Marché de transports non urbains routiers de personnes de compétence départementale - 3 lots

Département de Seine-Maritime

Services de transports non-urbains de personnes routiers de compétence départementale - 3 lots.
Marchés à bons de commande avec montant minimum exprimé en euros - sans montant maximum.
Exécution des prestations de transports décomposées en unités d'oeuvre fournies (mise à disposition de véhicules, kilomètres et heures de conduite).
Ajustement du plan de transports en cours de marché.
Mise en place d'une structure d'encadrement technique et commerciale permanente de l'exploitation.
Encaissement des recettes d'exploitation selon la vocation des dessertes mises en oeuvre.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-22 Avis de marché
2011-11-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
“Les montants minimum sont exprimés en valeur. Ils s'élèvent au total à 12 369 679 EUR (HT) pour toute la durée du marché pour l'ensemble des lots.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction des transports, secrétariat général, avenue du Grand Cours, BP 107
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-maritime.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date limite de soumission: 2011-09-01 📅
Date de publication: 2011-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 141-234662
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

“Les sous critères et la sous pondération du critère "Approche environnementale" sont les suivants:”
Source: OJS 2011/S 141-234662 (2011-07-22)
Avis d'attribution de marché (2011-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 653 981,38 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: direction des transports - secrétariat général, avenue du Grand Cours - BP 107

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-04 📅
Date de publication: 2011-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 214-348910
Se réfère à l'avis: 2011/S 141-234662
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

“Cet avis vaut publication de la conclusion du marché. Sous critères de notation de la valeur technique:”
Source: OJS 2011/S 214-348910 (2011-11-04)
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