16/ac/17
Ucanss
En application de l'article L.224-5 du Code de la sécurité sociale, de l'article 26 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'arrêté du 16 juin 2008 modifié par l'arrêté du 21 octobre 2011, l'UCANSS, centrale d'achat au sens du Code des Marchés Publics, conclut le présent accord-cadre relatif à à l'approvisionnement en fournitures de bureaux des Organismes de Sécurité Sociale. La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert par référence aux articles 66 à 68 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et à l'arrêté du 16 juin 2008 (modifié) portant réglementation sur les marchés des Organismes de Sécurité sociale.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Ucanss
- • Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures de bureau
- • Papier et carton traités › Papier d'impression
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-02-02 | Avis de marché |
| 2017-07-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 16/AC/17
Brève description:
“En application de l'article L.224-5 du Code de la sécurité sociale, de l'article 26 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'arrêté du 16 juin...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
fr920 🏙️
fr930 🏙️
fr940 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ucanss
Adresse postale: 18 avenue LĂ©on Gaumont
Code postal: 75980
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://ucanss.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarche@ucanss.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_aMbICv80od 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-02 đź“…
Date limite de soumission: 2017-03-15 đź“…
Date de publication: 2017-02-07 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 026-045675
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
“Les candidats pourront proposer une variante financière (non obligatoire) sur les modalités de livraison distinguant le prix des fournitures et une...”
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Approvisionnement en fournitures de bureau de la France métropolitaine et la Corse
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Dans une première phase, l'UCANSS sélectionne un titulaire pour l'approvisionnement en fournitures de bureau pour la France métropolitaine et la Corse, Dans...”
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Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est conclu pour 2 ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 1 fois par tacite reconduction. Si le Pouvoir Adjudicateur...”
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Informations complémentaires:
“Les candidats pourront proposer une variante financière (non obligatoire) sur les modalités de livraison distinguant le prix des fournitures et une...”
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Intitulé du lot: Approvisionnement en fournitures de bureau pour les départements d'outre-mer de Martinique et de Guadeloupe
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Dans une première phase, l'UCANSS sélectionne un titulaire pour l'approvisionnement en fournitures de bureau pour la Martinique et la Guadeloupe. Dans une...”
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Intitulé du lot: Approvisionnement en fournitures de bureau pour la Guyane
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Dans une première phase, l'UCANSS sélectionne un titulaire pour l'approvisionnement en fournitures de bureau pour la Guyane. Dans une deuxième phase, les...”
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Intitulé du lot: Approvisionnement en fournitures de bureau pour La Réunion et Mayotte
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Dans une première phase, l'UCANSS sélectionne un titulaire pour l'approvisionnement en fournitures de bureau pour la Réunion et Mayotte, Dans une deuxième...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Aucun.”
Capacité technique et professionnelle:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
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“— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2014 à 2016) indiquant le montant, la date et le...”
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“Les références devront être précises: identification des prestations effectuées, nom et numéro de téléphone du contact.”
“les références devront faire état de la réalisation de prestations similaires à celles qui sont demandées.”
“Les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.”
“Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités financières et techniques et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.”
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-08-17 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-03-16 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78462143500030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Union des caisses nationales de sécurité sociale
Contact
Point de contact: Département achats-marchés
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_aMbICv80od 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ucanss
Numéro d'enregistrement national: 78462143500030
Adresse postale: 18 avenue LĂ©on Gaumont
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75980
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plateforme achatpublic.com dans la rubrique « Questions/Réponses » de la procédure concernée
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Département Achats-Marchés
Référence
Informations complémentaires
“Les candidats peuvent remettre leur dossier par voie dématérialisée ou sur support papier. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à ...”
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“Voie dématérialisée: les soumissionnaires devront impérativement disposer d'un compte sur la plateforme Achat public: www.achatpublic.com”
“Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation et dans le Manuel Entreprises mis à leur disposition sur la plateforme...”
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“Par support papier: Le pli comprenant la candidature et l'offre (dans une seule enveloppe) devra parvenir par lettre recommandée avec accusé réception ou...”
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“Le pli comprenant la candidature et l'offre (dans une seule enveloppe) devra parvenir par lettre recommandée avec accusé réception ou être déposé sur place...”
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“— en cas de remise du pli sur place, il devra porter les mentions suivantes:”
“UCANSS — aCCUEIL — consultation no16 AC 17”
“« approvisionnement en fournitures de bureau»”
“Lot no (à préciser par le candidat)”
“ne pas Ouvrir”
“— en cas d'envoi par voie postale, le pli devra porter les mentions suivantes:”
“UCANSS — 3dai”
“département Achats-Marchés”
“Immeuble « Le Valmy »”
“18 avenue Léon Gaumont”
“75980 paris cedex 20”
“consultation no 16 AC 17”
“Les livraisons par coursier ou par voie expresse (chronoposts, UPS ou équivalent) sont acceptées.”
“Enfin, il est précisé que:”
“— les plis arrivés après la date et l'heure limite fixées;”
“— les plis reçus non conformes aux conditions fixées par le présent Règlement de la Consultation;”
“ne seront pas recevables.”
“Les plis arrivés en retard seront retournés à l'expéditeur sans avoir été ouverts à l'issue de la procédure de mise en concurrence. Les plis ne seront...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 đź“
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé pré-contractuel et référé contractuel (articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile).”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 đź“
Source: OJS 2017/S 026-045675 (2017-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 16/AC/17
Brève description:
“En application de l'article L.224-5 du Code de la sécurité sociale, de l'article 26 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'arrêté du 16 juin...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
fr920 🏙️
fr930 🏙️
fr940 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ucanss
Adresse postale: 18 avenue LĂ©on Gaumont
Code postal: 75980
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://ucanss.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarche@ucanss.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_aMbICv80od 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-02 đź“…
Date limite de soumission: 2017-03-15 đź“…
Date de publication: 2017-02-07 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 026-045675
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
“Les candidats pourront proposer une variante financière (non obligatoire) sur les modalités de livraison distinguant le prix des fournitures et une...”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Approvisionnement en fournitures de bureau de la France métropolitaine et la Corse
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Dans une première phase, l'UCANSS sélectionne un titulaire pour l'approvisionnement en fournitures de bureau pour la France métropolitaine et la Corse, Dans...”
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est conclu pour 2 ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 1 fois par tacite reconduction. Si le Pouvoir Adjudicateur...”
Informations complémentaires:
“Les candidats pourront proposer une variante financière (non obligatoire) sur les modalités de livraison distinguant le prix des fournitures et une...”
Intitulé du lot: Approvisionnement en fournitures de bureau pour les départements d'outre-mer de Martinique et de Guadeloupe
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Dans une première phase, l'UCANSS sélectionne un titulaire pour l'approvisionnement en fournitures de bureau pour la Martinique et la Guadeloupe. Dans une...”
Intitulé du lot: Approvisionnement en fournitures de bureau pour la Guyane
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Dans une première phase, l'UCANSS sélectionne un titulaire pour l'approvisionnement en fournitures de bureau pour la Guyane. Dans une deuxième phase, les...”
Intitulé du lot: Approvisionnement en fournitures de bureau pour La Réunion et Mayotte
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Dans une première phase, l'UCANSS sélectionne un titulaire pour l'approvisionnement en fournitures de bureau pour la Réunion et Mayotte, Dans une deuxième...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Aucun.”
Capacité technique et professionnelle:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
“— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2014 à 2016) indiquant le montant, la date et le...”
Afficher plus (4)
“Les références devront être précises: identification des prestations effectuées, nom et numéro de téléphone du contact.”
“les références devront faire état de la réalisation de prestations similaires à celles qui sont demandées.”
“Les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.”
“Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités financières et techniques et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-08-17 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-03-16 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78462143500030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Union des caisses nationales de sécurité sociale
Contact
Point de contact: Département achats-marchés
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_aMbICv80od 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ucanss
Numéro d'enregistrement national: 78462143500030
Adresse postale: 18 avenue LĂ©on Gaumont
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75980
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plateforme achatpublic.com dans la rubrique « Questions/Réponses » de la procédure concernée
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Département Achats-Marchés
Référence
Informations complémentaires
“Les candidats peuvent remettre leur dossier par voie dématérialisée ou sur support papier. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à ...”
“Voie dématérialisée: les soumissionnaires devront impérativement disposer d'un compte sur la plateforme Achat public: www.achatpublic.com”
Afficher plus (21)
“Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation et dans le Manuel Entreprises mis à leur disposition sur la plateforme...”
“Par support papier: Le pli comprenant la candidature et l'offre (dans une seule enveloppe) devra parvenir par lettre recommandée avec accusé réception ou...”
“Le pli comprenant la candidature et l'offre (dans une seule enveloppe) devra parvenir par lettre recommandée avec accusé réception ou être déposé sur place...”
“— en cas de remise du pli sur place, il devra porter les mentions suivantes:”
“UCANSS — aCCUEIL — consultation no16 AC 17”
“« approvisionnement en fournitures de bureau»”
“Lot no (à préciser par le candidat)”
“ne pas Ouvrir”
“— en cas d'envoi par voie postale, le pli devra porter les mentions suivantes:”
“UCANSS — 3dai”
“département Achats-Marchés”
“Immeuble « Le Valmy »”
“18 avenue Léon Gaumont”
“75980 paris cedex 20”
“consultation no 16 AC 17”
“Les livraisons par coursier ou par voie expresse (chronoposts, UPS ou équivalent) sont acceptées.”
“Enfin, il est précisé que:”
“— les plis arrivés après la date et l'heure limite fixées;”
“— les plis reçus non conformes aux conditions fixées par le présent Règlement de la Consultation;”
“ne seront pas recevables.”
“Les plis arrivés en retard seront retournés à l'expéditeur sans avoir été ouverts à l'issue de la procédure de mise en concurrence. Les plis ne seront...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 đź“
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé pré-contractuel et référé contractuel (articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile).”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 đź“
Source: OJS 2017/S 026-045675 (2017-02-02)
Avis d'attribution de marché (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“En application de l'article L.224-5 du code de la sécurité sociale, de l'article 26 de l'ordonnance n”
Valeur totale du marché: 2 168 592 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ucanss
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 đź“…
Date de publication: 2017-07-26 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-290363
Se réfère à l'avis: 2017/S 026-045675
Numéro JO-S: 141
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: — relation commerciale et accompagnement 25 % ; restitution statistique: 15 % ; portail du candidat: 10 % ; développement durable 15 %
Critère de qualité (pondération): 65
Price weighting: 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-26 đź“…
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé pré-contractuel et référé contractuel (articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile).”
Source: OJS 2017/S 141-290363 (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“En application de l'article L.224-5 du code de la sécurité sociale, de l'article 26 de l'ordonnance n”
Valeur totale du marché: 2 168 592 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ucanss
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 đź“…
Date de publication: 2017-07-26 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-290363
Se réfère à l'avis: 2017/S 026-045675
Numéro JO-S: 141
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: — relation commerciale et accompagnement 25 % ; restitution statistique: 15 % ; portail du candidat: 10 % ; développement durable 15 %
Critère de qualité (pondération): 65
Price weighting: 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-26 đź“…
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé pré-contractuel et référé contractuel (articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile).”
Source: OJS 2017/S 141-290363 (2017-07-21)
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