2017-02-0216/ac/17 (Ucanss)
En application de l'article L.224-5 du Code de la sécurité sociale, de l'article 26 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'arrêté du 16 juin 2008 modifié par l'arrêté du 21 octobre 2011, l'UCANSS, centrale d'achat au sens du Code des Marchés Publics, conclut le présent accord-cadre relatif à à l'approvisionnement en fournitures de bureaux des Organismes de Sécurité Sociale. La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert par référence aux articles 66 à 68 du …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SAS Fiducial Bureautique
2017-01-27Achat de papier dans le cadre d'un groupement de commandes (Département de la Drôme)
La présente consultation concerne la fournitures de papier pour les services du conseil départemental de la Drôme, le service départemental d'incendie et de secours de la Drôme et la Maison départementale des personnes handicapées de la Drôme qui ont constitué un groupement de commande.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et 1 opérateur économique. Les bons de commandes seront notifiés par les représentants de chaque membre du groupement de commandes, chacun pour ce …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:ANTALIS France
2017-01-23Fourniture de papier pour les services du Conseil départemental du Val d'Oise (Conseil général du Val d'Oise)
Accord cadre à bons de commande. Ce marché est décomposé en 2 lots. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 12, 25, 33, 66 à 68, 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 17.5.2017. Il est reconductible tacitement 3 fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale excède 4 ans. Le titulaire du marché ne peut refuser la …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:INAPA FranceTorraspapel Malmenayde
2017-01-06Fournitures administratives, papier, enveloppes a en-tête, papier a en-tête et feuilles de paies (CAMVS)
La Communauté d'agglomération Melun-Val de Seine et les communes de Boissettes, Boissise-la-Bertrand, Boissise-le-Roi, Dammarie-lès-Lys, La Rochette, Le Mée-sur-Seine, Lissy, Livry-sur-Seine, Melun, Pringy, Rubelles, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Germain-Laxis, Vaux-le-Pénil, Villiers-en-Bière et Voisenon, conviennent, par convention, de se grouper conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics pour la fourniture et la livraison de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:INAPA FranceLyrecoMelun Impressions
2016-12-06Fourniture de bureau, d'enveloppes et de papier (Ville de Plaisir)
Le marché a pour objet l'acquisition de fourniture de bureau, d'enveloppes et de papier
Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents.
Le marché est alloti en 3 lots, le montant du marché s'entend avec un minimum et un maximum annuel de commande répartis comme suit:
Lot n° 1: Fourniture de papier: minimum: 10 000 EUR HT / an; maximum: 36 000 EUR HT / an
Lot n° 2: Fourniture enveloppes: minimum: 5 000 EUR HT / an; maximum: 17 000 EUR HT / an
Lot n° 3: Fourniture …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:BongINAPA FranceLyreco
2016-12-01Fourniture de papier et enveloppes (Ville de Chambéry)
Fourniture de papier et d'enveloppes pour les besoins des membres du groupement de commandes (Ville de Chambéry, Chambéry Métropole, CCAS de Chambéry et Ville de La Motte-Servolex). Accord-cadre avec émission de bons de commande sans minimum et maximum et un opérateur économique par lot. Les accords-cadres conclus pour 1 période de 1 an à compter de la notification du contrat. Quantités estimatives prévisionnelles annuelles: 451 406 unités (pour les lots 1 à 8). Montant annuel estimé pour le lot 9: entre …
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2016-11-23Fourniture de papier blanc et couleur pour l'université Paris Sud (Université Paris Sud)
L'Université a besoin d'un papier multi-usage, convenant à tout type de fax, de photocopieuses et d'imprimantes (laser, jet d'encre, noir et blanc et couleur), pour ses travaux quotidiens de bureau et sa communication interne et externe (correspondances, circulaires, contrats, rapports, etc). Le papier est également destiné aux besoins des ateliers de reprographie précédemment cités. Les ateliers réalisent des travaux de différente nature en noir et blanc et en couleur, façonnés ou non (documents de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Inapa France SAS
2016-10-28Achat de fournitures administratives — 6 lots (Commune d'Angoulême)
Achat de fournitures administratives — 6 lots.
En application de l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, une convention constitutive de groupement de commandes a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation des accords-cadres. Elle désigne la ville d'Angoulême comme le coordonnateur.
Les personnes morales membres du groupement sont les suivantes:
Communauté d'agglomération du GrandAngoulême — Centre communal d'action sociale d'Angoulême — …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Buro ProCompagnie européenne de papeterieEntreprise adaptée LEALyreco
2016-10-17Fourniture de rames et de ramettes de papier blanc 100 % recyclé et de papier couleur pour la région Bretagne (Région Bretagne)
La présente consultation a pour objet l'achat de papier blanc 100 % recyclé et de papier couleur nécessaire au fonctionnement des services de la région Bretagne. La Région s'est engagée au travers de sa politique «Agenda 21» à orienter ses achats vers des achats éco-responsables et à introduire dans les cahiers des charges et les procédures de marchés publics des prescriptions en lien avec le développement durable. À ce titre, le Région souhaite acquérir du papier respectueux de l'environnement notamment …
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2016-10-10Fourniture de différents types de papier pour l'imprimerie et le Centre nationale éditique de la CNAV (Cnavts de Paris)
Il s'agit d'un accord-cadre de fourniture, passé en application des articles 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de papiers issus des forêts gérées durablement, de format, de grammages et de coloris différents, recyclés et non recyclés, pour les travaux …
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