Achat de fournitures administratives
Commune de Noisy-le-Sec
Accord-cadre à bons de commande avec maximum pour le lot 2, avec minimum et maximum pour les lots 1, 3 et 4.
Prix unitaires révisables annuellement.
Le délai de réception des offres était de 2016-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées › Enveloppes
- • Papier et carton traités › Papier d'impression
- • Papier et carton traités › Papier et carton assemblés
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-11-09 | Avis de marché |
| 2016-12-09 | Informations complémentaires |
| 2017-06-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Numéro de référence: 17/4606
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression 📦
Enveloppes 📦
Papier et carton assemblés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Noisy-le-Sec
Adresse postale: place du Maréchal Foch
Code postal: 93130
Commune postale: Noisy-le-Sec
Contact
Adresse Internet: http://www.noisylesec.net 🌏
Courrier électronique: commande.publique@noisylesec.fr 📧
Téléphone: +33 149426600 📞
URL des documents: http://www.noisylesec.net 🌏
URL pour la participation: http://www.noisylesec.net 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-09 📅
Date limite de soumission: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 219-398719
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Papier de reprographie et d'impression — papier permanent
Numéro du lot: 1
Brève description: Papier de reprographie et d'impression — papier permanent.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Enveloppes
Numéro du lot: 2
Brève description: Enveloppes.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Imprimés et accessoires administratifs
Numéro du lot: 3
Brève description: Imprimés et accessoires administratifs.
Informations complémentaires: Lot 3: 100 EUR HT minimum — 5 000 EUR HT maximum.
Intitulé du lot: Boîtes d'archive (lot réservé)
Numéro du lot: 4
Brève description: Boîtes d'archive.
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Service des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930053000017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.noisylesec.net 🌏
URL des documents: http://www.noisylesec.net 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noisy-le-Sec: service des marchés publics
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 219-398719 (2016-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Numéro de référence: 17/4606
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande avec maximum pour le lot 2, avec minimum et maximum pour les lots 1, 3 et 4.
Prix unitaires révisables annuellement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression 📦
Enveloppes 📦
Papier et carton assemblés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Noisy-le-Sec
Adresse postale: place du Maréchal Foch
Code postal: 93130
Commune postale: Noisy-le-Sec
Contact
Adresse Internet: http://www.noisylesec.net 🌏
Courrier électronique: commande.publique@noisylesec.fr 📧
Téléphone: +33 149426600 📞
URL des documents: http://www.noisylesec.net 🌏
URL pour la participation: http://www.noisylesec.net 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-09 📅
Date limite de soumission: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 219-398719
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Pour la période initiale:
Lot 1: 10 000 EUR HT minimum — 80 000 EUR HT maximum.
Montants identiques pour les période de reconduction.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande avec maximum pour le lot 2, avec minimum et maximum pour les lots 1, 3 et 4.
Prix unitaires révisables annuellement.
Numéro du lot: 1
Brève description: Papier de reprographie et d'impression — papier permanent.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. 3 périodes de reconduction de 12 mois. Reconduction tacite.
Informations complémentaires:
Pour la période initiale:
Lot 1: 10 000 EUR HT minimum — 80 000 EUR HT maximum.
Montants identiques pour les période de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Enveloppes.
Informations complémentaires:
Lot 2: pas de minimum — 20 000 EUR HT maximum.
Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Brève description: Imprimés et accessoires administratifs.
Informations complémentaires: Lot 3: 100 EUR HT minimum — 5 000 EUR HT maximum.
Intitulé du lot: Boîtes d'archive (lot réservé)
Numéro du lot: 4
Brève description: Boîtes d'archive.
Informations complémentaires:
Lot 4: 100 EUR HT minimum — 600 EUR HT maximum.
Ce lot est réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail en vertu de l'article 36-I de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015. Cf. article 2.4 du règlement de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Service des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930053000017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.noisylesec.net 🌏
URL des documents: http://www.noisylesec.net 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noisy-le-Sec: service des marchés publics
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.noisylesec.net
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).
Le pouvoir adjudicateur applique le principe du «Dites le nous une fois» cf. articles 5 du RC.
Le dossier de consultation est à disponible gratuitement sur l'adresse du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur: http://www.noisylesec.net. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en tant que membres de plusieurs groupements. Pièces à remettre dans l'offre: se référer à l'article 5.1 du règlement de consultation (RC).
Afficher plus
La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le RC numéro de la consultation: 17/4606.
Afficher plus
Sous critères de la valeur technique et pondération: cf. art.7.2 du règlement de la consultation (RC).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 219-398719 (2016-11-09)
Informations complémentaires (2016-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-09 📅
Date limite de soumission: 2016-12-26 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-439197
Se réfère à l'avis: 2016/S 219-398719
Numéro JO-S: 241
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre à bons de commande avec maximum pour le lot 2, avec minimum et maximum pour les lots 1, 3 et 4.
Prix unitaires révisables annuellement.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-09 📅
Date limite de soumission: 2016-12-26 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-439197
Se réfère à l'avis: 2016/S 219-398719
Numéro JO-S: 241
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre à bons de commande avec maximum pour le lot 2, avec minimum et maximum pour les lots 1, 3 et 4.
Source: OJS 2016/S 241-439197 (2016-12-09)
Avis d'attribution de marché (2017-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 422 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-27 📅
Date de publication: 2017-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 122-247017
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-06 📅
2017-06-06 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 122-247017 (2017-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 422 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-27 📅
Date de publication: 2017-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 122-247017
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Pour la période initiale:
Lot 1: 10 000 EUR HT minimum — 80 000 EUR HT maximum
Montants identiques pour les période de reconduction.
Objet
Champ d'application du marché
Lot 1: 10 000 EUR HT minimum — 80 000 EUR HT maximum
Lot 2: Pas de minimum — 20 000 EUR HT maximum.
Ce lot est réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail en vertu de l'article 36-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Cf article 2.4 du Règlement de consultation.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-06 📅
2017-06-06 📅
Référence
Informations complémentaires
Montant minimum: 24 800 EUR HT / Montant maximum: 422 400 EUR HT pour l'ensemble du marché.
Pour chaque lot: le montant correspond au maximum autorisé.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 122-247017 (2017-06-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕