Fourniture de rames et de ramettes de papier blanc 100 % recyclé et de papier couleur pour la région Bretagne
Région Bretagne
La présente consultation a pour objet l'achat de papier blanc 100 % recyclé et de papier couleur nécessaire au fonctionnement des services de la région Bretagne. La Région s'est engagée au travers de sa politique «Agenda 21» à orienter ses achats vers des achats éco-responsables et à introduire dans les cahiers des charges et les procédures de marchés publics des prescriptions en lien avec le développement durable. À ce titre, le Région souhaite acquérir du papier respectueux de l'environnement notamment du papier blanc 100 % recyclé.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bretagne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-17 | Avis de marché |
| 2017-04-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Numéro de référence: 16SEMLOG07
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton — CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics-semlog@bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 299271010 📞
Fax: +33 299271376 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-17 📅
Date limite de soumission: 2016-11-18 📅
Date de publication: 2016-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 204-368221
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes 35.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Rennes.
Informations complémentaires: Agents de la région Bretagne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre (qualité du papier proposé 20 %/ étendue de la gamme de papier 15 %/gestion des commandes et des livraisons 10 %)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de l'offre (mesures mises en œuvre pour réduire l'impact environnemental lié au transport des commandes de la région — 10 %; gestion des emballages et des déchets — 5 %)
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 rue Contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086432 📞
Fax: +33 240479068 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 204-368221 (2016-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Numéro de référence: 16SEMLOG07
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'achat de papier blanc 100 % recyclé et de papier couleur nécessaire au fonctionnement des services de la région Bretagne. La Région s'est engagée au travers de sa politique «Agenda 21» à orienter ses achats vers des achats éco-responsables et à introduire dans les cahiers des charges et les procédures de marchés publics des prescriptions en lien avec le développement durable. À ce titre, le Région souhaite acquérir du papier respectueux de l'environnement notamment du papier blanc 100 % recyclé.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton — CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics-semlog@bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 299271010 📞
Fax: +33 299271376 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-17 📅
Date limite de soumission: 2016-11-18 📅
Date de publication: 2016-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 204-368221
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera en partie exécuté à bons de commande et en partie à marchés subséquents.
Les dépenses sont estimées à 55 000 EUR HT par an soit 220 000 EUR HT pour 4 ans. Cette estimation n'est fournie qu'à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme de la Région. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 100 000 EUR HT par an, soit 400 000 EUR HT sur 4 années.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Brève description:
Le papier est destiné à l'utilisation des services administratifs de la région pour l'impression sur les télécopieurs, copieurs, imprimantes individuelles ou partagées en recto simple ou en recto/verso. Il a également vocation à être utilisé par le service de la reprographie sur les copieurs haut débit noir/blanc et couleur.
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Le papier proposé devra être techniquement compatible avec l'ensemble du matériel de la région.
À titre indicatif, la région Bretagne achète en moyenne sur une année (base établie sur 2014 et 2015, puis ramenée sur 1 an):
32 tonnes de papier blanc en ramettes A4.
5,5 tonnes de papier blanc en ramettes A3.
5 tonnes de papier blanc en rames.
0,51 tonnes de papier couleur.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an et pourra être reconduit, de manière tacite, trois fois par période de 1 an. En l'absence de dénonciation expresse 3 mois avant la date anniversaire, l'accord-cadre sera automatiquement reconduit pour l'année suivante.
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L'accord-cadre sera en partie exécuté à bons de commande et en partie à marchés subséquents.
Les dépenses sont estimées à 55 000 EUR HT par an soit 220 000 EUR HT pour 4 ans. Cette estimation n'est fournie qu'à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme de la Région. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 100 000 EUR HT par an, soit 400 000 EUR HT sur 4 années.
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Site principal ou lieu d'exécution: Rennes 35.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour présenter leur candidature, les candidats transmettront:
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent),
— une déclaration du candidat individuel ou du groupement (DC2 ou équivalent).
Au titre de la situation juridique, le candidat transmettra soit le formulaire DC1, soit les documents suivants:
— déclaration sur l'honneur, signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-889 du 23.7.2015,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Rennes.
Informations complémentaires: Agents de la région Bretagne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre (qualité du papier proposé 20 %/ étendue de la gamme de papier 15 %/gestion des commandes et des livraisons 10 %)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de l'offre (mesures mises en œuvre pour réduire l'impact environnemental lié au transport des commandes de la région — 10 %; gestion des emballages et des déchets — 5 %)
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.
Les documents de consultation sont téléchargeables gratuitement sur le profil d'acheteur https://marches.megalisbretagne.org. Le dossier de consultation peut être également demandé par mail, par courrier ou par télécopieur aux adresses mentionnées au début du présent avis.
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Les plis contenant la candidature et l'offre de l'entreprise pourront être remis par voie papier ou par voie électronique dans les conditions précisées au règlement de la consultation.
La réponse des candidats est remise en un exemplaire unique et est impérativement structurée comme suit:
— l'acte d'engagement dûment complété par une personne habilitée à engager la société,
— l'annexe 1 en cas de co-traitance, le cas échéant,
— le mémoire technique (annexe 2 à l'acte d'engagement) complété entièrement,
— le bordereau des prix n° 1 (annexe 3 à l'acte d'engagement) dûment complété,
— le bordereau des prix n° 2 (annexe 4 à l'acte d'engagement) dûment complété- les fiches techniques du papier chiffré aux BPU et du papier couleur proposé en échantillon,
— liste des gammes de papier objet du marché proposés par le candidat (catalogue, liste format excel, ...),
— le papier demandé en échantillon dans le mémoire technique.
La remise des échantillons est obligatoire. Ils devront être livrés à la région Bretagne au plus tard à la date de remise des offres.
Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée; en cas de refus, son offre sera éliminée comme irrégulière.
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Conformément à l'article 59.II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées.
Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition que l'offre ne soit pas anormalement basse et que cette régularisation n'entraîne pas de modification substantielle des offres initiales.
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Les demandes de renseignements doivent parvenir à la région pour le mardi 8 novembre 2016 au plus tard.
La région Bretagne répondra pour le jeudi 10.11.2016 au plus tard.
Aucun renseignement ne sera donné par téléphone.
Pour tous renseignements complémentaires, adresser des demandes écrites à: marchespublics-semlog@bretagne.bzh
Des questions peuvent également être posées via la plateforme de dématérialisation: https://marches.megalisbretagne.org
Tous les renseignements complémentaires apportés au dossier de consultation pendant la période de publicité suite à des questions posées par un candidat, feront l'objet d'une diffusion à tous les candidats ayant retiré un dossier et transmis leurs coordonnées.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 rue Contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086432 📞
Fax: +33 240479068 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 204-368221 (2016-10-17)
Avis d'attribution de marché (2017-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-12 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-144884
Se réfère à l'avis: 2016/S 204-368221
Numéro JO-S: 75
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre (qualité du papier proposé 20 %/étendue de la gamme de papier 15 %/Gestion des commandes et des livraisons 10 %)
Qualité environnementale de l'offre (Mesures mises en œuvre pour réduire l'impact environnemental lié au transport des commandes de la région — 10 % ; gestion des emballages et des déchets — 5 %)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-28 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue contour Motte
Source: OJS 2017/S 075-144884 (2017-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'achat de papier blanc 100 % recyclé et de papier couleur nécessaire au fonctionnement des services de la Région Bretagne. La Région s'est engagée au travers de sa politique « Agenda 21 » à orienter ses achats vers des achats éco-responsables et à introduire dans les cahiers des charges et les procédures de marchés publics des prescriptions en lien avec le développement durable. A ce titre, le Région souhaite acquérir du papier respectueux de l'environnement notamment du papier blanc 100 % recyclé.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-12 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-144884
Se réfère à l'avis: 2016/S 204-368221
Numéro JO-S: 75
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le papier est destiné à l'utilisation des services administratifs de la Région pour l'impression sur les télécopieurs, copieurs, imprimantes individuelles ou partagées en recto simple ou en recto/verso. Il a également vocation à être utilisé par le service de la reprographie sur les copieurs haut débit noir/blanc et couleur.
Afficher plus
Le papier proposé devra être techniquement compatible avec l'ensemble du matériel de la Région.
À titre indicatif, la Région Bretagne achète en moyenne sur une année (base établie sur 2014 et 2015, puis ramenée sur un an):
5,5 tonnes de papier blanc en ramettes A 3.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre (qualité du papier proposé 20 %/étendue de la gamme de papier 15 %/Gestion des commandes et des livraisons 10 %)
Qualité environnementale de l'offre (Mesures mises en œuvre pour réduire l'impact environnemental lié au transport des commandes de la région — 10 % ; gestion des emballages et des déchets — 5 %)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-28 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue contour Motte
Source: OJS 2017/S 075-144884 (2017-04-12)
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