Acquisition de fournitures de bureau, papier et consommables informatiques dans le cadre d'un groupement de commandes

Département de la Drôme

La présente consultation concerne l'achat et la livraison de fournitures de bureau, papier et consommables informatiques pour les services du conseil départemental de la Drôme, le Service départemental d'incendie et de secours de la Drôme et la Maison départementale des personnes handicapées de la Drôme qui ont constitué un groupement de commande
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Les bons de commandes seront notifiés par les représentants de chaque membre du groupement de commandes, chacun pour ce qui le concerne, au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Buro + Despesse
• Calestor

Qui ?

• Département de la Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-18	Avis de marché
2017-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: finaoo18102016
Brève description:

La présente consultation concerne l'achat et la livraison de fournitures de bureau, papier et consommables informatiques pour les services du conseil départemental de la Drôme, le Service départemental d'incendie et de secours de la Drôme et la Maison départementale des personnes handicapées de la Drôme qui ont constitué un groupement de commande Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Les bons de commandes seront notifiés par les représentants de chaque membre du groupement de commandes, chacun pour ce qui le concerne, au fur et à mesure des besoins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Matériel et fournitures informatiques 📦
Papier d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr713 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Drôme
Adresse postale: 26 avenue du Président Herriot
Code postal: 26026
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Courrier électronique: assurances@ladrome.fr 📧
Téléphone: +33 475792626 📞
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladrome.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-18 📅
Date limite de soumission: 2016-11-18 📅
Date de publication: 2016-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 204-368264
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Estimation CD: 130 000 EUR HT Estimation SDIS: 12 000 EUR HT Estimation MDPH: 5 000 EUR HT

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Les bons de commandes seront notifiés par les représentants de chaque membre du groupement de commandes, chacun pour ce qui le concerne, au fur et à mesure des besoins.

Valeur totale estimée: 344 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Fournitures et accessoires de bureau
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'accord-cadre inclut l'approvisionnement des membres du groupement pour tous les articles et accessoires de bureau disponibles dans le catalogue du fournisseur tels que:

— les produits d'édition divers: agendas, blocs éphémérides,

— la papeterie: cahiers, carnets, classeurs, reliures, chemises, sous-chemises, chemises en plastique, blocs de bureau,

— rubans adhésifs, colle,

— stylos, crayons à bille, crayons papier, marqueurs, surligneurs,

— petit matériel de bureau: corbeilles à courrier, corbeilles à papier, agrafeuse, perforateur, trieur de bureau, lampe, machine à calculer, petit module de rangement.

Les membres du groupement de commandes se réservent la possibilité de commander chez un autre fournisseur tout article ne figurant pas dans le catalogue du titulaire ou nécessitant un délai de livraison supérieur au délai précisé par le titulaire lors de son offre.

Valeur estimée hors TVA: 147 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période de un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations complémentaires:

Estimation CD: 130 000 EUR HT

Estimation SDIS: 12 000 EUR HT

Estimation MDPH: 5 000 EUR HT

Intitulé du lot: Matériel et fournitures informatiques
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot concerne les cartouches encre pour imprimantes laser ou jet d'encre (noir ou en couleur) ou pour fax, les tambours, les clefs USB, les CD et DVD.

Les produits proposés par le fournisseur correspondent aux indications contenues dans le bordereau des prix unitaires.

Le titulaire doit pouvoir fournir d'une part, des consommables à la marque pour les imprimantes et les fax ainsi que des compatibles.

Valeur estimée hors TVA: 126 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Estimation CD: 120 000 EUR HT

Estimation SDIS: 4 000 EUR HT

Estimation MDPH: 2 000 EUR HT

Intitulé du lot: Papier
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le papier proposé par le candidat doit pouvoir être utilisé sur tous types de photocopieurs (analogiques, numériques, noir/blanc ou couleurs), d'imprimantes (jet d'encre ou laser) ou de télécopieurs en utilisation recto verso.

Les candidats devront proposer:

Pour le papier blanc

— un papier répondant aux exigences de l'éco-label européen ou équivalent

— un papier contenant au moins 50 % de fibres recyclées (mode de preuve Apur ou équivalent)

— un papier dont les fibres vierges proviennent à minima à 10 % de forêts gérées durablement (mode de preuve FSC ou équivalent)

— un papier blanchi sans chlore ni dérivés de chlore (TCF)

Pour le papier couleur:

Les fibres vierges contenues dans le papier proposé devront être issues de forêts gérées durablement (mode de preuve: FSC ou PEFC ou équivalent).

Le candidat fournira un nuancier de son papier couleur.

Valeur estimée hors TVA: 71 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Estimation CD: 60 000 EUR HT

Estimation SDIS: 9 000 EUR HT

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur tout le territoire de la Drôme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics et aux accords-cadres mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015;

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. En fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité financière par tout autre document et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banque et/ou par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelles du ou de leur(s) responsable(s).

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Drôme: Patrick Aymard
Adresse postale: Direction des finances — service exécution financière, 26 avenue du Président Herriot
Pays: fr713 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
Téléphone: +33 475792799 📞
Courrier électronique: paymard@ladrome.fr 📧
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr

La valeur estimée de 344 000 EUR HT est pour une année.

Les candidats fourniront des échantillons pour les lots 1 et 3. Ils devront parvenir aux dates et heures limites fixées pour la remise des offres.

Ces échantillons sont gratuits, ils pourront être rendus au terme de la procédure pendant un délai de trois mois à compter de la lettre les informant du rejet de leur offre, les candidats non retenus pourront solliciter la restitution des échantillons. Cette restitution s'effectuera sur site, suite à une demande écrite auprès du Conseil départemental. Passé ce délai, ils deviendront la propriété du département de la Drôme.

Il est précisé que des tests auront été effectués en vue de l'appréciation de la valeur technique, les éventuelles détériorations seront à la charge du fournisseur. En conséquence aucune contrepartie financière ne pourra être sollicitée.

Dépôt par porteur: Département de la Drôme service courrier 26 avenue du Président Herriot, 26026 Valence Cedex 9.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 204-368264 (2016-10-18)

Avis d'attribution de marché (2017-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'achat et la livraison de fournitures de bureau, papier et consommables informatiques pour les services du conseil départemental de la Drôme, le service départemental d'incendie et de secours de la Drôme et la Maison départementale des personnes handicapées de la Drôme qui ont constitué un groupement de commande Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Les bons de commandes seront notifiés par les représentants de chaque membre du groupement de commandes, chacun pour ce qui le concerne, au fur et à mesure des besoins.

Valeur totale du marché: 97679.98 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-31 📅
Date de publication: 2017-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 024-041469
Se réfère à l'avis: 2016/S 204-368264
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Estimation CD: 130 000 EUR HT. Estimation SDIS: 12 000 EUR HT. Estimation MDPH :5 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Informations complémentaires:

Estimation CD: 130 000 EUR HT.

Estimation SDIS: 12 000 EUR HT.

Estimation MDPH :5 000 EUR HT.

Brève description:

Ce lot concerne les cartouches encre pour imprimantes laser ou jet d'encre (noir ou en couleur) ou pour fax, les tambours, les clefs Usb, les Cd et Dvd.

Informations complémentaires:

Estimation Cd: 120 000 EUR HT

Estimation Sdis:4 000 EUR HT

Estimation Mdph :2 000 EUR HT.

Brève description:

— un papier répondant aux exigences de l'éco-label européen ou équivalent,

— un papier contenant au moins 50 % de fibres recyclées (mode de preuve Apur ou équivalent),

— un papier dont les fibres vierges proviennent à minima à 10 % de forêts gérées durablement (mode de preuve Fsc ou équivalent),

— un papier blanchi sans chlore ni dérivés de chlore (Tcf).

Les fibres vierges contenues dans le papier proposé devront être issues de forêts gérées durablement (mode de preuve: Fsc ou Pefc ou équivalent).

Le candidat fournira un nuancier de son papier.

Informations complémentaires:

Estimation Cd: 60 000 EUR HT.

Estimation Sdis:9 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-11 📅
2017-01-10 📅

Référence
Informations complémentaires

Les marchés signés le 6.1.2017 sont disponibles à la direction des finances, 26 avenue du Président Herriot, 26026 Valence Cedex 9

Les montants indiqués correspondent à ceux du DQE.

Source: OJS 2017/S 024-041469 (2017-01-31)

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