Transport scolaire des collèges et du lycée de la collectivité de Saint-Martin

Ville de Saint Martin

La présente consultation concerne des services réservés aux élèves destinés à assurer exclusivemnt la desserte d'établissement d'enseignements des collèges et du lycée. Les caractéristiques du service sont définies dans un document technique remis aux candidats lors du retrait du dosier de consultation. Ce document technique précise le numéro du circuit - l'itinéraire - les horaires de départ - les jours de fonctionnement - le ou les établissement(s) à desservir - une estimation du nombre d'élèves à transporter - le kilométrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-17 Avis de marché
Avis de marché (2011-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de la collectivité, BP 374-Marigot
Code postal: 97054
Commune postale: Saint-Martin
Contact
Téléphone: +590 590875004 📞
Fax: +590 590878833 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-17 📅
Date limite de soumission: 2011-10-10 📅
Date de publication: 2011-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 161-266073
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28.8.2006 précité, les candidats qui choisissent de prendre connaissance par voie électronique des documents composant le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante: http://www.marchés-securises.fr, conservent la possibilité, au moment du dépôt de leur candidature et de leur offre, de choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre et d'autre part de leur envoi sur support papier. Les candidats désireux d'obtenir une information plus complète sur les modalités de remise des candidatures et des offre par voie électronique sont invité à se reporter au règlement de consultation. Ils sont dès à présent informés que la réponse par voie électronique aux consultations sur la plate forme nécessite d'être détenteur d'un certificat électronique valide. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des services réservés aux élèves destinés à assurer exclusivemnt la desserte d'établissement d'enseignements des collèges et du lycée. Les caractéristiques du service sont définies dans un document technique remis aux candidats lors du retrait du dosier de consultation. Ce document technique précise le numéro du circuit - l'itinéraire - les horaires de départ - les jours de fonctionnement - le ou les établissement(s) à desservir - une estimation du nombre d'élèves à transporter - le kilométrage.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Circuit V
Brève description: Marigot-Friar'S Bay-Colombier-Collège 2 Cul de Sac.
Informations complémentaires sur les lots: 228 enfants - 22km
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Circuit VI
Brève description: Rambaud-La Savane-collège 2.
Informations complémentaires sur les lots: 228 enfants - 16km
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Circuit VII
Brève description: Baie Orientale-Mont Vernon 2-chevrise-collège 2.
Informations complémentaires sur les lots: 45 enfants - 8km
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Circuit VIII
Brève description:
Belle Plaine-Oyster Pond-route de Coralita-Baie Orientale-Cul de Sac-Grand Case-Rambaud-Colombier-Friar'S Bay-collège 1 Marigot.
Informations complémentaires sur les lots: 57 enfants - 40km
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Circuit IX
Brève description: Baie Nettlé-Sandy Ground-Collège 1 Marigot.
Informations complémentaires sur les lots: 57 enfants - 10km
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: circuit X
Brève description: Baie Nettlé-Sandy Ground-lycée de Marigot.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Circuit XI
Brève description:
Belle Plaine-route de Coralita-Baie Orientale-Cul de Sac-aéroport de Grand Case-lycée de Marigot.
Informations complémentaires sur les lots: 260 enfants - 38km
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: circuit XII
Brève description: Grand Case-Bourg-La Savane-Rambaud-Colombier-Friar's Bay-lycée de Marigot.
Informations complémentaires sur les lots: 150 enfants - 21km
Numéro de référence: 11/01/011
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FA03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: collectivité de Saint-Martin, 97150 Saint-Martin, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacités économique et financière. Référence financière. Référence professionnelles et capacités techniques (imprimés DC1 et DC2).
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des 3 dernières exercices. Déclaration appropriée de banques ou preuves d'assurance pour les risques professionnels preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières du candidat: référence professionnelles et toutes qualifications (certificat d'inscription au registre des entrepreneurs de transport routier public, certificat de capacité professionnel...) qu'il jugera utile (notice détaillé de présentation de l'entreprise: moyens matériels (liste de véhicules, capacité...) moyens humains (liste du personnel administratif et chauffeurs). Le candidat doit être inscrit à un registre tenu par les autorités de l'État conformément à la loi n° 82-1153 du 30.12.1982 d'orientation des transports intérieurs (Loti) article 7-1 et au décret du 16.8.1985 notamment modifié par le décret n° 2006-1229 du 6.10.2006 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.
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— Les entreprises en cours d'inscription devront démontrer qu'elles ont la capacité à obtenir l'inscription avant la date de début d'exécution de la prestation,
— Pour les autres candidats de la communauté européenne: attestation équivalente, en ce cas le certificat sera obligatoirement produit ultérieurement avec la réponse au document de consultation.
Les photocopies des cartes grises des véhicules mises à disposition pour l'exécution du marché et des certificats de conformités de véhicules.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie. Les 2 parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement de chacun des lots sera assuré par le budget de la collectivité de Saint-Martin (fonds propres). Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par les fonds communautaires. Le paiement des sommes dues au titulaire de chacun des lots se fera en euros, par virement bancaire auprès émission des mandats administratifs, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique et, de manière générale, conformément aux règles de la comptabilité publique et aux articles 86 à 89 du code des marchés publics. Le titulaire de chacun des lots aura droit à des intérêts moratoires dans les conditions réglementaires en cas de retard dans les paiements. Le titulaire de chacun des lots pourra céder ou nantir sa créance, en partie ou en totalité, dans le respect des dispositions prévues par les articles 106 à 110 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou association ou à un groupement d'entreprises ou un groupement d'association conjoint ou solidaire en application de l'article 51 du code des marchés publics. Cependant, en vertu de l'article 51-ii alinéa 2, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chaucun des membres du groupement. En outre, l'entreprise ou l'association mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations de cette consultation sont réservées aux entreprises de transport public de personnes inscrites à un registre tenu par les autorités de l'État conformément à la loi n° 82-1153 du 30.12.1982 d'orientation des transports intérieurs (Loti) article 7-1 et au décret du 16.8.1985 notamment modifié par le décret n° 2006-1229 du 6.10.2006 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint Martin
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Pôle développement humain - direction de l'enseignement
Adresse postale: cellule transport - annexe de la collectivité - ancien école du Bord de Mer
Code postal: 97150
Point de contact: Mhédi Boucard / Elise January
Téléphone: +590 590295930 📞
Fax: +590 590295929 📠
Nom: Collectivité de Saint-Martin - cellule achats et marchés publics
Adresse postale: 10 rue Félix Eboué - marigot
Point de contact: carole Bique
Téléphone: +590 590511387 📞
Courrier électronique: carole.bique@com-saint-martin.fr 📧
Fax: +590 590870393 📠
Point de contact: M. le président de la collectivité

Référence
Dates
Date de début: 2011-11-01 📅
Date de fin: 2013-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/01/011
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28.8.2006 précité, les candidats qui choisissent de prendre connaissance par voie électronique des documents composant le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante: http://www.marchés-securises.fr, conservent la possibilité, au moment du dépôt de leur candidature et de leur offre, de choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre et d'autre part de leur envoi sur support papier. Les candidats désireux d'obtenir une information plus complète sur les modalités de remise des candidatures et des offre par voie électronique sont invité à se reporter au règlement de consultation. Ils sont dès à présent informés que la réponse par voie électronique aux consultations sur la plate forme nécessite d'être détenteur d'un certificat électronique valide.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: quartier Orléans, allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Nom: CCRA préfecture de la région Ile-de-France
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le recours gracieux peut être introduit dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision.
Le recours administratif dans les deux mois qui suivent la notification de la décision de rejet ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif.
Le recours précontractuel peut être introduit dans un délai de 10 jours à compter de la décision de choix de la personne publique jusqu'à la signature du marché.
Le recours indemnitaire peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la décision explicite de rejet de l'information.
Le recours en excès de pouvoir peut être introduit pour les mêmes délais.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2011/S 161-266073 (2011-08-17)
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