2013-04-30Réalisation de financement en crédit-bail de biens mobiliers (Union des groupements d'achats publics)
Réalisation de financement en crédit-bail de biens mobiliers. Les catégories de pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires du présent accord-cadre - situés en France métropolitaine et DROM/COM - sont les suivantes :
— les services centraux et déconcentrés de l'Etat,
— les opérateurs de l'Etat,
— l'UGAP,
— les régions et leurs établissements publics,
— les départements et leurs établissements publics,
— les communes et les établissements publics communaux,
— les établissements publics de coopération …
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