Marché de fourniture de papier pour la reprographie pour Pôle emploi Réunion

Pôle emploi

Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'achat par Pôle emploi Réunion de papier pour la reprographie. Ces prestations sont décrites au contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Réunion Technologie Distribution

Qui ?

• Pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier et carton traités › Papier autocopiant ou autre papier à copies › Papier pour photocopie
• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-24	Avis de marché
2017-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Numéro de référence: 2016-pap repro
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Papier pour photocopie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi
Adresse postale: Centre d'affaires Cadjee — bât C — CS 52008 — 62 bd du Chaudron
Code postal: 97744
Commune postale: Saint-Denis Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: marches.reunion@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313291&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313291&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-24 📅
Date limite de soumission: 2016-12-29 📅
Date de publication: 2016-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 229-417122
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

A. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 15.12.2016. Ces demandes peuvent être adressées soit via le profil acheteur, soit par courriel à l'adresse suivante: marches.reunion@pole-emploi.fr B. Précision sur la rubrique IV.2.2) du présent avis: La date et l'heure limite de remise des offres est fixée au 29.12.2016 à 16:00, en heure locale Île de La Réunion. C. Critères d'attribution: la valeur technique est affectée d'une pondération de 35 % dont: — méthode, moyens et outils proposés pour l'exécution des prestations: 20 %, — équipe dédiée: 10 %, — analyse qualitative des articles: 5 % (appréciation en fonction des fiches techniques proposées et des échantillons).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'approvisionnement du réseau de Pôle emploi Réunion sur l'ensemble de son territoire en papier reprographie format A4 et A3.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché, le marché public est à conclure à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 1 an. Il pourra être prorogé, par reconduction expresse, à l'initiative du pouvoir adjudicateur, par périodes d'une durée de 1 an sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.

Description des options:

Le marché pourra être prorogé par reconduction expresse, à l'initiative du pouvoir adjudicateur, par périodes d'une durée de 1 an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'opérateur économique remettra une déclaration sur l'honneur de la capacité juridique à candidater, telle que détaillé dans le document de candidature.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires annuel global en euros sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas ou le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité économique et financière à exécuter le marché, par exemple une attestation d'assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs (au sens de l'article L.1111-2 du code du travail) moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,

— principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché public et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble de ces éléments sauf pour les prestations dont Pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle achats marchés affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313291&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les prestations objet de ce marché répondent à un besoin récurent de notre établissement. Toutefois, le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis n'est pas disponible du fait notamment de la possibilité d'une reconduction.

B. Précision sur la rubrique IV.2.2) du présent avis:

La date et l'heure limite de remise des offres est fixée au 29.12.2016 à 16:00, en heure locale Île de La Réunion.

C. Critères d'attribution: la valeur technique est affectée d'une pondération de 35 % dont:

— méthode, moyens et outils proposés pour l'exécution des prestations: 20 %,

— équipe dédiée: 10 %,

— analyse qualitative des articles: 5 % (appréciation en fonction des fiches techniques proposées et des échantillons).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A. Avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code en assortissant le cas échéant votre requête d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;

B. Après la conclusion du contrat:

1. Sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;

2. Sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses,dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi Île-de-France aux coordonnées en tête d'avis le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2016/S 229-417122 (2016-11-24)

Avis d'attribution de marché (2017-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'achat par pôle emploi Réunion de papier pour la reprographie. Ces prestations sont décrites au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).

Valeur totale du marché: 190 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre d'affaires Cadjee — bât. C — CS 52008 — 62 bd du Chaudron

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-23 📅
Date de publication: 2017-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 100-198285
Se réfère à l'avis: 2016/S 229-417122
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

1. La date indiquée au point V.2.1) correspond à la date de notification du marché; 2. Le montant indiqué aux points II.1.7) et V.2.4 correspond au montant maximum sur toute la durée du marché; 3. Les candidats ont la possibilité de, sur demande expresse de rendez-vous, consulter le marché conclu dans le cadre de la consultation, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 14:30 à 16:30, à l'adresse suivante; Direction régionale, pôle emploi Réunion, Centre d'affaires Cadjee, 62 boulevard du Chaudron, bât. C, CS 52008, 97744 Saint-Denis Cedex 9. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel les sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le cahier des charges fonctionnel et technique pourront être consultés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'approvisionnement du réseau de pôle emploi Réunion sur l'ensemble de son territoire en papier reprographie format A4 et A3.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-24 📅

Référence
Informations complémentaires

1. La date indiquée au point V.2.1) correspond à la date de notification du marché;

2. Le montant indiqué aux points II.1.7) et V.2.4 correspond au montant maximum sur toute la durée du marché;

3. Les candidats ont la possibilité de, sur demande expresse de rendez-vous, consulter le marché conclu dans le cadre de la consultation, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 14:30 à 16:30, à l'adresse suivante; Direction régionale, pôle emploi Réunion, Centre d'affaires Cadjee, 62 boulevard du Chaudron, bât. C, CS 52008, 97744 Saint-Denis Cedex 9. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel les sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le cahier des charges fonctionnel et technique pourront être consultés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

B. Après la conclusion du contrat: 1°) Sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l 'Avis d'attribution au JOUE; 2°) Sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses,dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de pôle emploi Île de France aux coordonnées en tête d'avis le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2017/S 100-198285 (2017-05-23)

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