Fourniture de conditionnements pour les documents d'archives

Conseil départemental de l'Orne

Fourniture de conditionnements pour les documents d'archives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de l'Orne

Qu'est-ce que c'est ?

• Petit matériel de bureau › Papier et carton traités

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-10	Avis de marché
2017-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier et carton traités
Numéro de référence: SV / Archives
Brève description: Fourniture de conditionnements pour les documents d'archives.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier et carton traités 📦
Code CPV supplémentaire: Papier et carton traités 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Orne
Adresse postale: 27 bd de Strasbourg, CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon
Contact
Adresse Internet: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: achats.marches@orne.fr 📧
Téléphone: +33 233816184 📞
Fax: +33 233816038 📠
URL des documents: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_KcnxQ_CnDO 🌏
URL pour la participation: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_KcnxQ_CnDO 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date limite de soumission: 2017-03-23 📅
Date de publication: 2017-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 032-057414
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Il est valide dès notification jusqu'au 31.12.2017 pour la première année, puis reconductible annuellement 3 fois de façon expresse. Il se terminera au plus tard le 31.12.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 34 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — fourniture de chemises en papier de conservation
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 — fourniture de chemises en papier de conservation.
Valeur estimée hors TVA: 10 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est valide dès notification jusqu'au 31.12.2017 pour la première année, puis reconductible annuellement 3 fois de façon expresse. Il se terminera au plus tard le 31.12.2020.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2 — fourniture de boîtes montées en carton propre à la conservation d'archives
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2 — fourniture de boîtes montées en carton propre à la conservation d'archives.

Intitulé du lot: Lot 3 — fourniture de boîtes montées en carton propre à la conservation des plaques de verre
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot 3 — fourniture de boîtes montées en carton propre à la conservation des plaques de verre.

Valeur estimée hors TVA: 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4 — fourniture de boîtes livrées à plat en carton propre à la conservation d'archives
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot 4 — fourniture de boîtes livrées à plat en carton propre à la conservation d'archives.

Valeur estimée hors TVA: 5 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 5 — fourniture de boîtes et d'étuis de conservation d'archives et de livres sur mesure et à l'unité
Numéro du lot: 5
Brève description:

Lot 5 — fourniture de boîtes et d'étuis de conservation d'archives et de livres sur mesure et à l'unité.

Valeur estimée hors TVA: 700 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est multi-attributaires, le nombre maximal de titulaires est fixé à 3, sous réserve de 1 nombre suffisant d'offres régulières. Il est valide dès notification jusqu'au 31.12.2017 pour la première année, puis reconductible annuellement 3 fois de façon expresse. Il se terminera au plus tard le 31.12.2020.

Intitulé du lot: Lot 6 — fourniture de chemises de conservation pour les photographies et cartons de montage d'exposition
Numéro du lot: 6
Brève description:

Lot 6 — fourniture de chemises de conservation pour les photographies et cartons de montage d'exposition.

Intitulé du lot: Lot 7 — fourniture de pochettes pour la conservation en polyester
Numéro du lot: 7
Brève description: Lot 7 — fourniture de pochettes pour la conservation en polyester.
Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 8 — fourniture de boîtes de conservation d'archives en polypropylène cannelé (Propylex)
Numéro du lot: 8
Brève description:

Lot 8 — fourniture de boîtes de conservation d'archives en polypropylène cannelé (Propylex).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Forme juridique de l'attributaire: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Conseil départemental.
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la conformité des produits et de leur qualité
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau de la logistique
Adresse du profil d'acheteur: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_KcnxQ_CnDO 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour les accords-cadres: les variantes ne sont pas autorisées.

Pour les marchés subséquents: Les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées.

Seules les variantes répondant aux exigences minimales fixées par le cahier des clauses techniques particulières seront prises en considération. Elles peuvent concerner, entre autres, des formats approchants, la qualité des matériaux mis en œuvre, leur type, les aménagements éventuels intérieurs des boîtes.

Elles seront présentées de manière complète et autonome par rapport à l'offre de base.

Critères de jugement des offres pour les marchés subséquents multi-attributaires:

1. Prix (55 %);

2. Délai de livraison (45 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours

recours possible devant le tribunal administratif:

— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 032-057414 (2017-02-10)

Avis d'attribution de marché (2017-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 116 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Alençon Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-01 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-212212
Se réfère à l'avis: 2017/S 032-057414
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Les accords-cadres ont été signés le 9.5.2017. Ils sont valides dès notification pour se terminer au 31.12.2017 pour la première période. Ils sont reconductibles 3 fois par période de 1 an, de façon expresse. Ils se termineront au plus tard le 31.12.2020. Les lots 3, 5 et 6 ont été déclarés sans suite en raison d'absence d'offre. Les modalités de consultation des accords-cadres sont les suivantes: sur rendez-vous au Conseil départemental, 27 bd de Strasbourg, 61000 Alençon, France, tél. +33 233816184, mail: achats.marches@orne.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-11 📅
2017-05-12 📅
2017-05-16 📅

Référence

Les lots 3, 5 et 6 ont été déclarés sans suite en raison d'absence d'offre.

Les modalités de consultation des accords-cadres sont les suivantes: sur rendez-vous au Conseil départemental, 27 bd de Strasbourg, 61000 Alençon, France, tél. +33 233816184, mail: achats.marches@orne.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le tribunal administratif:

— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative,

Source: OJS 2017/S 106-212212 (2017-06-01)

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