Acquisition et livraison de papier et d'enveloppes pour les services du département des Côtes d'Armor

Département des Côtes d'Armor

Acquisition et livraison de papier et d'enveloppes pour les services du département des Côtes d'Armor.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compagnie européenne de papeterie
• Papeteries d'Arvor

Qui ?

• Département des Côtes d'Armor

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-13	Avis de marché
2017-04-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Numéro de référence: CD22 - 16S0153
Brève description:

Acquisition et livraison de papier et d'enveloppes pour les services du département des Côtes d'Armor.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression 📦
Enveloppes imprimées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Côtes d'Armor
Code postal: 22023
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cotesdarmor.fr 📧
URL des documents: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cotesdarmor.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-13 📅
Date limite de soumission: 2017-01-19 📅
Date de publication: 2016-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 242-441071
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Papier blanc 80 GR — A4 et A3
Numéro du lot: 1
Brève description: Papier blanc 80 GR — A4 et A3.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Intitulé du lot: Papier couleur et supports divers
Numéro du lot: 2
Brève description: Papier couleur et supports divers.
Intitulé du lot: Enveloppes personnalisées
Numéro du lot: 3
Brève description: Enveloppes personnalisées.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Adresse postale: 9 place de Gaulle, CS 42371
Point de contact: Quettier Sylvain
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 contour de KA Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (art. 551-1 du code de justice administrative (CJA)), avant la signature du marché,

— référé contractuel (art. L 551-13 à 23 du CJA), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— recours en plein contentieux (art. L 521-1 du CJA) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2016/S 242-441071 (2016-12-13)

Avis d'attribution de marché (2017-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition et livraison de papier et d'enveloppes.
Valeur totale du marché: 59 573 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-28 📅
Date de publication: 2017-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 085-165478
Se réfère à l'avis: 2016/S 242-441071
Numéro JO-S: 85

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Papier blanc 80 gr — A4 et A3
Brève description: Papier blanc 80 gr — A4 et A3.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (art 551-1 du code de justice administrative (CJA)), avant la signature du marché,

— référé contractuel (art. L551-13 à 23 du CJA), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— recours en plein contentieux (art L 521-1 du CJA) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 085-165478 (2017-04-28)

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