Accord cadre à bons de commande. Ce marché est décomposé en 2 lots. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 12, 25, 33, 66 à 68, 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 17.5.2017. Il est reconductible tacitement 3 fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale excède 4 ans. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction.en cas de non-reconduction, le Conseil départemental du Val d'Oise devra émettre un courrier recommandé avec accusé de réception, quatre mois avant la date d'échéance annuelle du marché sans indemnités pour le titulaire. Le présent marché est éligible au Marché public simplifié.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2017-01-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-01-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Numéro de référence: 2017108001
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande. Ce marché est décomposé en 2 lots. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux...”
Brève description
Accord cadre à bons de commande. Ce marché est décomposé en 2 lots. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 12, 25, 33, 66 à 68, 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 17.5.2017. Il est reconductible tacitement 3 fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale excède 4 ans. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction.en cas de non-reconduction, le Conseil départemental du Val d'Oise devra émettre un courrier recommandé avec accusé de réception, quatre mois avant la date d'échéance annuelle du marché sans indemnités pour le titulaire. Le présent marché est éligible au Marché public simplifié.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression📦
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc — CS 20201 Cergy
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr🌏
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-01-23 📅
Date limite de soumission: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 019-031335
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
“L'ouverture n'est pas publique.”
Source: OJS 2017/S 019-031335 (2017-01-23)
Avis d'attribution de marché (2017-05-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande. Ce marché est décomposé en 2 lots. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande. Ce marché est décomposé en 2 lots. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 12, 25, 33, 66 à 68, 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 17.5.2017. Il est reconductible tacitement 3 fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale excède 4 ans. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le Conseil départemental du Val d'Oise devra émettre un courrier recommandé avec accusé de réception, 4 mois avant la date d'échéance annuelle du marché sans indemnités pour le titulaire.
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Valeur totale du marché: 240 952 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-05-17 📅
Date de publication: 2017-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 097-191365
Se réfère à l'avis: 2017/S 019-031335
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
“— pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'Oise, direction de l'achat public et des ressources,...”
— pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'Oise, direction de l'achat public et des ressources, service marchés, 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex — Mme Ayrault-Perret Tél:01.34.25.38.25 (09:00-12:00 / 14:00-17:00)
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Source: OJS 2017/S 097-191365 (2017-05-17)
Avis d'attribution de marché (2017-06-23) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017208001
Brève description:
“Lot n”
Valeur totale du marché: 44808.20 EUR 💰
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 2 avenue du Parc
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-06-23 📅
Date de publication: 2017-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 121-244799
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
“Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'Oise, direction de l'achat public et des ressources,...”
Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'Oise, direction de l'achat public et des ressources, service marchés, 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex — Mme Ayrault-Perret Tél:01.34.25.38.25 (09:00-12:00/14:00-17:00)
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Source: OJS 2017/S 121-244799 (2017-06-23)