0711aos1
Smtcac - Syndicat mixte des transports
Exploitation du service de transport collectif a la demande adapte aux personnes a mobilite reduite.
Ce marché de prestations de service a pour objet de confier à un opérateur l'exploitation de transports urbains moyennant une rémunération assurée par l'autorité organisatrice.
Il s'agit d'un service public de transport collectif pour les personnes à mobilité réduite sur le seul périmètre de transports urbains de l'agglomération caennaise. Ce service intervient sur demande de l'usager avec réservation préalable auprès du titulaire du marché et transport de porte à porte.
Le délai de réception des offres était de 2011-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-09-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 6 boulevard Georges Pompidou
Code postal: 14050
Commune postale: Caen Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://http:/www.viacites.org 🌏
Courrier électronique: viacites@viacites.org 📧
Téléphone: +33 231254580 📞
Fax: +33 231254590 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-09 📅
Date limite de soumission: 2011-11-02 📅
Date de publication: 2011-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 176-289030
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 0711AOS1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomeration caennaise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Ceux énoncés dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Ceux énoncés dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Celles énoncées dans le règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Celle énoncée dans le règlement de consultation.
Autres conditions particulières: Qualité environnementale.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (70)
2. prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTCAC - syndicat mixte des transports
Contact
Point de contact: M. Veve Eric
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_j1CP95klf-&v=1&selected=0 🌏
Nom: Viacites
Commune postale: Caen
Point de contact: M. Président Eric Veve
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_j1CP95klf-&v=1&selected=0 🌏
Nom: Viacites
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_j1CP95klf-&v=1&selected=0 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0711AOS1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 176-289030 (2011-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 6 boulevard Georges Pompidou
Code postal: 14050
Commune postale: Caen Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://http:/www.viacites.org 🌏
Courrier électronique: viacites@viacites.org 📧
Téléphone: +33 231254580 📞
Fax: +33 231254590 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-09 📅
Date limite de soumission: 2011-11-02 📅
Date de publication: 2011-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 176-289030
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation du service de transport collectif a la demande adapte aux personnes a mobilite reduite.
Ce marché de prestations de service a pour objet de confier à un opérateur l'exploitation de transports urbains moyennant une rémunération assurée par l'autorité organisatrice.
Il s'agit d'un service public de transport collectif pour les personnes à mobilité réduite sur le seul périmètre de transports urbains de l'agglomération caennaise. Ce service intervient sur demande de l'usager avec réservation préalable auprès du titulaire du marché et transport de porte à porte.
Afficher plus
Numéro de référence: 0711AOS1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomeration caennaise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Ceux énoncés dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Ceux énoncés dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Celles énoncées dans le règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Celle énoncée dans le règlement de consultation.
Autres conditions particulières: Qualité environnementale.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (70)
2. prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTCAC - syndicat mixte des transports
Contact
Point de contact: M. Veve Eric
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_j1CP95klf-&v=1&selected=0 🌏
Nom: Viacites
Commune postale: Caen
Point de contact: M. Président Eric Veve
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_j1CP95klf-&v=1&selected=0 🌏
Nom: Viacites
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_j1CP95klf-&v=1&selected=0 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0711AOS1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 176-289030 (2011-09-09)
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