours de marché.

Mise en place d'une structure d'encadrement technique et commerciale permanente de l'exploitation.

Encaissement des recettes d'exploitation selon la vocation des dessertes mises en oeuvre.

Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: secteur géographique: Caux Ouest
Brève description:

Services à titre principal scolaire et services réguliers ordinaires. Nombre de cars estimé: 14. Montant minimum: 2 776 112 EUR (HT).

Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: secteur géographique: Dieppe Nord
Brève description:

Services à titre principal scolaire et services réguliers ordinaires. Nombre de cars estimé: 27. Montant minimum: 5 992 741 EUR (HT).

Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: secteur géographique: Bray Nord
Brève description:

Services à titre principal scolaire et services réguliers ordinaires. Nombre de cars estimé: 16. Montant minimum: 3 600 826 EUR (HT).

Numéro de référence: 11S0183_2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Seine-Maritime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La copie du ou des jugements prononcé(s) si la société est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuivre ses activités, ou une déclaration sur l'honneur du candidat, datée et signée, indiquant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.

Pour présenter ces éléments, le candidat peut utiliser les documents actualisés (DC1, DC2 et DC4) sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/.

En cas de sous-traitance, les mêmes documents sont à fournir.

Situation économique et financière:

Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Liste des principaux services fournis par le candidat au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services.

Justificatif de l'inscription au registre de la profession.

Attestation d'aptitude à la profession de transporteur routier de personnes au nom d'un dirigeant au minimum de l'entreprises chargé du suivi des marchés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance prévue après production des justificatifs de la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire si les 2 parties en sont d'accord.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement provient de ressources propres de la collectivité.

Virement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter seul ou en groupement.

Si l'offre est présentée en groupement d'entreprises conjoint, le mandataire devra nécessairement être solidaire en cas d'attribution.

Un candidat ne pourra se présenter sous des qualités différentes (individuel, membre ou mandataire d'un ou plusieurs groupements) pour un même lot.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La profession de transporteur public routier de personnes est une profession réglementée par le décret n0 85-891 du 16.8.1985.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 153 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations. Pondération: 7
2. approche environnementale. Pondération: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Contact
Point de contact: M. Pierre Lascabettes / M. Paul Cohen
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe276.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-11-02 📅
Date de fin: 2015-07-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0183_2
Informations complémentaires

Les sous critères et la sous pondération du critère "Approche environnementale" sont les suivants:

1 - âge limite des cars du parc dédié: 2.5;

2 - actions limitatives de l'impact écologique de l'activité de transports: 0.5.

Critères de sélection des candidatures:

— présence effective des pièces demandées au stade de la candidature,

— garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché.

Le marché prendra effet à compter de sa notification et prendra fin le 31.7.2015. Le début d'exécution des prestations interviendra le 2.11.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen service du greffe
Source: OJS 2011/S 141-234662 (2011-07-22)

Avis d'attribution de marché (2011-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 653 981,38 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des transports - secrétariat général, avenue du Grand Cours - BP 107

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-04 📅
Date de publication: 2011-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 214-348910
Se réfère à l'avis: 2011/S 141-234662
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Cet avis vaut publication de la conclusion du marché. Sous critères de notation de la valeur technique: — Age limite des cars du pac dédié (2,5/3), — Actions limitatives de l'impact écologique de l'activité de transport (0,5/3). Annonce no239, BOAMP 146 B du 29.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-14 📅
Nom: Les Cars Degardin
Adresse postale: 16 rue de Forceville
Commune postale: Rambures
Code postal: 80140
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Les Cars Denis
Adresse postale: 3 rue de Caen
Commune postale: Dieppe Cedex
Code postal: 76201

3️⃣
Nom: Cars L'Oiseau Bleu
Adresse postale: zone industrielle rue Ventose
Commune postale: Abbeville
Code postal: 80102
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pierre Lascabettes et M. Paul Cohen

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen - Greffe
Source: OJS 2011/S 214-348910 (2011-11-04)

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