16/ac/17

Ucanss

En application de l'article L.224-5 du Code de la sécurité sociale, de l'article 26 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'arrêté du 16 juin 2008 modifié par l'arrêté du 21 octobre 2011, l'UCANSS, centrale d'achat au sens du Code des Marchés Publics, conclut le présent accord-cadre relatif à à l'approvisionnement en fournitures de bureaux des Organismes de Sécurité Sociale. La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert par référence aux articles 66 à 68 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et à l'arrêté du 16 juin 2008 (modifié) portant réglementation sur les marchés des Organismes de Sécurité sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Fiducial Bureautique

Qui ?

• Ucanss

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-02	Avis de marché
2017-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 16/AC/17
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Martinique 🏙️
Guyane 🏙️
Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ucanss
Adresse postale: 18 avenue Léon Gaumont
Code postal: 75980
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://ucanss.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarche@ucanss.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_aMbICv80od 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-02 📅
Date limite de soumission: 2017-03-15 📅
Date de publication: 2017-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 026-045675
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Les candidats pourront proposer une variante financière (non obligatoire) sur les modalités de livraison distinguant le prix des fournitures et une tarification complémentaire s'il y a plusieurs points de livraison par site. Tout candidat présentant une variante devra obligatoirement répondre sur l'offre de base (prix global quelles que soient les modalités de livraison).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Approvisionnement en fournitures de bureau de la France métropolitaine et la Corse
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dans une première phase, l'UCANSS sélectionne un titulaire pour l'approvisionnement en fournitures de bureau pour la France métropolitaine et la Corse, Dans une deuxième phase, les branches ou les organismes pourront conclure des marchés subséquents avec le titulaire du lot concerné. Les marchés subséquents préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour 2 ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 1 fois par tacite reconduction. Si le Pouvoir Adjudicateur décide de ne pas le renouveler, il en informera le Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 2 mois avant sa date anniversaire. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Approvisionnement en fournitures de bureau pour les départements d'outre-mer de Martinique et de Guadeloupe
Numéro du lot: 2
Brève description:

Dans une première phase, l'UCANSS sélectionne un titulaire pour l'approvisionnement en fournitures de bureau pour la Martinique et la Guadeloupe. Dans une deuxième phase, les branches ou les organismes pourront conclure des marchés subséquents avec le titulaire du lot concerné. Les marchés subséquents préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées.

Intitulé du lot: Approvisionnement en fournitures de bureau pour la Guyane
Numéro du lot: 3
Brève description:

Dans une première phase, l'UCANSS sélectionne un titulaire pour l'approvisionnement en fournitures de bureau pour la Guyane. Dans une deuxième phase, les branches ou les organismes pourront conclure des marchés subséquents avec le titulaire du lot concerné. Les marchés subséquents préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées.

Intitulé du lot: Approvisionnement en fournitures de bureau pour La Réunion et Mayotte
Numéro du lot: 4
Brève description:

Dans une première phase, l'UCANSS sélectionne un titulaire pour l'approvisionnement en fournitures de bureau pour la Réunion et Mayotte, Dans une deuxième phase, les branches ou les organismes pourront conclure des marchés subséquents avec le titulaire du lot concerné. Les marchés subséquents préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2014 à 2016).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2014 à 2016).

— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2014 à 2016) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les références devront être précises: identification des prestations effectuées, nom et numéro de téléphone du contact.

les références devront faire état de la réalisation de prestations similaires à celles qui sont demandées.

Les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités financières et techniques et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-08-17 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78462143500030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Union des caisses nationales de sécurité sociale
Contact
Point de contact: Département achats-marchés
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_aMbICv80od 🌏
Point de contact: Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plateforme achatpublic.com dans la rubrique « Questions/Réponses » de la procédure concernée
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Département Achats-Marchés

Référence
Informations complémentaires

Les candidats peuvent remettre leur dossier par voie dématérialisée ou sur support papier. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

Voie dématérialisée: les soumissionnaires devront impérativement disposer d'un compte sur la plateforme Achat public: www.achatpublic.com

Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation et dans le Manuel Entreprises mis à leur disposition sur la plateforme achatpublic.

Par support papier: Le pli comprenant la candidature et l'offre (dans une seule enveloppe) devra parvenir par lettre recommandée avec accusé réception ou être déposé sur place du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30.

Le pli comprenant la candidature et l'offre (dans une seule enveloppe) devra parvenir par lettre recommandée avec accusé réception ou être déposé sur place du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30.

— en cas de remise du pli sur place, il devra porter les mentions suivantes:

UCANSS — aCCUEIL — consultation no16 AC 17

« approvisionnement en fournitures de bureau»

Lot no (à préciser par le candidat)

ne pas Ouvrir

— en cas d'envoi par voie postale, le pli devra porter les mentions suivantes:

UCANSS — 3dai

département Achats-Marchés

Immeuble « Le Valmy »

18 avenue Léon Gaumont

75980 paris cedex 20

consultation no 16 AC 17

Les livraisons par coursier ou par voie expresse (chronoposts, UPS ou équivalent) sont acceptées.

Enfin, il est précisé que:

— les plis arrivés après la date et l'heure limite fixées;

— les plis reçus non conformes aux conditions fixées par le présent Règlement de la Consultation;

ne seront pas recevables.

Les plis arrivés en retard seront retournés à l'expéditeur sans avoir été ouverts à l'issue de la procédure de mise en concurrence. Les plis ne seront ouverts qu'en cas d'absence de l'adresse de l'expéditeur sur le pli.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel et référé contractuel (articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 026-045675 (2017-02-02)

Avis d'attribution de marché (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En application de l'article L.224-5 du code de la sécurité sociale, de l'article 26 de l'ordonnance n

Valeur totale du marché: 2 168 592 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ucanss

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-290363
Se réfère à l'avis: 2017/S 026-045675
Numéro JO-S: 141

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: — relation commerciale et accompagnement 25 % ; restitution statistique: 15 % ; portail du candidat: 10 % ; développement durable 15 %
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel et référé contractuel (articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile).

Source: OJS 2017/S 141-290363 (2017-07-21)

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