Fourniture de papier pour les services du Conseil départemental du Val d'Oise

Conseil général du Val d'Oise

Accord cadre à bons de commande. Ce marché est décomposé en 2 lots. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 12, 25, 33, 66 à 68, 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 17.5.2017. Il est reconductible tacitement 3 fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale excède 4 ans. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction.en cas de non-reconduction, le Conseil départemental du Val d'Oise devra émettre un courrier recommandé avec accusé de réception, quatre mois avant la date d'échéance annuelle du marché sans indemnités pour le titulaire. Le présent marché est éligible au Marché public simplifié.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INAPA France
• Torraspapel Malmenayde

Qui ?

• Conseil général du Val d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-23	Avis de marché
2017-05-17	Avis d'attribution de marché
2017-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Numéro de référence: 2017108001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc — CS 20201 Cergy
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-23 📅
Date limite de soumission: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 019-031335
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
L'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot nº 1: fourniture de papier blanc A4 et A3.

Montant minimum annuel: 50 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 120 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois. Il est reconductible tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède 4 ans.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot nº 2: fourniture de papiers dits « spécifiques »

Sans montant minimum annuel.

Montant maximum annuel: 50 000 EUR HT..

Description des renouvellements:

Il est reconductible tacitement 3 fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale excède 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: Dc1 (à jour au 26.10.2016), le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: Dc2 (à jour au 26.10.2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le numéro de contrat.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection: dc2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Val d'Oise, service marché, bâtiment L
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Point de contact: Avant tout dépôt de pli au bâtiment L, le prestataire (ou coursier) devra se présenter à l'accueil du campus (bâtiment A) afin d'avoir un badge qui lui sera remis contre une pièce d'identité.
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

Condition de validité de l'offre retenue:

En application des articles 51 et 55 II 2° du décret du 25.3.2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants: une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1° et aux a et c du 4° de l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1.4.2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt deson offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modification.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les plis devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité; ils pourront être remis contre récépissé à l'adresse indiquée; l'envoi par voie électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 019-031335 (2017-01-23)

Avis d'attribution de marché (2017-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande. Ce marché est décomposé en 2 lots. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 12, 25, 33, 66 à 68, 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 17.5.2017. Il est reconductible tacitement 3 fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale excède 4 ans. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le Conseil départemental du Val d'Oise devra émettre un courrier recommandé avec accusé de réception, 4 mois avant la date d'échéance annuelle du marché sans indemnités pour le titulaire.

Valeur totale du marché: 240 952 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-17 📅
Date de publication: 2017-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 097-191365
Se réfère à l'avis: 2017/S 019-031335
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

— pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'Oise, direction de l'achat public et des ressources, service marchés, 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex — Mme Ayrault-Perret Tél:01.34.25.38.25 (09:00-12:00 / 14:00-17:00) — la valeur totale finale correspond au montant total HT du DQE multiplié par le nombre d'années maximum reconductions comprises soit: 60 238 EUR HT x 4 ans = 240 952 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot n

Montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-15 📅

Référence
Informations complémentaires

— la valeur totale finale correspond au montant total HT du DQE multiplié par le nombre d'années maximum reconductions comprises soit: 60 238 EUR HT x 4 ans = 240 952 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n

Source: OJS 2017/S 097-191365 (2017-05-17)

Avis d'attribution de marché (2017-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017208001
Valeur totale du marché: 44808.20 EUR 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 avenue du Parc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-23 📅
Date de publication: 2017-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 121-244799
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'Oise, direction de l'achat public et des ressources, service marchés, 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex — Mme Ayrault-Perret Tél:01.34.25.38.25 (09:00-12:00/14:00-17:00) La valeur totale finale correspond au montant total HT du DQE multiplié par le nombre d'années maximum reconductions comprises soit: 11 202.05 X 4 = 44 808.20 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de papier pour les services du Conseil départemental du Val d'Oise — lot n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-22 📅

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale finale correspond au montant total HT du DQE multiplié par le nombre d'années maximum reconductions comprises soit: 11 202.05 X 4 = 44 808.20 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse Internet: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 121-244799 (2017-06-23)

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