Acquisition de papier standard de reprographie

Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

L'objet du présent accord cadre est l'acquisition de papier standard de reprographie
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de mars 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-22 Avis de marché
2017-04-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier pour photocopie
Brève description:
L'objet du présent accord cadre est l'acquisition de papier standard de reprographie A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de mars 2017.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier pour photocopie 📦
Code CPV supplémentaire: Papier pour photocopie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, BP 43, 449 route des Crêtes
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date limite de soumission: 2017-01-24 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-457471
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent accord cadre est l'acquisition de papier standard de reprographie
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de mars 2017.
La consultation aboutira à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article 78 du décret relatif aux marches publics
Montant minimum annuel: 25 000 (HT).
Sans montant maximum annuel.
Valeur estimée hors TVA: 394 364 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 fois par période d'1 an.
Description des options:
— Le marché est reconductible 3 fois par période d'un an
— possibilité de passer des marchés négociés sans mise en concurrence ni publicité conformément à l'article 30 du décret relatif aux marchés publics
— possibilité de passer des modifications de marchés conformément à l'article 139 du décret relatif aux marchés publics
— le marché ne comporte pas de tranches.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature DC1 ou équivalent
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Antibes
Commune postale: Antibes
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bézaudun-les-Alpes
Commune postale: Bézaudun-les-Alpes
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Biot
Commune postale: Biot
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Châteauneuf
Commune postale: Châteauneuf
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cipières
Commune postale: Cipières
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gréolières
Commune postale: Gréolières
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Le Bar-sur-Loup
Commune postale: Le Bar-sur-Loup
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Colle-sur-Loup
Commune postale: La Colle-sur-Loup
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Le Rouret
Commune postale: Le Rouret
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Tourrettes-sur-Loup
Commune postale: Tourrettes-sur-Loup
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vallauris
Commune postale: Vallauris
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le délai maximum de livraison est fixé à cinq (5) jours ouvrés et ce, à compter de la réception de chaque bon de commande.
en cas d'urgence, le délai maximum de livraison est fixé à deux (2) jours ouvrés et ce, à compter de la réception de chaque bon de commande.
conformément à l'article 39 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20161222w2_01
La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.
le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons (ramettes en 3 exemplaires) des articles suivants:
— Papier blanc standard 80 g pour copieurs et imprimantes laser et jet d'encre — format…
… A4
… A3
— Papier blanc standard 80 g de qualité supérieure pour copieurs et imprimantes laser et jet d'encre — format…
… A4
… A3
— Papier couleur 80 g pour copieurs et imprimantes laser et jet…
… d'encre- format A4
… d'encre — format A3
— Papier couleur 160 g pour copieurs et imprimantes laser et jet d'encre — format…
… A4
… A3
Jugement des offres:
Pour apprécier la qualité de l'offre, la Commission d'appel d'offres du groupement examinera la documentation et/ou les fiches techniques détaillées des fournitures proposées, les fiches de renseignements et les échantillons fournis qui feront, en outre, l'objet de tests en machine. A chaque sous-critère est affecté un coefficient de pondération comme suit:
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— Caractéristiques techniques globales du papier proposé: blancheur, opacité, main en cm3/gr, rugosité, lissé, rigidité (coefficient 3)
— Bourrage papier en machine (coefficient 1)
— gondolé après passage en machine (coefficient 1)
— qualité du papier après passage à haute température (coefficient 1).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et suivants)
— référé contractuel (CJA, art. L551-13 et suivants).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 249-457471 (2016-12-22)
Avis d'attribution de marché (2017-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent accord-cadre est l'acquisition de papier standard de reprographie.
Valeur totale du marché: 87 283 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-19 📅
Date de publication: 2017-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 078-150424
Se réfère à l'avis: 2016/S 249-457471
Numéro JO-S: 78

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: — référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et suivants),
Source: OJS 2017/S 078-150424 (2017-04-19)
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