Prestations de location courte et moyenne durée de véhicules particuliers et utilitaires légers et transport de personnes en véhicule léger avec chauffeur

Union des groupements d'achats publics

Prestations de location courte et moyenne durée de véhicules particuliers et utilitaires légers et transport de personnes en véhicule léger avec chauffeur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-13	Avis de marché
2012-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande sans engagement avec un seul opérateur économique par lot (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement). Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des marchés (reconduction(s) comprise(s)): somme des montants estimés: 9 900 000 euros (H.T.).

Valeur totale du marché: 7 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède - champs sur Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: apozzoli@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732396 📞
Fax: +33 164732219 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-13 📅
Date limite de soumission: 2012-07-31 📅
Date de publication: 2012-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 114-189129
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

L'expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme " modalités d'ouverture des candidatures et des offres ". - L'accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et Ii.1.4. du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. - les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet " annonces " puis à la rubrique " consultations en cours ", cliquer sur " recherche avancée ", puis le mot " UGAP " dans le champ de saisie " organisme ", cocher " inclure les descendances " puis dans le champ " référence de la consultation " renseigner le numéro " 12u015 ". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier ou par voie dématérialisée. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009. - Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de location courte et moyenne durée de véhicules particuliers et utilitaires légers et transport de personnes en véhicule léger avec chauffeur.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations de location courte durée de véhicules particuliers et utilitaires légers
Brève description:

Prestations de location courte durée de véhicules particuliers et utilitaires légers.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations de transport de personnes en véhicule léger avec chauffeur
Brève description: Prestations de transport de personnes en véhicule léger avec chauffeur.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: prestations de location moyenne durée de véhicules particuliers et utilitaires légers
Brève description:

Prestations de location moyenne durée de véhicules particuliers et utilitaires légers.

Description des options:

Les marchés sont conclus pour une durée initiale de 2 ans à compter de leur date de notification, reconductibles 1 fois pour une durée de 12 mois et 2 fois pour une période de 6 mois chacune par décision du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 30 jours avant la date d'échéance de la période en cours d'exécution. La durée totale des marchés ne peut excéder quatre ans à compter de leur date de notification, périodes de reconduction comprises. La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le titulaire doit pouvoir exécuter les marchés sur leur durée totale, périodes de reconduction comprises.

Numéro de référence: 12U015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France métropolitaine, et le cas échéant, départements et collectivités d'outre Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement; en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement); lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte; si le candidat le souhaite, l'ordre de préférence accordé à chaque lot auquel le candidat soumissionne (ce dernier élément est facultatif); les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics 2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières: le candidat utilise le formulaire " déclaration du candidat " figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 lll du code des marchés publics. Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "renseignements complémentaires" du présent avis. La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat. 3) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet. 4) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global en euros (H.T.). Sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent. (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le ratio suivant doit être inférieur ou égal à 40 %: ratio = montant(s) de l'estimé annuel du/des lot(s) calculé à partir de la durée totale du(des) marché(s) (reconductions comprises) / chiffre d'affaires moyen des 3 derniers exercices disponibles. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le ratio est supérieur à 40 %, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant d'engagement estimé est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que le ratio soit inférieur ou égal à 40 %. Bilans ou extraits de bilans estimés des trois dernières années. Preuve d'une assurance pour les risques proféssionnels (lot 2 uniquement).

Capacité technique et professionnelle:

Effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années. Pour le lot 2 uniquement, autorisation spécifique de fournir la prestation dans le pays concerné (cf. Point Iii.3.1 du présent avis).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La moyenne des effectifs moyens annuels des trois dernières années doit être supérieure ou égale à 50 personnes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas d'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat. Pour le lot 1: le loyer est journalier et forfaitaire par loi de roulage et par catégorie de véhicule. Pour le lot 2: les prix du marché sont forfaitaires par prestation et catégorie de véhicule. Pour le lot 3: le loyer est mensuel et forfaitaire par loi de roulage et par catégorie de véhicule. Les loyers pour les lots 1 et 3 sont révisés annuellement par application d'une formule paramétrique. Les prix des carburants sont révisés trimestriellement par application d'une formule paramétrique. Les prix des charges incidentes, des options et des franchises commerciales sont fermes pour la durée totale du marché. Pour le lot 2, les prix des prestations sont révisés annuellement par application d'une formule paramétrique. Les prix des charges incidentes et des prestations complémentaires sont fermes pour la durée totale du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Pour le lot 2, les candidats doivent justifier de l'immatriculation (ou preuve) au registre mentionné à l'article L.141-3 du code du tourisme.

Procédure
Mode de paiement des documents: Documents non payants.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-08-01 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: adresse mentionnée à la rubrique 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des achats - département véhicules légers
Mme Pozzoli Aimée
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12U015
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Mr le Médiateur interne de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2012/S 114-189129 (2012-06-13)

Avis d'attribution de marché (2012-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 boulevard Archimède - Champs sur Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-409789
Se réfère à l'avis: 2012/S 114-189129
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

L'accord cadre cité à la rubrique ll-1.3 ci-dessus et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Concernant l'estimation du marché figurant dans la section V "attribution du marché" du présent avis, les montants d'engagement estimés ont été publiés dans les avis d'appel public à la concurrence. La date mentionnée à la rubrique 5.1. s'entend comme la date de notification du marché.- Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France Métropolitaine, et le cas échéant, Départements et Collectivités d'Outre Mer.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1, 2 et 3 - prix (50)
2. Pour les lots 1 et 2 - qualité de service (35)
3. Pour les lots 1 et 2 - valeur technique (10)
4. Pour les lots 1, 2 et 3 - performances en matière de protection de l'environnement (5)
5. Pour le lot 3 - qualité de service (30)
6. Pour le lot 3 - valeur technique (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-30 📅
Nom: Hertz France SAS
Adresse postale: 1/3 avenue de Westphalie
Commune postale: Montigny le Bretonneux
Code postal: 78180
Courrier électronique: ablanc@hertz.com 📧

2️⃣
Nom: Biribin limousines
Adresse postale: 60 rue de la Plaine
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Courrier électronique: silvana.biribin@biribinlimousines.fr 📧

3️⃣
Nom: Arval Service Lease
Adresse postale: 1 boulevard Haussmann
Code postal: 75009
Courrier électronique: contact@louveo.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2012/S 248-409789 (2012-12-21)

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