Affaire 16s1036 fourniture de papiers et de consommables d'imprimerie nécessaires au fonctionnement de la Région Grand Est

Région Grand Est

Le marché objet de la consultation vise la fourniture et la livraison de papiers et de consommables d'imprimerie pour les trois imprimeries de la Région Grand Est, situées sur les sites de Chalons-en-Champagne, Metz et Strasbourg (cf. Les renseignements relatifs aux lots ci-après).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Defilor
• Papeterie de France Papyrus

Qui ?

• Région Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bas-Rhin
• Lorraine
• Marne
• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-22	Avis de marché
2018-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression 📦
Enveloppes 📦
Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Lorraine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: Direction des assemblées et des services intérieurs — place Gabriel Hocquard — CS 81004
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: dcpmetzfournituresservices@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 387336000 📞
URL des documents: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date limite de soumission: 2017-02-02 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-457512
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Les candidats devront fournir à l'appui de leur offre des échantillons conformément à la demande formulée dans le dossier de consultation des entreprises. L'absence de production totale ou partielle des échantillons et/ou des fiches techniques est susceptible d'entrainer la non-conformité globale de l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Papier blanc et papier couleur pastels garantis laser
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de papiers blancs et papiers couleur pastels garantis laser (papiers de format A4 et A3 et 32 x 45 cm, 45 cm x 64 cm et 50 cm x 65 cm recyclés et non recyclés).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Papier blanc offset et couché, format 45 cm x 64 cm
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de papiers blancs offset et couché, format 45 cm x 64 cm, recyclés et non recyclés.

Intitulé du lot: Enveloppes et pochettes avec bande de protection
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fournitures d'enveloppes recyclées et non recyclées, de pochettes en kraft armé, de pochettes matelassées vierges et imprimés avec logo, recyclées et non recyclées.

Intitulé du lot: Consommables d'imprimerie
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture de matériels divers nécessaire au fonctionnement de l'imprimerie (produits d'entretien et de fonctionnement, encre, couvertures d'emboitage, fournitures pour agrafeuse, plastifieuse..).

Informations complémentaires:

Les candidats devront fournir à l'appui de leur offre des échantillons conformément à la demande formulée dans le dossier de consultation des entreprises. L'absence de production totale ou partielle des échantillons (ainsi que des fiches techniques et/ou des fiches de données de sécurité (FDS)) est susceptible d'entrainer la non-conformité globale de l'offre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Metz — Strasbourg — Chalons-en-Champagne.

Metz — Chalons-en-Champagne — Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats:

Au titre de la capacité juridique: la déclaration sur l'honneur dûment signée (document fourni dans le dossier de consultation, DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion (pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main d'oeuvre illicite ou emploi d'étrangers sans titre de travail, et non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés), n'est pas en redressement judiciaire (à défaut production de la copie du ou des jugements prononcés); le document relatif au pouvoir pour engager le candidat à hauteur du montant de son offre de prix, si la personne signataire des documents n'est le représentant légal du candidat.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat — les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années — la liste de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Adresse postale: Pour les renseignements techniques: Mme Caroline Rosa (direction des assemblées et des services intérieurs), tél. 03.87.33.63.98 — caroline.rosa@grandest.fr — pour les renseignements administratifs: Mme Sylvie Perot (direction de la commande publique) Tél. : +33 3.87.33.63.91. — courriel: dcpmetzfournituresservices@grandest.fr Place Gabriel Hocquard — CS 81004
Courrier électronique: pap-achatdematerialise@lorraine.eu 📧
Pays: Lorraine 🏙️
Adresse Internet: http://www.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: M. le président de la Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Adresse postale: Direction de la commande publique maison de la Région à Metz - place Gabriel Hocquard — CS 81004
Code postal: 57036

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au 2.2.2017 à 12:00, soit directement sur la plateforme de la Région Grand Est (https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu/), soit par demande adressée par courrier, télécopie ou mail déposé auprès de la société Helio Service, pôle activité, zone industrielle des Sablons, 54670 Custines, tél. 03 83 24 77 85 — télécopieur: 03 83 32 75 45 / 03 83 30 40 02 — e-mail: gao@helio-nancy.fr

les offres devront être transmises soit par voie électronique, soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception postal (cf adresses au point 1.3) ou être remises contre récépissé à l'adresse suivante: Région Grand Est — direction de la commande publique maison de la Région à Metz — place de la Bibliothèque. Pour la remise de leurs plis les candidats devront choisir entre ces deux modalités d'envoi. Les échantillons devront être livrés à l'imprimerie de la Maison de la Région située boulevard de Trèves à Metz (cf. Les modalités de livraison au règlement de la consultation). Pour déposer une offre par voie électronique, les candidats doivent, après avoir retiré le dossier de consultation sur le site https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu/, disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences propres à l'authenticité et l'intégrité de la signature électronique définies par l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. L'ensemble des informations nécessaires sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative); un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants); un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique; un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2016/S 249-457512 (2016-12-22)

Avis d'attribution de marché (2018-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché objet de la consultation vise la fourniture et la livraison de papiers et de consommables d'imprimerie pour les 3 imprimeries de la région Grand Est, situées sur les sites de Châlons-en-Champagne, Metz et Strasbourg (cf. les renseignements relatifs aux lots ci-après).

Valeur totale du marché: 658528.89 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique place Gabriel Hocquard, CS 81004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-09 📅
Date de publication: 2018-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 050-110370
Se réfère à l'avis: 2016/S 249-457512
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 120 000 EUR HT annuel.

Objet
Champ d'application du marché

Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de…

… 120 000 EUR HT annuel.

… 50 000 EUR HT annuel.

… 40 000 EUR HT annuel.

Brève description:

Fourniture de matériels divers nécessaire au fonctionnement de l'imprimerie (produits d'entretien et de fonctionnement, encre, couvertures d'emboîtage, fournitures pour agrafeuse, plastifieuse …).

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 25 000 EUR HT annuel.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-03 📅
2017-05-09 📅
2017-05-24 📅

Référence
Informations complémentaires

La valeur total finale du marché correspond à l'addition des montants simulés proposés par les opérateurs économiques auxquels les lots du marché ont été attribués.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:

— un référé pré-contractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du Code de justice administrative),

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants),

— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).

Source: OJS 2018/S 050-110370 (2018-03-09)

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