Marchés publics de transports scolaires 2011
Conseil général de Maine-et-Loire
Exécution de services réguliers de transports scolaires réservés aux élèves.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Atlantic Voyages (AV2T)
- • Augereau Autocars
- • Bochereau Autocars
- • Fouché Travel
- • Keolis Atlantique
- • Layon Voyages
- • Mobi France
- • STAO Pays de Loire - Établissement CAA
- • Stao Pays-de-Loire - Établissement CAA
- • Transports Godineau
- • Transports Voisin
- • Val d'Anjou
- • Vortex
- • Voyages Audouard
- • Voyages Besson
- • Voyages Cordier
- • Voyages Lefort
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-06-10 | Avis de marché |
| 2011-12-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue: ?? circuits répartis en 39 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Michel Debré, BP 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg49.fr 🌏
Courrier électronique: o.pichaud@cg49.fr 📧
Téléphone: +33 241814504 📞
Fax: +33 241814786 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-10 📅
Date limite de soumission: 2011-07-04 📅
Date de publication: 2011-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 113-187277
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exécution de services réguliers de transports scolaires réservés aux élèves.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: ancenis
Brève description:
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: saint pierre montlimart-montrevault
Brève description:
Intitulé du lot: la pommeraye (segpa)
Brève description:
Intitulé du lot: la pommeraye
Brève description: Desserte du collège; 2 circuits; jours de fonctionnement: L.Ma.Me.J.V.
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: RPH Saint-Florent-le-Vieil - La Boissière-sur-Evre
Brève description:
Numéro du lot: 39
Intitulé du lot: beaupreau
Brève description:
Numéro du lot: 41
Intitulé du lot: chemille
Brève description:
Brève description:
Brève description: Desserte du lycée de l'Hyrome; 1 circuit; jours de fonctionnement: L.Ma.Me.J.V.
Numéro du lot: 44
Brève description:
47
Intitulé du lot: jallais
Brève description: Desserte du collège privé; 3 circuits; jours de fonctionnement: L.Ma.Me.J.V.
Numéro du lot: 49
Intitulé du lot: le longeron
Brève description: Desserte du lycée privé; 2 circuits; jours de fonctionnement: L.Ma.Me.J.V.
Numéro du lot: 50
Intitulé du lot: montigne-st germain sur moine
Brève description:
Intitulé du lot: saint macaire en mauges
Brève description:
Brève description: Desserte du collège privé; 2 circuits; jours de fonctionnement: L.Ma.Me.J.V.
Numéro du lot: 56
Intitulé du lot: la salle de vihiers
Numéro du lot: 57
58
Brève description:
Intitulé du lot: torfou
Numéro du lot: 61
Intitulé du lot: valanjou
Brève description:
Intitulé du lot: andard
Brève description: Desserte de l'école publique; 1 circuit; jours de fonctionnement: L.Ma.J.V.
Numéro du lot: 73
Intitulé du lot: beaufort en vallee
Brève description: Desserte du collège public; 2 circuits; jours de fonctionnement: L.Ma.Me.J.V.
Numéro du lot: 78
Intitulé du lot: chenehutte treves cunault
Brève description: Desserte de l'école de Cunault; 1 circuit; jours de fonctionnement: L.Ma.J.V.
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: longue jumelles
Brève description: Desserte des collèges; 2 circuits; jours de fonctionnement: L.Ma.Me.J.V.
Numéro du lot: 85
87
Brève description: Desserte des collèges; 3 circuits; jours de fonctionnement: L.Ma.Me.J.V.
Numéro du lot: 89
931
Intitulé du lot: maze
Numéro du lot: 97
Intitulé du lot: les ponts de ce
Brève description:
Brève description: Desserte du collège public; 1 circuit; jours de fonctionnement: L.Ma.Me.J.V.
Numéro du lot: 103
Intitulé du lot: Up-Bouille-Menard Bourg-l'Évêque
Brève description:
Intitulé du lot: Chambellay la Jaille-Yvon (up)
Numéro du lot: 105
Intitulé du lot: chateauneuf sur sarthe
Brève description: Desserte des collèges 6 circuits; jours de fonctionnement: L.Ma.Me.J.V.
Numéro du lot: 110
Intitulé du lot: combree
Brève description:
Intitulé du lot: ferriere de flee-st sauveur de flee -montguillon
Numéro du lot: 118
Intitulé du lot: morannes
Brève description:
Intitulé du lot: seiches sur le loir
Brève description:
Intitulé du lot: pouance
Brève description:
Numéro de référence: MPTS 2011-04
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Posséder la capacité financière définie par le décret no 2002-838 du 3.5.2002.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Code des transports.
Procédure
Période de validité de l'offre: 2011-09-30 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. âge des véhicules proposés (18)
3. capacité des véhicules proposés (12)
4. formation des conducteurs (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Maine-et-Loire
Contact
Point de contact: direction des transports
Olivier Pichaud
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.cg49.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2011-08-01 📅
Date de fin: 2021-07-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MPTS 2011-04
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 241994600 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de Maine-et-Loire - direction des affaires juridiques
Adresse postale: place Michel Debré, BP 94104
Commune postale: Angers Cedex 9
Code postal: 49941
Téléphone: +33 241814949 📞
Source: OJS 2011/S 113-187277 (2011-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue: ?? circuits répartis en 39 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Michel Debré, BP 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg49.fr 🌏
Courrier électronique: o.pichaud@cg49.fr 📧
Téléphone: +33 241814504 📞
Fax: +33 241814786 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-10 📅
Date limite de soumission: 2011-07-04 📅
Date de publication: 2011-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 113-187277
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Le dossier est délivré gratuitement:
— par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du département (www.marches.cg49.fr),
— pour un envoi par voie postale, sur demande écrite à l'adresse mentionnée au point 1 (courriel ou fax ou courrier, précisant le nom de l'entreprise, son adresse postale, son numéro de téléphone, de fax et son adresse e-mail ainsi que les lots souhaités),
— retrait sur place contre récépissé: se présenter à la direction des transports, 25-29 rue Lenepveu, 2e étage à Angers en indiquant au préalable par écrit (courriel, fax, courrier) les lots souhaités et la date de passage envisagée pour le retrait.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exécution de services réguliers de transports scolaires réservés aux élèves.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: ancenis
Brève description:
Desserte des établissements scolaires d'ancenis; 2 circuits; jours de fonctionnement: L.Ma.Me.J.V.
Durée de l'accord: 120 mois Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: saint pierre montlimart-montrevault
Brève description:
Desserte des collèges de Saint-Pierre-Montlimart et de Montrevault; 2 circuits; jours de fonctionnement: L.Ma.Me.J.V.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: la pommeraye (segpa)
Brève description:
Desserte du collège pour les élèves en SEGPA; 1 circuit; jours de fonctionnement: L.Ma.J.V.
Informations complémentaires sur les lots:
Lot attribué de préférence aux artisans ou aux SCOP, à équivalence d'offres, en application de l'art. 53-IV-2° du code des marchés publics.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: la pommeraye
Brève description: Desserte du collège; 2 circuits; jours de fonctionnement: L.Ma.Me.J.V.
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: RPH Saint-Florent-le-Vieil - La Boissière-sur-Evre
Brève description:
Regroupement pédagogique hebdomadaire au collège privé de Saint-Florent-le-Vieil 1 circuit; jour de fonctionnement: mardi.
Durée de l'accord: 36 mois Numéro du lot: 39
Intitulé du lot: beaupreau
Brève description:
Desserte du lycée privé le Pinier Neuf; 1 circuit; jours de fonctionnement: L.Ma.Me.J.V.
Durée de l'accord: 60 mois Numéro du lot: 41
Intitulé du lot: chemille
Brève description:
Desserte des établissements scolaires de Chemillé; 1 circuit; jours de fonctionnement: L.Ma.Me.J.V.
Numéro du lot: 42
Brève description:
Desserte des établissements scolaires de Chemillé; 2 circuits; jours de fonctionnement: L.Ma.Me.J.V.
Numéro du lot: 43
Brève description: Desserte du lycée de l'Hyrome; 1 circuit; jours de fonctionnement: L.Ma.Me.J.V.
Numéro du lot: 44
Brève description:
Desserte des établissements scolaires de Chemillé; 3 circuits; jours de fonctionnement: L.Ma.Me.J.V.
Numéro du lot: 45
47
Intitulé du lot: jallais
Brève description: Desserte du collège privé; 3 circuits; jours de fonctionnement: L.Ma.Me.J.V.
Numéro du lot: 49
Intitulé du lot: le longeron
Brève description: Desserte du lycée privé; 2 circuits; jours de fonctionnement: L.Ma.Me.J.V.
Numéro du lot: 50
Intitulé du lot: montigne-st germain sur moine
Brève description:
Desserte du collège privé de Saint-Germain-sur-Moine; 1 circuit; jours de fonctionnement: L.Ma.Me.J.V.
Numéro du lot: 52
Intitulé du lot: saint macaire en mauges
Brève description:
Desserte du collège privé et de l'école publique; 1 circuit; jours de fonctionnement: L.Ma.Me.J.V.
Numéro du lot: 53
Brève description: Desserte du collège privé; 2 circuits; jours de fonctionnement: L.Ma.Me.J.V.
Numéro du lot: 56
Intitulé du lot: la salle de vihiers
Numéro du lot: 57
58
Brève description:
Desserte du lycée et du collège privé; 2 circuits; jours de fonctionnement: L.Ma.Me.J.V.
Numéro du lot: 59
Intitulé du lot: torfou
Numéro du lot: 61
Intitulé du lot: valanjou
Brève description:
Desserte des écoles publique et privée; 1 circuit; jours de fonctionnement: L.Ma.J.V.
Numéro du lot: 71
Intitulé du lot: andard
Brève description: Desserte de l'école publique; 1 circuit; jours de fonctionnement: L.Ma.J.V.
Numéro du lot: 73
Intitulé du lot: beaufort en vallee
Brève description: Desserte du collège public; 2 circuits; jours de fonctionnement: L.Ma.Me.J.V.
Numéro du lot: 78
Intitulé du lot: chenehutte treves cunault
Brève description: Desserte de l'école de Cunault; 1 circuit; jours de fonctionnement: L.Ma.J.V.
Informations complémentaires sur les lots:
— lot attribué de préférence aux artisans ou aux SCOP, à équivalence d'offres, en application de l'art. 53-IV-2° du code des marchés publics. - le marché correspondant à ce lot peut être effectué avec un véhicule de moins de 10 places.
Numéro du lot: 84
Intitulé du lot: longue jumelles
Brève description: Desserte des collèges; 2 circuits; jours de fonctionnement: L.Ma.Me.J.V.
Numéro du lot: 85
87
Brève description: Desserte des collèges; 3 circuits; jours de fonctionnement: L.Ma.Me.J.V.
Numéro du lot: 89
931
Intitulé du lot: maze
Numéro du lot: 97
Intitulé du lot: les ponts de ce
Brève description:
Desserte du collège public et des écoles; 2 circuits; jours de fonctionnement: L.Ma.Me.J.V. et L.Ma.J.V.
Numéro du lot: 98
Brève description: Desserte du collège public; 1 circuit; jours de fonctionnement: L.Ma.Me.J.V.
Numéro du lot: 103
Intitulé du lot: Up-Bouille-Menard Bourg-l'Évêque
Brève description:
Desserte des écoles de l'unité pédagogique; 1 circuit; jours de fonctionnement: L.Ma.J.V.
Numéro du lot: 104
Intitulé du lot: Chambellay la Jaille-Yvon (up)
Numéro du lot: 105
Intitulé du lot: chateauneuf sur sarthe
Brève description: Desserte des collèges 6 circuits; jours de fonctionnement: L.Ma.Me.J.V.
Numéro du lot: 110
Intitulé du lot: combree
Brève description:
Desserte des écoles publique et privée de combrée et de bel-air; 1 circuit; jours de fonctionnement: L.Ma.J.V.
Numéro du lot: 114
Intitulé du lot: ferriere de flee-st sauveur de flee -montguillon
Numéro du lot: 118
Intitulé du lot: morannes
Brève description:
Desserte des écoles publique et privée; 2 circuits; jours de fonctionnement: L.Ma.J.V.
Numéro du lot: 123
Intitulé du lot: seiches sur le loir
Brève description:
Desserte du collège public 5 circuits; jours de fonctionnement: L.Ma.Me.J.V. Et L.Ma.J.V.
Numéro du lot: 127
Intitulé du lot: pouance
Brève description:
Desserte des collèges; 5 circuits; jours de fonctionnement: L.Ma.Me.J.V. Et L.Ma.J.V.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: MPTS 2011-04
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Être inscrit au registre des transporteurs routiers publics de personnes prévu à l'article L1421-1 du code des transports; Posséder la capacité morale telle qu'elle est définie par le décret no 92-608 du 3.7.1992; Ne pas avoir subi de déchéance de contrats en matière de transports depuis le 1.1.2010; Ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; Ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; Ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; Avoir, au 31.12.2010, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne; Être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Capacité technique et professionnelle:
Posséder la capacité professionnelle (pour les lots nécessitant l'utilisation de véhicules de plus de 9 places); posséder le matériel.
Nécessaire à l'exécution des services.
Dépôts et garanties exigés:
Si le candidat ne renonce pas à l'avance prévue par l'article 87 du code.
Des marchés publics, il devra constituer au préalable une caution personnelle et solidaire conformément aux articles 89 et 102. En cas de désaccord, celui-ci devra recourir à la garantie à première demande.
Financement: budget général du Département (imputation 011-81-6245). Paiement: détail des conditions à l'article 9 du cahier des clauses administratives particulières. Chaque année, versement de 10 acomptes mensuels et du solde en fin d'année scolaire au vu du mémoire récapitulatif. Paiement effectué par virement administratif, le comptable assignataire étant la paierie départementale. Rémunération fondée sur un prix journalier par circuit, basé sur un prix kilométrique et un terme fixe hors taxes. Prix révisables 3 fois par an au 1er septembre (sauf la 1ère année), 1er janvier et 1er avril.
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Aucune forme n'est imposée. Dans le cas où des entreprises souhaiteraient se grouper pour faire acte de candidature, elles devront préciser la forme du groupement (solidaire ou conjoint). Les dossiers de candidature et de soumission devront être signés soit par l'ensemble des entreprises concernées, soit par un mandataire justifiant des habilitations reçues en ce domaine.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 2011-09-30 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. âge des véhicules proposés (18)
3. capacité des véhicules proposés (12)
4. formation des conducteurs (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Maine-et-Loire
Contact
Point de contact: direction des transports
Olivier Pichaud
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.cg49.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2011-08-01 📅
Date de fin: 2021-07-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MPTS 2011-04
Informations complémentaires
Le dossier est délivré gratuitement:
— par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du département (www.marches.cg49.fr),
— pour un envoi par voie postale, sur demande écrite à l'adresse mentionnée au point 1 (courriel ou fax ou courrier, précisant le nom de l'entreprise, son adresse postale, son numéro de téléphone, de fax et son adresse e-mail ainsi que les lots souhaités),
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— retrait sur place contre récépissé: se présenter à la direction des transports, 25-29 rue Lenepveu, 2e étage à Angers en indiquant au préalable par écrit (courriel, fax, courrier) les lots souhaités et la date de passage envisagée pour le retrait.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 241994600 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de Maine-et-Loire - direction des affaires juridiques
Adresse postale: place Michel Debré, BP 94104
Commune postale: Angers Cedex 9
Code postal: 49941
Téléphone: +33 241814949 📞
Source: OJS 2011/S 113-187277 (2011-06-10)
Avis d'attribution de marché (2011-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 592 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Maine-et-Loire
Adresse postale: direction des transports
Code postal: 49000
Commune postale: Angers
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-23 📅
Date de publication: 2011-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 249-405568
Se réfère à l'avis: 2011/S 113-187277
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. capacité des vhéicules proposés (12)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-11 📅
Nom: Stao Pays de Loire - Établissement CAA
Commune postale: Les Ponts-de-Cé
Code postal: 49137
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Voyages Cordier
Commune postale: La Pommeraye
Code postal: 49620
3️⃣
Nom: Fouché Travel
Commune postale: Saint-Pierre-Montlimart
Code postal: 49110
4️⃣
5️⃣
6️⃣
Nom: Stao Pays-de-Loire - Établissement CAA
7️⃣
Nom: Vortex
Commune postale: Sainte-Gemmes-sur-Loire
Code postal: 49130
8️⃣
9️⃣
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣
Nom: Transports Voisin
Commune postale: Corné
Code postal: 49630
1️⃣3️⃣
Nom: Voyages Lefort
Commune postale: Ancenis
Code postal: 44150
1️⃣4️⃣
1️⃣5️⃣
Nom: Transports Godineau
Commune postale: Le May-sur-Èvre
Code postal: 49122
1️⃣6️⃣
Nom: Kéolis Atlantique
Commune postale: Nantes
Code postal: 44335
1️⃣7️⃣
1️⃣8️⃣
1️⃣9️⃣
Nom: Voyages Audouard
Commune postale: Vihiers
Code postal: 49310
2️⃣0️⃣
2️⃣1️⃣
Nom: Atlantic Voyages (AV2T)
Commune postale: Maisdon-sur-Sèvre
Code postal: 44690
2️⃣2️⃣
Nom: Augereau Autocars
Commune postale: Le Longeron
Code postal: 49710
2️⃣3️⃣
2️⃣4️⃣
2️⃣5️⃣
Code postal: 44135
2️⃣6️⃣
2️⃣7️⃣
Nom: Voyages Besson
Commune postale: Coron
Code postal: 49690
2️⃣8️⃣
2️⃣9️⃣
3️⃣0️⃣
3️⃣1️⃣
3️⃣2️⃣
Nom: Mobi France
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
3️⃣3️⃣
Nom: Bochereau Autocars
Commune postale: Saint-Philbert-du-Peuple
Code postal: 49160
3️⃣4️⃣
3️⃣5️⃣
3️⃣6️⃣
3️⃣7️⃣
3️⃣8️⃣
Nom: Layon Voyages
Commune postale: Thouarcé
Code postal: 49380
3️⃣9️⃣
Nom: Val d'Anjou
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président du conseil général
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette - BP 24111
Téléphone: +33 240994600 📞
Source: OJS 2011/S 249-405568 (2011-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 592 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Maine-et-Loire
Adresse postale: direction des transports
Code postal: 49000
Commune postale: Angers
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-23 📅
Date de publication: 2011-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 249-405568
Se réfère à l'avis: 2011/S 113-187277
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Durée des marchés: 10 ans, sauf marchés 2011-195 (3 ans) et 2011-204 (5 ans).
Annonce n° 302, BOAMP 118 B du 18.6.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2011.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. capacité des vhéicules proposés (12)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-11 📅
Nom: Stao Pays de Loire - Établissement CAA
Commune postale: Les Ponts-de-Cé
Code postal: 49137
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Voyages Cordier
Commune postale: La Pommeraye
Code postal: 49620
3️⃣
Nom: Fouché Travel
Commune postale: Saint-Pierre-Montlimart
Code postal: 49110
4️⃣
5️⃣
6️⃣
Nom: Stao Pays-de-Loire - Établissement CAA
7️⃣
Nom: Vortex
Commune postale: Sainte-Gemmes-sur-Loire
Code postal: 49130
8️⃣
9️⃣
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣
Nom: Transports Voisin
Commune postale: Corné
Code postal: 49630
1️⃣3️⃣
Nom: Voyages Lefort
Commune postale: Ancenis
Code postal: 44150
1️⃣4️⃣
1️⃣5️⃣
Nom: Transports Godineau
Commune postale: Le May-sur-Èvre
Code postal: 49122
1️⃣6️⃣
Nom: Kéolis Atlantique
Commune postale: Nantes
Code postal: 44335
1️⃣7️⃣
1️⃣8️⃣
1️⃣9️⃣
Nom: Voyages Audouard
Commune postale: Vihiers
Code postal: 49310
2️⃣0️⃣
2️⃣1️⃣
Nom: Atlantic Voyages (AV2T)
Commune postale: Maisdon-sur-Sèvre
Code postal: 44690
2️⃣2️⃣
Nom: Augereau Autocars
Commune postale: Le Longeron
Code postal: 49710
2️⃣3️⃣
2️⃣4️⃣
2️⃣5️⃣
Code postal: 44135
2️⃣6️⃣
2️⃣7️⃣
Nom: Voyages Besson
Commune postale: Coron
Code postal: 49690
2️⃣8️⃣
2️⃣9️⃣
3️⃣0️⃣
3️⃣1️⃣
3️⃣2️⃣
Nom: Mobi France
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
3️⃣3️⃣
Nom: Bochereau Autocars
Commune postale: Saint-Philbert-du-Peuple
Code postal: 49160
3️⃣4️⃣
3️⃣5️⃣
3️⃣6️⃣
3️⃣7️⃣
3️⃣8️⃣
Nom: Layon Voyages
Commune postale: Thouarcé
Code postal: 49380
3️⃣9️⃣
Nom: Val d'Anjou
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président du conseil général
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette - BP 24111
Téléphone: +33 240994600 📞
Source: OJS 2011/S 249-405568 (2011-12-23)
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