acquisition, location/maintenance de solutions d'impression et éxecution de prestations associées pour l'etat (solimp ii)

Union des groupements d'achats publics

le présent accord-cadre , sans engagement, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, a pour objet : Acquisition, location/maintenance de solutions d'impression et exécution de prestations associées pour l'état

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-28 Avis de marché
2013-07-08 Informations complémentaires
2014-02-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue:
accord-Cadre conclu sans engagement avec cinq opérateurs économiques (chacun pouvant être plusieurs opérateurs d'un même groupement). Sur la durée totale des accords-cadres (reconduction(s) comprise(s)), somme des montants estimés : 200 000 000 EUR (H.T.). Chaque marché subséquent est passé après mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre lors de la survenance du ou des besoins. Chaque marché subséquent est conclu avec un titulaire de l'accord-cadre. Les marchés subséquents prennent la forme de marchés à bons de commande sans engagement200 000 000
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Valeur totale du marché: 200 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède, Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Téléphone: +33 164732170 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-28 📅
Date limite de soumission: 2013-07-17 📅
Date de publication: 2013-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 103-175752
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
en application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'accord-cadre prévoit une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.L'expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme : " modalités d'ouverture des candidatures et des offres ".Le candidat est tenu de déposer des spécimens avant la date limite de réception des plis mentionnée ci-dessus. Les modalités pratiques sont indiquées dans le règlement de consultation. - la location précisé en Ii-1-2 s'entend comme location plus maintenance associé.- La durée initiale est de 36 mois plus une reconduction de 12 mois - les candidats téléchargent les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et doivent déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet " Annonces " puis à la rubrique " Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis dans la rubrique " entité publique ", choisir " union des groupements d'achats publics " dans le menu déroulant, cocher " inclure les descendances " puis champs " Référence de la consultation " renseigner le numéro " 13u068 ". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009.- Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation.- La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant : +33 164732039 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre , sans engagement, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, a pour objet : Acquisition, location/maintenance de solutions d'impression et exécution de prestations associées pour l'état
Quantité ou étendue:
accord-Cadre conclu sans engagement avec cinq opérateurs économiques (chacun pouvant être plusieurs opérateurs d'un même groupement). Sur la durée totale des accords-cadres (reconduction(s) comprise(s)), somme des montants estimés : 200 000 000 EUR (H.T.). Chaque marché subséquent est passé après mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre lors de la survenance du ou des besoins. Chaque marché subséquent est conclu avec un titulaire de l'accord-cadre. Les marchés subséquents prennent la forme de marchés à bons de commande sans engagement
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Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 13U068
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les prestations objet du marché, doivent pouvoir être réalisées par le titulaire dans l'ensemble des départements de France métropolitaine (Corse comprise), ainsi que les zones frontalières limitrophes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner : le candidat utilise le formulaire "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement ; en cas de groupement indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement) ; les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières : le candidat utilise le formulaire " déclaration du candidat " figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 lll du code des marchés publics. Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis. La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat.3) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet. 4) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement
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Situation économique et financière:
chiffre d'affaires global en euros (H.T.). Sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
Capacité technique et professionnelle:
références, titres d'études et professionnels, certificats de qualifications professionnelles ou équivalent, certificats de qualité ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
en cas d'avance prévue à l'article 87 du Code des marchés publics, garantie à première demande
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
avance. Acomptes prévus à l'article 91 du Code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat.Les prix sont révisables par ajustement en référence au tarif du titulaire. Prix de l'accord cadre : A l'expiration d'une période de 24 mois à compter de la notification de l'accord cadre, les prix de l'accord-cadre sont révisables annuellement, à la baisse comme à la hausse, par référence à l'ajustement au tarif du titulaire
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-07-18 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: adresse mentionnée à la rubrique I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Saidani Farid
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ugap
Adresse postale: 1 boulevard Archimède - Champs-sur-Marne
Fax: +33 164732029 📠
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13U068
Informations complémentaires
en application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'accord-cadre prévoit une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.L'expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme : " modalités d'ouverture des candidatures et des offres ".Le candidat est tenu de déposer des spécimens avant la date limite de réception des plis mentionnée ci-dessus. Les modalités pratiques sont indiquées dans le règlement de consultation. - la location précisé en Ii-1-2 s'entend comme location plus maintenance associé.- La durée initiale est de 36 mois plus une reconduction de 12 mois - les candidats téléchargent les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et doivent déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet " Annonces " puis à la rubrique " Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis dans la rubrique " entité publique ", choisir " union des groupements d'achats publics " dans le menu déroulant, cocher " inclure les descendances " puis champs " Référence de la consultation " renseigner le numéro " 13u068 ". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009.- Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation.- La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant : +33 164732039 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Nom: M. le médiateur interne de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède - Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 103-175752 (2013-05-28)
Informations complémentaires (2013-07-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-08 📅
Date limite de soumission: 2013-07-24 📅
Date de publication: 2013-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 133-229772
Se réfère à l'avis: 2013/S 103-175752
Numéro JO-S: 133
Source: OJS 2013/S 133-229772 (2013-07-08)
Avis d'attribution de marché (2014-02-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 boulevard Archimède – Champs-sur-Marne
Contact
Téléphone: +33 164732167 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-07 📅
Date de publication: 2014-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 030-048117
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Le marché cité à la section V ("Attribution du marché") du présent avis s'entend comme un accord-cadre. Le présent avis peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section I "Pouvoir adjudicateur", sous réserve des secrets protégés par la loi. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce n° 229, BOAMP 103 B du 31.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (Corse comprise) et zones frontalières limitrophes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix plafonds (40)
2. Valeur technique des produits (20)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (20)
4. Qualité de service (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-27 📅
Nom: Computacenter
Adresse postale: 229 rue de la Belle Étoile, ZI Paris Nord II – BP 52387
Commune postale: Roissy CDG Cedex
Code postal: 95943

2️⃣
Nom: lna
Adresse postale: 77-79 rue Marcel Dassault
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100

3️⃣
Nom: Scc
Adresse postale: 96 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92744

4️⃣
Nom: Sharp Business Systems France
Adresse postale: 12 rue Louis Courtois de Viçose – bâtiment 3 – 5ème étage – CS 53646
Commune postale: Toulouse Cedex 01
Code postal: 31036

5️⃣
Nom: Kyocera Document Solution France
Adresse postale: Espace technologique de Saint-Aubin, route de l'Orme
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Code postal: 91195
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Comel Hélène

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède – Champs-sur-Marne
Source: OJS 2014/S 030-048117 (2014-02-07)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
Computacenter Kyocera Document Solution France LNA SCC Sharp Business Systems France
Produits/services:
Machines, matériel et fourniture... Machines, matériel et fournitures de... Photocopieurs et matériel d'impression offset Photocopieurs et appareils de thermocopie Photocopieurs Pièces et accessoires de photocopieurs Matériel et fournitures informatiques Matériel informatique Périphériques (appareils) Imprimantes et traceurs