Fourniture et livraison de coiffes en carton pour confection de paquets de billets en euros

Banque de France — direction des achats

La banque de France, dans le cadre de sa mission d'émission et d'entretien de la monnaie fiduciaire, conditionne les billets par lots de 1 000, appelé paquets. Les billets issus du tri sont conditionnés entre 2 coiffes et maintenus par du feuillard standard.
Les coiffes visent essentiellement:
— à protéger les billets notamment contre le feuillard;
— à assurer la rigidité du paquet;
— à suivre la piste d'audit grâce aux mentions apposées sur le dessus du paquet.
Le paquet est ainsi pourvu:
— d'un coiffe dessus, sur laquelle sont apposées des mentions permettant l'identification du paquet. Cette coiffe est munie de 2 rabats latéraux permettant la protection et la tenue du paquet.
— d'une coiffe dessous, sans mention et sans rabat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-07 Avis de marché
2016-11-14 Informations complémentaires
2016-11-16 Informations complémentaires
2017-04-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier et carton multicouches
Numéro de référence: BDF2016046
Brève description:
La banque de France, dans le cadre de sa mission d'émission et d'entretien de la monnaie fiduciaire, conditionne les billets par lots de 1 000, appelé paquets. Les billets issus du tri sont conditionnés entre 2 coiffes et maintenus par du feuillard standard. Les coiffes visent essentiellement: — à protéger les billets notamment contre le feuillard; — à assurer la rigidité du paquet; — à suivre la piste d'audit grâce aux mentions apposées sur le dessus du paquet. Le paquet est ainsi pourvu: — d'un coiffe dessus, sur laquelle sont apposées des mentions permettant l'identification du paquet. Cette coiffe est munie de 2 rabats latéraux permettant la protection et la tenue du paquet. — d'une coiffe dessous, sans mention et sans rabat.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier et carton multicouches 📦
Code CPV supplémentaire: Papier et carton traités 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
Fax: +33 142924566 📠
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-07 📅
Date limite de soumission: 2016-12-16 📅
Date de publication: 2016-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 217-394761
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.2 et III.1.3 du présent avis: I — une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés; II — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises; III — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi. Conformément à l'article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique Action « Accéder à la consultation » puis « Publicité/Téléchargement » le dossier de consultation via le site: https://achats-consultations.banque-france.fr Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: Tél: 0 820 20 77 43 (Pour les pays étrangers: 33 1 76 64 74 02) Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés 0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR / min ensuite Courriel: support.mpe@atexo.com Chaque candidat est tenu de signaler selon les modalités prévues pour les questions par la présente procédure, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser dans les documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La banque de France, dans le cadre de sa mission d'émission et d'entretien de la monnaie fiduciaire, conditionne les billets par lots de 1 000, appelé paquets. Les billets issus du tri sont conditionnés entre 2 coiffes et maintenus par du feuillard standard.
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Les coiffes visent essentiellement:
— à protéger les billets notamment contre le feuillard;
— à assurer la rigidité du paquet;
— à suivre la piste d'audit grâce aux mentions apposées sur le dessus du paquet.
Le paquet est ainsi pourvu:
— d'un coiffe dessus, sur laquelle sont apposées des mentions permettant l'identification du paquet. Cette coiffe est munie de 2 rabats latéraux permettant la protection et la tenue du paquet.
— d'une coiffe dessous, sans mention et sans rabat.
À titre indicatif, la volumétrie annuelle estimée des fournitures est de:
— 20 000 coiffes dessus
— 17 000 Coiffes dessous.
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période ferme de 12 mois, il est reconductible par décision expresse trois fois par période de 12 mois. La durée maximale totale du présent marché est de 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
La livraison de fournitures a lieu sur le site de Chamalières de La Banque de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (HT) réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La moyenne des chiffres d'affaires globaux (HT) réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles pour le marché: 400 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales prestations effectuées sur les 3 dernières années. Pour chacune des prestations, le candidat indiquera le destinataire public ou privé, et le montant correspondant. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Marie-Eve Mourou
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: Cf règlement de la consultation
Commune postale: Cf règlement de la consultation
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.2 et III.1.3 du présent avis:
I — une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
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II — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises;
III — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante:
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi. Conformément à l'article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
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Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.
Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique Action « Accéder à la consultation » puis « Publicité/Téléchargement » le dossier de consultation via le site: https://achats-consultations.banque-france.fr
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Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
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En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél: 0 820 20 77 43
(Pour les pays étrangers: 33 1 76 64 74 02)
Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés
0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR / min ensuite
Chaque candidat est tenu de signaler selon les modalités prévues pour les questions par la présente procédure, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser dans les documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2016/S 217-394761 (2016-11-07)
Informations complémentaires (2016-11-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 222-404386
Se réfère à l'avis: 2016/S 217-394761
Numéro JO-S: 222
Source: OJS 2016/S 222-404386 (2016-11-14)
Informations complémentaires (2016-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La banque de France, dans le cadre de sa mission d'émission et d'entretien de la monnaie fiduciaire, conditionne les billets par lots de 1 000, appelé paquets. Les billets issus du tri sont conditionnés entre 2 coiffes et maintenus par du feuillard standard. Les coiffes visent essentiellement: — à protéger les billets notamment contre le feuillard; — à assurer la rigidité du paquet; — à suivre la piste d'audit grâce aux mentions apposées sur le dessus du paquet. Le paquet est ainsi pourvu: — d'un coiffe dessus, sur laquelle sont apposées des mentions permettant l'identification du paquet. Cette coiffe est munie de 2 rabats latéraux permettant la protection et la tenue du paquet, — d'une coiffe dessous, sans mention et sans rabat.
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Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 39 rue Croix-des-Petits-Champs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-16 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-406347
Numéro JO-S: 223

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— d'un coiffe dessus, sur laquelle sont apposées des mentions permettant l'identification du paquet. Cette coiffe est munie de 2 rabats latéraux permettant la protection et la tenue du paquet,
Source: OJS 2016/S 223-406347 (2016-11-16)
Avis d'attribution de marché (2017-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La banque de France, dans le cadre de sa mission d'émission et d'entretien de la monnaie fiduciaire, conditionne les billets par lots de 1 000, appelé paquets. Les billets issus du tri sont conditionnés entre 2 coiffes et maintenus par du feuillard standard. Les coiffes visent essentiellement: — à protéger les billets notamment contre le feuillard, — à assurer la rigidité du paquet, — à suivre la piste d'audit grâce aux mentions apposées sur le dessus du paquet. Le paquet est ainsi pourvu: — d'un coiffe dessus, sur laquelle sont apposées des mentions permettant l'identification du paquet. Cette coiffe est munie de 2 rabats latéraux permettant la protection et la tenue du paquet, — d'une coiffe dessous, sans mention et sans rabat.
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Valeur totale du marché: 412 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-26 📅
Date de publication: 2017-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 082-158314
Numéro JO-S: 82

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— à protéger les billets notamment contre le feuillard,
— à assurer la rigidité du paquet,
— 20 000 coiffes dessus,
— 17 000 coiffes dessous.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
La livraison de fournitures a lieu sur le site de Chamalières de la banque de France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en annulation dans les 2 mois suivant la publication du présent avis.
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Source: OJS 2017/S 082-158314 (2017-04-26)
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