Marché n° S16005 — achat de fournitures de bureau, papier pour imprimantes et photocopieurs ainsi que de fournitures scolaires

Ville de Sens

Le marché a pour objet l'achat de fournitures de bureau, de papier pour imprimantes et photocopieurs ainsi que l'achat de fournitures scolaires.
Le marché est passé pour les besoins de la Ville de Sens, du CCAS de Sens et de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Sens

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures de bureau
• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires
• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

• Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-19	Avis de marché
2017-06-01	Avis d'attribution de marché
2019-06-17	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2016-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: S16005
Brève description:

Le marché a pour objet l'achat de fournitures de bureau, de papier pour imprimantes et photocopieurs ainsi que l'achat de fournitures scolaires. Le marché est passé pour les besoins de la Ville de Sens, du CCAS de Sens et de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Papier d'impression 📦
Fournitures scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sens
Adresse postale: Hôtel de Ville — 100 rue de la République — CS 70809
Code postal: 89105
Commune postale: Sens Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sens.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Téléphone: +33 386956829 📞
Fax: +33 86956756 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date limite de soumission: 2017-01-31 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-453726
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Accord-Cadre à bons de commande. Montant minimum annuel: 11 000 EUR HT Montant maximum annuel: 35 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'achat de fournitures de bureau, de papier pour imprimantes et photocopieurs ainsi que l'achat de fournitures scolaires.

Le marché est passé pour les besoins de la Ville de Sens, du CCAS de Sens et de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais.

Intitulé du lot: Fournitures de bureau
Numéro du lot: 1
Brève description: Fournitures de bureau.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet à compter de la date de l'ar du courrier de notification et pour une durée d'1 an renouvelable par tacite reconduction chaque année dans la limite maximale de 4 ans.

La décision de ne pas reconduire le marché parviendra au titulaire dans un délai de 2 mois avant la date théorique de reconduction et ne pourra donner lieu à aucune indemnisation au bénéfice du titulaire.

Informations complémentaires:

Accord-Cadre à bons de commande.

Montant minimum annuel: 11 000 EUR HT

Montant maximum annuel: 35 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Papier pour imprimantes et photocopieurs
Numéro du lot: 2
Brève description: Papier pour imprimantes et photocopieurs.
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Fournitures scolaires
Numéro du lot: 3
Brève description: Fournitures scolaires.
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 40 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 55 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre unique de candidature: DC1 ou équivalent

— déclaration du candidat: DC2 ou équivalent

— être en conformité au regard des art. 44&48 du décret n° 2016-360. Si le DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme à l'art. 48 du décret doit être jointe à la candidature (modèle joint au Dce) ou les justificatifs & autres moyens de preuve définis à l'art. 51 du décret précité pour les cas indiqués à l'art. 45 de l'ord. n° 2015-899

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

— en cas de groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années.

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution du marché.

— Présentation de 3 références de fournitures de nature et d'importance comparables datant de moins de 3 ans en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

(3 références par lot)

Toutefois, il est rappelé que la capacité du candidat s'appréciera au regard de ses références de réalisations comparables ou par tout autre moyen laissé à la libre appréciation du candidat (certificat professionnel ou autres éléments permettant d'apprécier sa qualification).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la ville de Sens
Adresse postale: 1 place Etienne Dolet
Commune postale: Sens
Code postal: 89100
Pays: Yonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 Juillet, CS 80552
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.grand-senonais.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 7 jours entre la date d'envoi de la décision d'attribution et la signature du marché;

— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Fax: +33 478928316 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 248-453726 (2016-12-19)

Avis d'attribution de marché (2017-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'achat de fournitures de bureau, de papier pour imprimantes et photocopieurs ainsi que de fournitures scolaires. Le marché est passé pour les besoins de la ville de Sens, du CCAS de Sens et de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais.

Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-01 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-212336
Se réfère à l'avis: 2016/S 248-453726
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Critères d'attribution: le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Accord-cadre à bons de commande montants mini annuel: 11 000 EUR HT maxi annuel: 35 000 EUR HT soit 140 000 EUR HT maxi pour 4 ans. Durée: 12 mois à compter de la date de l'AR du courrier de notification renouvelable 3 fois — durée maxi 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'achat de fournitures de bureau, de papier pour imprimantes et photocopieurs ainsi que de fournitures scolaires.

Le marché est passé pour les besoins de la ville de Sens, du CCAS de Sens et de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais.

Le lot n

Informations complémentaires:

… 11 000 EUR HT maxi annuel: 35 000 EUR HT soit 140 000 EUR HT maxi pour 4 ans. Durée: 12 mois à compter de la date de l'AR du courrier de notification renouvelable 3 fois — durée maxi 4 ans.

… 10 000 EUR HT maxi annuel: 30 000 EUR HT soit 120 000 EUR HT maxi pour 4 ans. Durée: 12 mois à compter de la date de l'AR du courrier de notification renouvelable 3 fois — durée maxi 4 ans.

… 40 000 EUR HT maxi annuel: 55 000 EUR HT soit 220 000 EUR HT maxi pour 4 ans. Durée: 12 mois à compter de la date de l'AR du courrier de notification renouvelable 3 fois — durée maxi 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sens.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 8 points
Pondération du prix: 12 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Étienne Dolet
21 boulevard du 14 juillet, CS 80552

Référence
Informations complémentaires

Dates parution avis de publicité sur les différents supports:

JOUE: 23.12.2016 - BOAMP - Site internet ville de Sens - Affichage en mairie - plateforme de dématérialisation e-bourgogne: 19.12.2016.

Compléments aux critères d'attribution: les modalités de calcul des critères et sous-critères (notes et coefficients de pondération sont ceux annoncés à l'avis de publicité du marché correspondant ainsi qu'au règlement de la consultation).

En application de la loi du 17.7.1978 et afin d'assurer la transparence de l'action administrative et l'information des citoyens, les documents relatifs au marché public sont consultables au service de la commande publique de Sens.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2017/S 106-212336 (2017-06-01)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2019-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-287026
Se réfère à l'avis: 2017/S 106-212336
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Avenant nº 4 au lot nº 1 «Fournitures de bureau» du marché S16005 pour modification de références sans incidence financière. Le lot nº 1 a été conclu pour une valeur maximale de 35 000 EUR HT par an sur une durée de 48 mois, soit un montant total sur la durée du marché pour ce lot de 140 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Avenant nº 4 au lot 1 «Fournitures de bureau» du marché S16005 pour modification de références.

Durée de l'accord: 48 mois

Attribution du marché
Nom: Office Depot
Numéro d'enregistrement national: 32455997000029
Adresse postale: 126 rue du Poteau
Commune postale: Senlis
Code postal: 60451
Pays: France 🇫🇷
Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,

Source: OJS 2019/S 117-287026 (2019-06-17)

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