Fourniture de papier pour le département de la Seine-Maritime (6 lots)

Département de Seine-Maritime

Accord cadre avec un seul opérateur économique par lot. Le marché sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. La consultation est passée par appel d'offres ouvert. Le marché est passé pour une durée d'un an reconductible 3 fois par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-09	Avis de marché
2017-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Numéro de référence: 16S0258
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Direction de la logistique, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.fr 🌏
Courrier électronique: muriel.lenormand@seinemaritime.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date limite de soumission: 2017-02-24 📅
Date de publication: 2017-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 007-009854
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Sous-Critères valeur technique: qualité des échantillons y compris pendant et après impression (6/10) et les caractéristiques des papiers référencés au BPU indiquées dans l'annexe technique (4/10); sous-critères valeur environnem. : méthode de blanchiment (4/10) composition du papier recyclé (4/10) et écolabels des produits (2/10).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Papier reprographique blanc, tête de lettre
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum annuel 50 000 EUR TTC/Montant maximum annuel 300 000 EUR TTC.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la notification du marché au titulaire, renouvelable 3 fois par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Papier couché
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum annuel (TTC) 20 000 EUR/Montant maximum annuel (TTC) 150 000 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché au titulaire, renouvelable 3 fois par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite.

Informations complémentaires:

Sous-Critères valeur technique: qualité des échantillons y compris pendant et après l'impression (6/10) et les caractéristiques des papiers indiquées dans l'annexe technique (4/10); sous-critères valeur environnem. : la méthode de blanchiment (4/10) composition du papier recyclé (4/10) et écolabels des produits (2/10).

Intitulé du lot: Papier autocopiant transcription noire
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum annuel (TTC) 1 000 EUR/Montant maximum annuel (TTC) 10 000 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 33333.33 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une période d'un an à comper de la notification du marché au titulaire, renouvelable 3 fois par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires:

Sous critères valeur technique: qualité des échantillons y compris pendant et l'impression (6/10) et caractéristiques des papiers référencés au BPU indiquées dans l'annexe technique (4/10).

Sous-critère de la valeur environnementale: méthode de blanchiment (4/10) composition du papier recyclé (4/10) et écolabels des produits (2/10).

Intitulé du lot: Papier offset couleur — dossier bristol — papier synthétique indéchirable
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum annuel 2 000 EUR TTC/Montant maximum annuel (TTC) 30 000 EUR TTC.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Sous critère valeur technique: qualité des échantillons y compris pendant et après l'impression (6/10) et les caractéristiques des papiers référencés au BPU indiquées dans l'annexe technique (4/10).

Intitulé du lot: Papier xérographique blanc et couleur — lot réservé -
Numéro du lot: 5
Brève description:

Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum annuel 1 000 EUR TTC/Montant maximum annuel 5 000 EUR TTC. Le lot 5 est réservé aux entreprises adaptées ou établissements et services d'aide par le travail. Le candidat fournira l'attestation préfectorale attestant que l'entreprise relève b ien des entreprises ou établissements et services mentionnés aux articles L5213-13, L5213-18, L5213-19, L5213-22, L5213-65 et L5213-68 du code du travail et L344-2 du code de l'action sociale ou à des structures équivalentes.

Valeur estimée hors TVA: 16666.67 EUR 💰
Informations complémentaires:

Sous critères valeur technique: qualité des échantillons y compris pendant et après l'impression (6/10) et les caractéristiques des papiers référencés au BPU indiquées dans l'annexe technique (4/10).

Intitulé du lot: Supports d'impression pour imprimante à encres écosolvants
Numéro du lot: 6
Brève description:

Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum annuel (TTC) 4 000 EUR/Sans montant maximum annuel (TTC).

Valeur estimée hors TVA: 276 668 EUR 💰
Informations complémentaires:

Sous-critère valeur technique: qualité des échantillons y compris pendant et après l'impression (6/10) et les caractéristiques des papiers référencés au BPU indiquées dans l'annexe technique (4/10).

Sous-critère valeur environnementale: méthode de blanchiment (4/10) composition du papier recyclé (4/10) et écolabels des produits (2/10).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rouen (76).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaires Dc1 et Dc2 à compléter. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonctioj de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Pour le lot 5 -lot réservé aux entreprises adaptées ou établissements et services d'aide par le travail- le candidat fournira l'attestation préfectorale attestant que l'entreprise relève bien des articles L5213-13, L5213-18, L5213-19, L5213-22, L5213-65 et L5213-68 du code du travail et L344-2 du code de l'action sociale ou à des structures équivalentes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique au regard des échantillons et de l'annexe technique (10 points)
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale au regard de la note méthodologique (10 points)
Critère de qualité (pondération): 1
Pondération du prix: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1 Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature 2 Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement en main propre contre récépissé à l'adresse suivante: département de la Seine-Maritime — direction de la logistique — immeuble Montmorency 1 — 3ème étage — 15 place de la Verrerie — 76101 Rouen Cedex ou sur demande par courrier à l'adresse suivante: département de la Seine Maritime — direction de la logistique — quai Jean Moulin — - CS 56101 — 76101 Rouen Cedex ou sur la plate-forme www.mpe76.fr

Les offres peuvent être remises en main propre, contre récépissé, en recommandé avec AR aux adresses ci-dessus indiquées ou sur la plate-forme mpe76.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert CS 50500
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administration
Source: OJS 2017/S 007-009854 (2017-01-09)

Avis d'attribution de marché (2017-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande relatif à la fourniture de papier décomposé en 6 lots. Le marché est d'une durée d'un an à compter de la notification renouvelable 3 fois par tacite reconduction.

Valeur totale du marché: 1026051.83 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Direction des moyens généraux, des achats et de la logistique — quai Jean Moulin, CS 56101
Contact
Adresse Internet: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-01 📅
Date de publication: 2017-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 169-346784
Se réfère à l'avis: 2017/S 007-009854
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au département de la Seine-Maritime — direction juridique et des marchés — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex. Tél. 02.35.03.67.37. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Papier reprographique blanc — tête de lettre montant minimum annuel: 50 000 EUR TTC. Montant maximum annuel: 300 000 EUR TTC.

Papier couché montant minimum annuel: 20 000 EUR TTC.

Montant maximum annuel: 150 000 EUR TTC.

Papier autocopiant transcription noire montant minimum annuel: 1 000 EUR TTC.

Montant maximum annuel: 10 000 EUR TTC.

Papier offset couleur — dossier — bristol — papier synthétique.

Montant minimum annuel: 2 000 EUR TTC.

Montant maximum annuel: 30 000 EUR TTC.

Papier reprographique blanc et couleur — lot réservé.

Montant minimum annuel: 1 000 EUR TTC.

Montant maximum annuel: 5 000 EUR TTC.

Intitulé du lot: Supports d'impression pour imprimante à encres éco solvants
Brève description:

Supports d'impression pour imprimante à encres éco solvants.

Montant minimum annuel: 4 000 EUR TTC.

Pas de montant maximum annuel.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rouen (Seine-Maritime).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique au regard des échantillons et de l'annexe technique
La valeur environnementale au regard de la note méthodologique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autorité départementale

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, CS 50500
Source: OJS 2017/S 169-346784 (2017-09-01)

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