Fourniture de papier et enveloppes

Ville de Chambéry

Fourniture de papier et d'enveloppes pour les besoins des membres du groupement de commandes (Ville de Chambéry, Chambéry Métropole, CCAS de Chambéry et Ville de La Motte-Servolex). Accord-cadre avec émission de bons de commande sans minimum et maximum et un opérateur économique par lot. Les accords-cadres conclus pour 1 période de 1 an à compter de la notification du contrat. Quantités estimatives prévisionnelles annuelles: 451 406 unités (pour les lots 1 à 8). Montant annuel estimé pour le lot 9: entre 12 000 EUR (TTC) et 19 000 EUR (TTC). Quantités et montants donnés à titre indicatif et non contractuels. Ils correspondent au volume de commande annuels susceptibles d'être passés par les membres du groupement sur la base de l'accord-cadre mais ne constituent en aucun cas un engagement contractuel, les besoins pouvant varier significativement d'une année sur l'autre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-01.

Qui ?

• Ville de Chambéry

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-01	Avis de marché

Avis de marché (2016-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Numéro de référence: 16/32
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression 📦
Papier autocopiant 📦
Enveloppes 📦
Papier autocopiant ou autre papier à copies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chambéry
Adresse postale: Direction des finances et de la commande publique — 99 place François Mitterrand — BP 11105
Code postal: 73011
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chambery.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-chambery.fr 📧
Téléphone: +33 479602092 📞
Fax: +33 479336566 📠
URL des documents: http://mairie-chambery.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://mairie-chambery.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-01 📅
Date limite de soumission: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2016-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 235-428111
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Quantités prévisionnelles annuelles: 12 202 rames A4 par 500 feuilles (papier recyclé et PEFC FSC confondu) et 1294 rames A3 par 500 feuilles (papier recyclé et PEFC FSC confondu). Quantités estimatives et non contractuelles.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Papier pour tout copieur et imprimante laser ou à jet d'encre formats A4 et A3
Numéro du lot: 1
Brève description:

Papier pour tout copieur et imprimante laser ou à jet d'encre 100 % recyclé et PEFC FSC — formats A4 et A3 — 80g.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Papier Offset et Preprint 32*45 — de 80 g à 300 g
Numéro du lot: 2
Brève description: Papier Offset et Preprint 32*45 — de 80 g à 300 g — blanc.
Informations complémentaires:

Conditionnement préconisé: par ramettes de 125 à 500 feuilles suivant les grammages. Quantité prévisionnelle annuelle: 625 rames 32x45 cm. Lot principalement pour les besoins de la Ville de Chambéry. Les quantités sont estimatives et non contractuelles.

Intitulé du lot: Papier Offset et Preprint 100 % recyclé de type Cyclus — formats Sra3 — 32*45 — d
Numéro du lot: 3
Brève description:

Offset et Preprint 100 % recyclé type Cyclus — formats Sra3 — 32*45 — de 90 g à 250 g.

Informations complémentaires:

Conditionnement préconisé: par ramettes de 125 à 500 feuilles suivant les grammages. Quantité prévisionnelle annuelle: 162 rames 32x45 cm. Lot principalement pour répondre aux besoins de la Ville de Chambéry. Les quantités sont estimatives et non contractuelles.

Intitulé du lot: Papier couleur et « dossier » — différentes teintes — de 80 g à 250 g — couleur
Numéro du lot: 4
Brève description:

Papier couleur et « dossier » — différentes teintes — de 80 g à 250 g — couleur: format A3 — « Dossier » : format Sra3 32*45.

Informations complémentaires:

Conditionnement préconisé: par ramettes de 125 à 500 feuilles suivant les grammages. Quantités prévisionnelles annuelles: 150 rames 32x45 cm 180 à 250 g et 358 rames A3 par 500 feuilles en 80 g différentes teintes. Les quantités sont estimatives et non contractuelles.

Intitulé du lot: Papier autocopiant — blanc et couleur — format A3 — 29,7*42 — 80 g, 160 g
Numéro du lot: 5
Brève description: Papier autocopiant — blanc et couleur — format A3 — 29,7*42 — 80 g, 160 g.
Informations complémentaires:

Conditionnement préconisé par ramettes de 250 à 500 feuilles suivant les grammages. Quantités prévisionnelles annuelles blanc et couleur en 80 g à 160 g de 10 à 50 ramettes de 500 feuilles par an. Les quantités sont estimatives et non contractuelles.

Intitulé du lot: Autres papiers et enveloppes PEFC — fSC — NF
Numéro du lot: 6
Brève description:

Autres papiers PEFC — FsC et enveloppes NF: — divers papiers: grammage et façonnages divers — diverses enveloppes: avec et sans impression, avec et sans fenêtre, pour insertion et patte auto-adhésive.

Informations complémentaires:

Quantités prévisionnelles annuelles: 315 rames A4 divers couleurs et grammages et 6 000 enveloppes couleur ou autres diverses. Les quantités sont estimatives et non contractuelles.

Intitulé du lot: Enveloppes et pochettes non imprimées et pré imprimées
Numéro du lot: 7
Brève description:

Enveloppes et pochettes imprimées et pré imprimées 1 couleur et/ou quadrichromie.

Informations complémentaires:

Enveloppes et pochettes NF environnement non imprimées et pré-imprimées 1 couleur et/ou quadrichromie. Conditionnement préconisé: cartons de 250 à 1 000 enveloppes suivant formats. Quantités prévisionnelles annuelles non contractuelles: 381 000 (concernant une dizaine de références en enveloppes pré-imprimées et non imprimées) et 49 000 (enveloppes carte électorale avec fenêtre et signature Ville).

Intitulé du lot: Papier « actes d'état civil » sécurisé filigrané — pré imprimé — 1 couleur
Numéro du lot: 8
Brève description: Papier « actes d'état civil » sécurisé filigrané — pré imprimé — 1 couleur.
Informations complémentaires:

Quantité prévisionnelle annuelle: 250 rames de 500 feuilles filigranées «Marianne» papier 80 g. Les quantités sont estimatives et non contractuelles.

Intitulé du lot: Médias, fournitures et outillages pour traceur
Numéro du lot: 9
Brève description:

Médias imprimables (papier d'imprimerie), consommables (encre d'imprimerie), outillage.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Ce lot est principalement pour les besoins de la Ville de Chambéry. Le traceur actuellement utilisé par l'atelier municipal d'imprimerie de la Ville de Chambéry est: roland versaworks sp 540. Montant estimatif indiqué correspond au montant estimatif non contractuel sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1 version du 31.3.2016 ou DUME); renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel; lettre de candidature qui n'a plus à être signée — désignation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 version du 31.3.2016 ou DUME); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 version du 31.3.2016 ou DUME).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les candidats ont la possibilité d'apporter des éléments de preuve relatifs à des services pertinents relatifs à l'accord-cadre fournis il y a plus de 3 ans. Ces éléments de preuve seront alors pris en compte.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres de chaque membre du groupement de commande (section fonctionnement). Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Dans les locaux du coordonnateur du groupement de commandes.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-chambery.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://mairie-chambery.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction générale adjointe des services techniques — atelier municipal d'imprimerie — 305 avenue des Follaz
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Téléphone: +33 479602170 📞
Courrier électronique: m.eynard-machet@mairie-chambery.fr 📧
Pays: Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://mairie-chambery.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Pôle commande publique, bureau 19, BP 11105, 99 place François Mitterrand — carré Curial, 1er étage, bureau 19. La réception des plis déposés directement au pôle commande est assurée du lundi au vendredi inclus de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Accord-cadre récurrent.

Accord-cadre avec émission de bons de commande sans minimum et maximum et avec un seul opérateur économique par lot passé en application des articles 78 et 80 du décret. Il fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces listées au RC. Il peut également utiliser la lettre de candidature et déclaration du candidat joints au DCE. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission Européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le DUME, en lieu et place des documents mentionnés au RC. Ce document devra être rédigé en français. Ces documents sont disponibles et téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique. Dématérialisation des procédures: la Ville préconise la transmission des plis par voie électronique. Elle accepte cependant les plis adressés par voie papier; envoi par lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le RC (cf. DCE). Conformément aux articles 48-ii et 50 du décret, un opérateur économique peut avoir recours aux capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat apporte la preuve, par tout moyen approprié, qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Conformément à l'article 53-i du décret, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la ville peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.ils ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà transmis à la Collectivité dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.en application de l'article 49-ii du décret, les candidats peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. Pour les sociétés nouvellement créées (cf. RC). Pour les lots 1 à 5 et 7 et 8, dans le cadre de l'analyse du critère valeur technique, les candidats devront fournir, à l'appui de leur offre, des échantillons (cf. RC pour la liste des échantillons et modalités de transmission). Possibilité de réaliser une visite du parc de reprographie de l'atelier Municipal d'imprimerie de la Ville de Chambéry (modalités décrites au RC). Personne publique contractante: groupement de commandes (article 28 de l'ordonnance 23.7.2015),constitué entre: Ville de Chambéry, CCAS de Chambéry, Chambéry Métropole et Ville de la Motte-Servolex. Coordonnateur du groupement de commandes: Ville de Chambéry. Les quantités et montants indiqués dans le présent avis sont donnés à titre indicatif et n'engagent pas contractuellement la personne publique contractante. Les variantes sont autorisées (cf. RC).

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure de passation du présent marché peut être contestée devant le tribunal administratif de Grenoble selon les voies et délais de recours suivants: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé dans un délai de 11 ou 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification informant du rejet de leur offre aux candidats non retenus. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 235-428111 (2016-12-01)

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