Acquisition de fournitures de bureau — période 2017-2020

Commune de Saint-Denis de La Réunion

Appel d'offres ouvert, accord-cadre à bons de commandes sans minimum mais avec maximum exprimé en montant HT/An, en application des articles 12, 66 à 67, 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-03.

Qui ?

• Commune de Saint-Denis de La Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-03	Avis de marché

Avis de marché (2017-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: Fl/Dlm
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression 📦
Chemises de classement 📦
Articles de papeterie et autres articles en papier 📦
Petit matériel de bureau 📦
Fournitures de bureau ou accessoires 📦
Instruments d'écriture 📦
Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées 📦
Fournitures de bureau 📦
Registres, livres comptables, classeurs, formulaires et autres articles de papeterie imprimés en papier ou en carton 📦
Fournitures pour dessin 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenis.re 🌏
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏
URL pour la participation: http://www.saintdenis.re 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-03 📅
Date limite de soumission: 2017-03-08 📅
Date de publication: 2017-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 027-047221
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

C'Est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande pour un montant maximum de 40 000 EUR HT par période d'un an.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Famille papier A4 80g blanc
Numéro du lot: 1
Brève description: Papier A4 80 G/M2 Blanc.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an renouvelable trois fois pour une durée d'un an, par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra donc excéder 4 ans. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché au plus tard 3 mois avant la date anniversaire du marché.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur peut réaliser des prestations similaires et, en cours d'exécution du marché, apporter des modifications au marché. Ces modifications devront faire l'objet d'un avenant.

Les candidats peuvent présenter au maximum une variante par rapport aux spécifications des produits, qui devra intégrer au moins les mêmes caractéristiques que le besoin exprimé.

Informations complémentaires:

C'Est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande pour un montant maximum de 40 000 EUR HT par période d'un an.

Intitulé du lot: Famille classement
Numéro du lot: 2
Brève description:

Chemises cartonnées, sous-chemises, classeurs rigides/souples, intercalaires, parapheurs, reliures.

Valeur estimée hors TVA: 19 500 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an renouvelable 3 fois pour une durée d'un an, par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra donc excéder 4 ans. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché au plus tard 3 mois avant la date anniversaire du marché.

Informations complémentaires:

C'Est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande pour un montant maximum de 19 500 EUR HT par période d'un an.

Intitulé du lot: Famille cahier/bloc note/post it/bristol
Numéro du lot: 3
Brève description: Divers cahiers/bloc notes/post it/bristols.
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

C'est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande pour un montant maximum de 9 000 EUR HT par période d'un an.

Intitulé du lot: Famille petit équipement de bureaux
Numéro du lot: 4
Brève description:

Petit équipement de bureaux de type agrafes, attaches lettres, punaises, ciseaux, cutters, perforateurs 2/4 trous.

Informations complémentaires:

C'Est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande pour un montant maximum de 9 000 EUR HT par période d'un an.

Intitulé du lot: Famille ruban titreuse
Numéro du lot: 5
Brève description: Rubans titreuse divers coloris.
Valeur estimée hors TVA: 8 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

C'Est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande pour un montant maximum de 8 500 EUR HT par période d'un an.

Intitulé du lot: Famille feutre pointe moyenne
Numéro du lot: 6
Brève description: Divers feutres pointe moyenne.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

C'Est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande pour un montant maximum de 6 000 EUR HT par période d'un an.

Intitulé du lot: Famille enveloppe/pochette
Numéro du lot: 7
Brève description: Enveloppes/Pochettes divers formats.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

C'Est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande pour un montant maximum de 5 000 EUR HT par période d'un an.

Intitulé du lot: Famille archivage
Numéro du lot: 8
Brève description: Boites d'archivage et dossier cosmos.
Valeur estimée hors TVA: 4 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

C'Est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande pour un montant maximum de 4 500 EUR HT par période d'un an.

Intitulé du lot: Famille agrafeuse/roller/calculatrice
Numéro du lot: 9
Brève description: Agrafeuses, roller, calculatrice.
Intitulé du lot: Papier A3 80g blanc
Numéro du lot: 10
Brève description: Rames de papier A3 80g blanc.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

C'est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande pour un montant maximum de 4 000 EUR HT par période d'un an.

Intitulé du lot: Famille documents et conférences
Numéro du lot: 11
Brève description:

Divers documents et conférences de type peignes à plier, tableaux blanc velleda/blanc/magnétique/chevalet, pochettes plastifiées.

Informations complémentaires:

C'Est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande pour un montant maximum de 4 000 EUR HT par période d'un an.

Intitulé du lot: Famille registre
Numéro du lot: 12
Brève description: Registre courrier départ/arrivée, de transmission, répertoire.
Valeur estimée hors TVA: 3 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

C'est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande pour un montant maximum de 3 500 EUR HT par période d'un an.

Intitulé du lot: Famille écriture
Numéro du lot: 13
Brève description: Crayons noir, porte mines, marqueurs permanent, surligneurs.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

C'est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande pour un montant maximum de 3 000 EUR HT par période d'un an.

Intitulé du lot: Famille boite de type Orclass
Numéro du lot: 14
Brève description: Boites de type Orclass divers formats et coloris.
Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

C'est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande pour un montant maximum de 2 500 EUR HT par période d'un an.

Intitulé du lot: Famille agenda/correction
Numéro du lot: 15
Brève description: Agendas divers, stylos correcteurs, gommes.
Intitulé du lot: Famille stylo bille
Numéro du lot: 16
Brève description: Stylos billes pointe moyenne divers coloris.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

C'est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande pour un montant maximum de 2 000 EUR HT par période d'un an.

Intitulé du lot: Famille dessin/topo
Numéro du lot: 17
Brève description: Papier 914*50m*90 Gr/M2, Calque A4/A3.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

C'est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande pour un montant maximum de 1 500 EUR HT par période d'un an.

Intitulé du lot: Famille papier A4/A3 divers coloris
Numéro du lot: 18
Brève description: Papier A4/A3 80g/m
Valeur estimée hors TVA: 1 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

C'est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande pour un montant maximum de 1 000 EUR HT par période d'un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé Dc1) indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement,

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

La copie de bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; (cf imprimé Dc2). Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des références du candidat sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des références pertinentes fournies il y a plus de 3 ans seront pris en compte. (cf.imprimé Dc 2).

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les Trois (3) dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conditions particulières d'exécution:

A compter de la notification du marché, tous les 6 mois et jusqu'à la fin de l'exécution du marché, le titulaire droit remettre les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8222-7 du Code du Travail, ainsi que les attestations de régularité sociales datant de moins de 6 mois.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Maire de Saint Denis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité du produit: finition, ergonomie, esthétique, solidité
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re 🌏
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique
Adresse postale: 18 rue Vallon Hoarau
Commune postale: Sainte Clotilde
Téléphone: +33 262921670 📞
Fax: +33 262923470 📠
Pays: Réunion 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saintdenis.re

Modalités de retrait des documents:

— sur la plateforme achats de la Commune, retrait dématérialisé: http://www.saintdenis.re/Marches-publics.html

— sur demande écrite transmise à achats-publics@saintdenis.re, remise sur support numérique

conditions de remise de l'offre: Le fuseau horaire de référence sera celui de Abu Dhabi, Musact, Port-Louis (Gmt+04:00).

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: « offre pour: acquisition de fournitures de bureau — période 2017 — 2020 ».

Les plis seront remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste (par pli recommandé avec avis de réception postal) à l'adresse indiquée à la rubrique I.1, ou par voie dématérialisée sur la plateforme achat de la ville. Les conditions de remise d'une copie de sauvegarde sont précisées dans le règlement de consultation.

Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les candidats feront une offre distincte pour chaque lot.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426243 📞
Fax: +33 144436337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 027-047221 (2017-02-03)

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