Exécution de services de transports urbains nécessitant la mise à disposition de véhicules de transport en commun

Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

La présente consultation concerne l'exécution de services de transport urbains nécessitant la mise à disposition de véhicules de transport en commun.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-31 Avis de marché
2011-08-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Le service en question concerne 4 lignes de transport sur les communes de: Blavozy-Coubon-Le Monteil-Polignac.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: service des marchés publics, 16 place de la Libération
Code postal: 43000
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Contact
Courrier électronique: marches.publics@agglo-lepuyenvelay.fr 📧
Téléphone: +33 463207043 📞
Fax: +33 471043745 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-31 📅
Date limite de soumission: 2011-07-12 📅
Date de publication: 2011-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 106-174051
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'exécution de services de transport urbains nécessitant la mise à disposition de véhicules de transport en commun.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: service Ca1b navette de Blavozy
Brève description: Ligne 6: Blavozy-Corsac-Michelet-Corsac-Blavozy.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: service Ca2c navette de Coubon
Brève description: Ligne 7: Coubon-Michelet-Coubon.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: service Ca3lm navette du Monteil
Brève description: Ligne 8: Le Monteil-Corsac-Michelet-Corsac-Le Monteil.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: service Ca5p navette de Polignac
Brève description: Ligne 9: polignac-michelet-polignac.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 11-128281

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 et DC2.
Extrait Kbis.
Le cas échéant, copie du ou des jugement(s) de redressement judiciaire.
Situation économique et financière: Bilans des 3 derniers exercices connus.
Capacité technique et professionnelle:
Références sur prestations similaires.
Présentation des moyens humains.
Liste des moyens matériels.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix du service proposé par le transporteur (80)
2. Qualité environnementale du véhicule proposé (10)
3. Valeur technique du véhicule proposé (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-09-01 📅
Date de fin: 2012-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-128281

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminstratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Source: OJS 2011/S 106-174051 (2011-05-31)
Avis d'attribution de marché (2011-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 517 688,35 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 16 place de la Libération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-22 📅
Date de publication: 2011-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 162-267159
Se réfère à l'avis: 2011/S 106-174051
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Annonce n° 341, BOAMP 110 B du 7.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-19 📅
Adresse postale: ZA la Fataïre
Commune postale: Sanssac l'Église
Code postal: 43320
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-16 📅
Adresse postale: ZA Taulhac
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43000

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Commune postale: Clermont Ferrand
Source: OJS 2011/S 162-267159 (2011-08-22)
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