Achat de fournitures administratives — 6 lots

Commune d'Angoulême

Achat de fournitures administratives — 6 lots.
En application de l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, une convention constitutive de groupement de commandes a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation des accords-cadres. Elle désigne la ville d'Angoulême comme le coordonnateur.
Les personnes morales membres du groupement sont les suivantes:
Communauté d'agglomération du GrandAngoulême — Centre communal d'action sociale d'Angoulême — Syndicat mixte pour l'aménagement, l'entretien et la gestion du plan d'eau de la Grande Prairie (SMAPE) — L'Isle-d'Espagnac — Magnac-sur-Touvre — Nersac — Ruelle-sur-Touvre — Saint-Michel — Saint-Yrieix — Soyaux.
Les accords-cadres sont à bons de commande sur la base de prix unitaires sans engagement sur des montants minima et maxima. Les prix sont révisables par le biais de l'ajustement à chaque reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Angoulême

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-28	Avis de marché
2017-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: VA-16-136-141
Brève description:

Achat de fournitures administratives — 6 lots. En application de l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, une convention constitutive de groupement de commandes a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation des accords-cadres. Elle désigne la ville d'Angoulême comme le coordonnateur. Les personnes morales membres du groupement sont les suivantes: Communauté d'agglomération du GrandAngoulême — Centre communal d'action sociale d'Angoulême — Syndicat mixte pour l'aménagement, l'entretien et la gestion du plan d'eau de la Grande Prairie (SMAPE) — L'Isle-d'Espagnac — Magnac-sur-Touvre — Nersac — Ruelle-sur-Touvre — Saint-Michel — Saint-Yrieix — Soyaux. Les accords-cadres sont à bons de commande sur la base de prix unitaires sans engagement sur des montants minima et maxima. Les prix sont révisables par le biais de l'ajustement à chaque reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression 📦
Enveloppes 📦
Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires 📦
Stylos-feutres 📦
Cahiers d'exercices 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr531 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Angoulême
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville — CS 42216
Code postal: 16022
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.angouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545386085 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandangouleme.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=612&orgAcronyme=u6i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-28 📅
Date limite de soumission: 2016-11-30 📅
Date de publication: 2016-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 211-383876
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Une seule variante autorisée, exigences minimales: la qualité et/ou l'éco-responsabilité des produits proposés. Possibilité de proposition d'une variante facultative. Le candidat doit fournir des échantillons dont liste indiquée dans le règlement de consultation. En l'absence de remise complète de spécimen, avant la date limite de remise des offres, l'offre du candidat ne pourra être examinée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat de fournitures administratives — 6 lots.

En application de l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, une convention constitutive de groupement de commandes a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation des accords-cadres. Elle désigne la ville d'Angoulême comme le coordonnateur.

Les personnes morales membres du groupement sont les suivantes:

Communauté d'agglomération du GrandAngoulême — Centre communal d'action sociale d'Angoulême — Syndicat mixte pour l'aménagement, l'entretien et la gestion du plan d'eau de la Grande Prairie (SMAPE) — L'Isle-d'Espagnac — Magnac-sur-Touvre — Nersac — Ruelle-sur-Touvre — Saint-Michel — Saint-Yrieix — Soyaux.

Les accords-cadres sont à bons de commande sur la base de prix unitaires sans engagement sur des montants minima et maxima. Les prix sont révisables par le biais de l'ajustement à chaque reconduction.

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Papier «Copieur»
Numéro du lot: 1
Brève description: Ramettes, agendas.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 1 an. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an par reconduction expresse.

Description des options:

Application de l'article 30-I.7° décret n° 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires à celles qui on été confiées au titulaire dans le cadre du présent marché. Ces marchés devront être conclus dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché et prendront fin au terme de celui-ci.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Enveloppes sans logos
Numéro du lot: 2
Brève description: Enveloppes blanches, bleues, kraft.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Matériels d'écriture et petites fournitures de bureau
Numéro du lot: 3
Brève description: Boites archives, chemises carton, cahiers, crayons, adhésifs.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fournitures scolaires maternelle
Numéro du lot: 4
Brève description: Crayons feutres, gommettes, ganache, pinceaux, brosses..
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fournitures scolaires primaire
Numéro du lot: 5
Brève description: Cahiers classeurs, ardoise, colle.
Intitulé du lot: Marché réservé aux entreprises adaptées (EA) ou établissements et services d'aide par le travail (ESAT) de papeterie et de fournitures de bureau
Numéro du lot: 6
Brève description: Blocs, protège-cahiers.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives prévues articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou formulaire DC1 version 03/16),

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoir des co-traitants dans le cas d'un groupement,

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et…

… financières, les candidats peuvent librement utiliser le formulaire DC2 version 03/16,

… financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Situation économique et financière:

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la chambre des métiers le cas échéant (facultatif, pour information),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GrandAngoulême
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Pays: fr531 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale d'Angoulême
Ville de L'Isle-d'Espagnac
Adresse postale: place François Mitterrand — BP 615
Commune postale: L'Isle-d'Espagnac
Code postal: 16340
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Magnac-sur-Touvre
Adresse postale: 7 rue Émile Zola
Commune postale: Magnac-sur-Touvre
Code postal: 16600
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nersac
Adresse postale: parc de Lubersac
Commune postale: Nersac
Code postal: 16440
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Ruelle-sur-Touvre
Adresse postale: place Auguste Rouyer
Commune postale: Ruelle-sur-Touvre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Michel
Adresse postale: 23 rue Joseph Chaumette
Commune postale: Saint-Michel
Code postal: 16470
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Yrieix
Adresse postale: 19 avenue de l'Union
Commune postale: Saint-Yrieix
Code postal: 16710
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Soyaux
Adresse postale: 235 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Soyaux
Code postal: 16800
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte pour l'aménagement, l'entretien et la gestion du plan d'eau de la Grande Prairie
Contact
Point de contact: Service commun de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏
Courrier électronique: contact@grandangouleme.fr 📧
Adresse Internet: http://WWW.grandangouleme.fr 🌏
Courrier électronique: angouleme@mairie-angouleme.fr 📧
: mairie@mairie-lisledespagnac.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lisledespagnac.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@magnacsurtouvre.fr 📧
Adresse Internet: http://www.magnacsurtouvre.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.nersac@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-nersac.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-ruellesurtouvre.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-ruellesurtouvre.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.saint.michel@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.stmichel-entraygues.fr 🌏
Courrier électronique: contact@saintyrieix-16.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saintyrieixsurcharente.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@mairie-soyaux.fr 📧
Adresse Internet: http://www.soyaux.fr 🌏
: http://www.grandangouleme.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.grandangouleme.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=612&orgAcronyme=u6i 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr — demandé par télécopie au 05 45 38 60 85, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut.

Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.

Le budget des différentes collectivités financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement.

Conformément à l'article 45-V.1° du décret du 25.3.2016, les candidats ne peuvent présenter pour les marchés plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication.

La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat.

La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.

Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2016/S 211-383876 (2016-10-28)

Avis d'attribution de marché (2017-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat de fournitures administratives — 6 lots. En application de l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, une convention constitutive de groupement de commandes a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation des accords-cadres. Elle désigne la Ville d'Angoulême comme le coordonnateur. Les personnes morales membres du groupement sont les suivantes: Communauté d'agglomération du GrandAngoulême — centre Communal d'action sociale d'Angoulême — syndicat mixte pour l'aménagement, l'entretien et la gestion du Plan d'eau de la Grande Prairie (SMAPE) — L'Isle-d'Espagnac — Magnac-sur-Touvre — Nersac — Ruelle-sur-Touvre — Saint-Michel — Saint-Yrieix — Soyaux. Les accords-cadres sont à bons de commande sur la base de prix unitaires sans engagement sur des montants minima et maxima. Les prix sont révisables par le biais de l'ajustement à chaque reconduction.

Valeur totale du marché: 820 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-16 📅
Date de publication: 2017-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 056-103550
Se réfère à l'avis: 2016/S 211-383876
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Les accords-cadres sont sans engagement sur des montants minimum ou maximum. Les contrats de marchés sont consultables au service commun de la commande publique de GrandAngoulême, sous réserve du respect de la propriété industrielle et commerciale.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Application de l'article 30-i 7° décret n° 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires à celles qui on été confiées au titulaire dans le cadre du présent marché. Ces marchés devront être conclus dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché et prendront fin au terme de celui-ci.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-15 📅
2017-02-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Angoulême Cédex
Adresse postale: place François Mitterand — BP 615
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Ruelle-Sur-Touvre
Syndicat mixte pour l'aménagement, l'entretien et la gestion du Plan d'eau de la Grande Prairie

Référence
Informations complémentaires

Les accords-cadres sont sans engagement sur des montants minimum ou maximum.

Les contrats de marchés sont consultables au service commun de la commande publique de GrandAngoulême, sous réserve du respect de la propriété industrielle et commerciale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les différents actes administratifs

détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.

La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat.

La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf

introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994; article L.521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 056-103550 (2017-03-16)

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