Fournitures administratives, papier, enveloppes a en-tête, papier a en-tête et feuilles de paies

CAMVS

La Communauté d'agglomération Melun-Val de Seine et les communes de Boissettes, Boissise-la-Bertrand, Boissise-le-Roi, Dammarie-lès-Lys, La Rochette, Le Mée-sur-Seine, Lissy, Livry-sur-Seine, Melun, Pringy, Rubelles, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Germain-Laxis, Vaux-le-Pénil, Villiers-en-Bière et Voisenon, conviennent, par convention, de se grouper conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics pour la fourniture et la livraison de fournitures administratives de bureau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CAMVS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-06	Avis de marché
2017-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 2016dr04ac
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Papier pour photocopie 📦
Enveloppes imprimées 📦
Papier d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Camvs
Adresse postale: 297 rue Rousseau Vaudran, CS 30187
Code postal: 77198
Commune postale: Dammarie-les-Lys Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-melunvaldeseine.fr 🌏
Courrier électronique: marches@camvs.com 📧
Téléphone: +33 164792525 📞
Fax: +33 164792520 📠
URL des documents: http://www.agglo-melunvaldeseine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-melunvaldeseine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-06 📅
Date limite de soumission: 2017-02-21 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Date de fin: 2018-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-008239
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Le présent lot regroupe: la CAMVS, les Communes de Boissettes, Boissise-la-Bertrand, Boissise-le-Roi, Dammarie-lès-Lys, La Rochette, Le Mée-sur-Seine, Limoges Fourches, Lissy, Melun, Pringy, Rubelles, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Germain-Laxis, Vaux-le-Pénil, Villiers-en Bière et Voisenon. La répartition du montant estimatif est précisée dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Fournitures courantes de bureau
Numéro du lot: 1
Brève description: Le lot a pour objet l'achat de fournitures administratives de bureau.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période allant de la date de notification au 31.3.2018. La première période du marché pourra être différente en fonction des dates de fin de marchés de chaque membre du groupement. L'accord cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à compter du 1.4.2018 pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois par chaque membre du groupement.

Informations complémentaires:

La répartition du montant estimatif est précisée dans le règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Fourniture de papier type A4 et A3
Numéro du lot: 2
Brève description: Le lot a pour objet la fourniture de papier A4 et A3.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le présent lot regroupe/ la CAMVS, les communes de Boissettes, Boissise-la-Bertrand, Boissise-le-Roi, Dammarie-lès-Lys, La Rochette, Le Mée-sur-Seine, Limoges Fourches, Lissy, Livry-sur-Seine, Melun, Pringy, Rubelles, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Germain-Laxis, Vaux-le-Pénil, Villiers-en-Bière et de Voisenon.

Intitulé du lot: Impression et fourniture d'enveloppes à en-tête
Numéro du lot: 3
Brève description: Le lot a pour objet l'impression et fourniture d'enveloppes à en-tête.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le présent lot regroupe: la Communauté d'agglomération Melun Val de Seine, les communes de Boissettes, Boissise-la-Bertrand, Boissise-le-Roi, Dammarie-lès-Lys, La Rochette, Le Mée-Sur-Seine, Melun, Saint-Germain-Laxis et Villiers-en Bière.

Intitulé du lot: Impression et fourniture de papier à en-tête, feuilles de paies
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le lot a pour objet l'impression et la fourniture de papier à en-tête et l'impression de feuilles de paies.

Valeur estimée hors TVA: 13 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le présent lot regroupe: la Communauté d'agglomération Melun Val de Seine, les communes de Boissettes, Boissise-la-Bertrand, Boissise-le-Roi, Dammarie-lès-Lys, La Rochette, Le Mée-sur-Seine, Melun, Saint-Germain-Laxis, Villiers-en Bière et Voisenon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les attestations sociales et fiscales à jour.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Demarche environnementale
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24770005700018
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d''agglomération de Melun-Val de Seine: M. le président
Adresse postale: 297 rue Rousseau Vaudran, CS 30187, (de 8:30 à 12:15 et de 13:30 à 17:30)
Commune postale: Dammarie-lès-Lys Cedex
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-melunvaldeseine.fr 🌏
URL des documents: http://www.agglo-melunvaldeseine.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Melun-Val de Seine: M. le président

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-melunvaldeseine.fr

Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours.

Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite.

L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme AWS.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du Code de justice administrative) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Référé précontractuel: à tout moment avant la conclusion du contrat dans les conditions fixées à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative.

Référé contractuel: une fois le contrat conclu dans les conditions fixées à l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545).

Source: OJS 2017/S 006-008239 (2017-01-06)

Avis d'attribution de marché (2017-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Communauté d'agglomération Melun Val de Seine et les communes de Boissettes, Boissise-la-Bertrand, Boissise-le-Roi, Dammarie-les-Lys, La Rochette, Le Mée-sur-Seine, Lissy, Livry-sur-Seine, Melun, Pringy, Rubelles, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Germain-Laxis, Vaux-le-Penil, Villiers-en-Biere et Voisenon, conviennent, par convention, de se grouper conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics pour la fourniture et la livraison de fournitures administratives de bureau.

Valeur totale du marché: 191 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-169613
Se réfère à l'avis: 2017/S 006-008239
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Le présent lot regroupe: La CAMVS, les communes de Boissettes, Boissise-la-Bertrand, Boissise-le-Roi, Dammarie Les Lys, La Rochette, Le Mée-sur-Seine, Limoges Fourches, Lissy, Melun, Pringy, Rubelles, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Germain-Laxis, Vaux-Le-Pénil, Villiers-en Bière et Voisenon. La répartition du montant estimatif est précisée dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché

Le présent lot regroupe/ la CAMVS, les communes de Boissettes, Boissise-la-Bertrand, Boissise-le-Roi, Dammarie-les-Lys, La Rochette, Le Mée-sur-Seine, Limoges Fourches, Lissy, Livry-sur-Seine, Melun, Pringy, Rubelles, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Germain-Laxis, Vaux-le-Pénil, Villiers-en-Bière et de Voisenon.

Le présent lot regroupe: la communauté d'agglomération Melun Val-de-Seine, les communes de Boissettes, Boissise-la-Bertrand,…

… Boissise-Le-Roi, Dammarie-les-Lys, La Rochette, Le Mee-sur-Seine, Melun, Saint-Germain-Laxis et Villiers-en-Bière.

… Boissise-le-Roi, Dammarie les Lys, La Rochette, Le Mée-sur-Seine, Melun, Saint-Germain-Laxis, Villiers-en-Bière et Voisenon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des profuits
Démarche environnementale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d''agglomération de Melun Val de Seine: M. le président

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande conclu sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel. L'accord-cadre est conclu pour une période allant de la date de début des prestations au 31.3.2018. Il pourra être reconduit tacitement trois fois à compter du 1.4.2018 pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois par chaque membre du groupement.

Lot 1: montant estimatif annuel de 102 000 EUR HT.

Lot 2: montant estimatif annuel de 60 000 EUR HT.

Lot 3: montant estimatif annuel de 16 000 EUR HT.

Lot 4: montant estimatif annuel de 13 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Référé précontractuel: à tout moment avant la conclusion du contrat dans les conditions fixées à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Référé contractuel: une fois le contrat conclu dans les conditions fixées à l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2017/S 087-169613 (2017-05-02)

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